Résumé du rapport de la Commission d’enquête parlementaire portant sur les faits, évènements et actes relatifs au titre foncier n°1451/R et ayant abouti à l’affaire dite « affaire des 94 milliards » (DOCUMENT)
Politique

Résumé du rapport de la Commission d’enquête parlementaire portant sur les faits, évènements et actes relatifs au titre foncier n°1451/R et ayant abouti à l’affaire dite « affaire des 94 milliards » (DOCUMENT)

AVANT-PROPOS Au-delà des fonctions régaliennes de représentation du Peuple et de vote des lois, le contrôle de l’action gouvernementale se trouve au cœur des missions de l’Assemblée nationale. C’est une mission qui prend ses racines dans […]