Contrôle des lieux de privation de liberté : L’ONLP veut se libérer de la tutelle

L’Observatoire national des lieux de privation de liberté a réclamé hier, son détachement du ministère de la Justice, pour plus d’indépendance dans l’exercice de sa mission. La recommandation a été faite lors d’un atelier de partage et de vulgarisation des recommandations du sous comité pour la prévention des tortures en milieu carcéral.

L’Observatoire national des lieux de privation de liberté aspire à plus d’indépendance dans son travail. En effet, en collaboration avec le Haut commissariat des Nations unies au droit de l’homme, ils ont remis hier, au ministre de la Justice, Garde des sceaux, un rapport portant sur des recommandations du sous comité pour la prévention de la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants. 

Parmi les recommandations formulées dans ce rapport, il y en a qui sont déjà satisfaits, selon l’observateur national Boubou Diouf Tall. Il s’agit de l’instauration d’un règlement intérieur, d’un comité national de veille, d’un guide pratique pour des visites de prison et du détachement de l’observatoire du ministère de la Justice, auquel il est rattaché depuis sa création en octobre 2006.

«Ces recommandations ont été satisfaites car l’Observatoire s’est doté d’un règlement intérieur, a mis en place un comité national de veille composé d’organismes de défense des droits de l’homme les plus représentatives évoluant dans le domaine de la prévention de la torture et a élaboré un guide pratique pour les visites de prison», a confié Boubou Diouf Tall. 

Cependant, depuis son entrée en vigueur en juillet 2006, l’Observatoire est toujours rattaché au ministère da la Justice. Ce qui constitue, aux yeux de M. Diouf Tall une violation du Protocole facultatif sur l’indépendance de ce mécanisme national de prévention. «Ce statut ne lui confère pas une indépendance organique au regard du protocole facultatif», a fait remarquer M. Tall. 

Le Sénégal est le premier Etat de l’Afrique de l’Ouest à disposer d’un mécanisme national de prévention de la torture spécifique sous la forme d’une autorité administrative indépendante au moment où d’autres pays comme le Mali ont confié à l’institution nationale des droits de l’homme le mandat du mécanisme national de prévention.

Selon le président de l’observatoire national, la torture en tant que telle, est rare même si elle existe au Sénégal. «Ce qui est récurrent, ce sont les mauvais traitements dans les lieux de privation de liberté», relève-t-il, dénonçant dans la foulée, l’engorgement des prisons. «Quand on ne mange pas bien, quand on n’est pas bien soigné, c’est de mauvais traitements assimilables à la torture», a-t-il fait savoir. 

«Les mauvais traitements sont fréquents»
Selon le ministre de la Justice, la première des choses dans la lutte contre la torture dans les lieux de privation de la liberté, c’est la prévention. «Avec les visites qu’effectue l’observateur national, nous sommes alertés et c’est une alerte précoce», a indiqué Sidiki Kaba. L’autre forme de prévention est la poursuite des personnes qui sont auteurs des délits. Il en veut pour preuve, la réaction de l’Etat sur l’affaire Mawlény Sané, du nom de ce prisonnier battu à mort à Rebeuss.

Sidiki Kaba explique : «Nous avons déclenché une poursuite, car j’avais ordonné une enquête, une autopsie sur la mort de Mawlény Sané. Quand nous l’avons su, des mesures concrètes ont été prises et les responsables ont été arrêtés et un procès sera organisé. Donc, la réponse de l’Etat du Sénégal, c’est de ne pas laisser ces actes impunis.»

Le ministre de la Justice a, en outre, réaffirmé l’engagement de l’Etat du Sénégal à lutter contre la torture. Une volonté qui se manifeste par la réponse légale à travers la réforme du Code pénal et de procédure pénale qui viennent de franchir une première étape au niveau du Conseil des ministres, l’autre étape, étant le parlement. «Les mesures concrètes ont été prises pour que dorénavant, la détention ne puisse plus perdurer dans le temps, dans la mesure où toutes les personnes qui sont détenues et qui n’auraient pas été jugées dans un délai égal à trois ans, ces personnes là, le mandat de dépôt qui leur a été décerné sera déclaré caduque. La même mesure concerne la flagrance», a-t-il indiqué. 

Par ailleurs, Sidiki Kaba a évoqué des mesures, relatives aux infrastructures.  «Nous allons essayer d’améliorer les lieux de privation de liberté mais en même temps, nous allons procéder à la construction de certains lieux. Aussi, les mesures de désengorgement des prisons notamment sur la base de la loi, à faire bénéficier la liberté conditionnelle  aux détenus est une politique», a expliqué le Garde des sceaux.

Écrit par Khady SONKO

kasonko@lequotidien.sn

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