Burkina-Faso Médias: désormais, la diffamation coûtera entre 1 à 5 millions FCFA

Kiosk Journaux PresseLes règles qui régissent le métier de journaliste ont été revues. Au titre des amendes, la législation a fixée 1 à 5 millions F CFA d’amendes en cas de délits d’outrage, d’injure et de diffamation. Le Conseil national de Transition (CNT) a voté le 4 septembre, une loi fixant la peine pécuniaire qu’encourent les journalistes diffamateurs. Désormais, la diffamation n’est plus passible d’emprisonnement, mais d’amendes.

Selon la nouvelle loi votée, en cas de délits d’outrage, d’injure et de diffamation, les professionnels de médias pourront s’acquitter d’une somme allant de 1 à 5 millions F CFA, en guise d’amendes. Cette peine a été adjugée après une proposition de 10 à 15 millions et un premier amendement de 2 à 5 millions.

Par contre, en cas de récidive de diffamation, d’injure, ou d’outrage, le double de la peine sera prononcé, a souligné le Parlement burkinabè.

A la majorité des votants, soit 58  » Pour « , 1  » contre  » et 7 « abstention « , les députés de la transition ont décidé que les sanctions en cas de délits de diffamation seront désormais des amendes en lieu et place des peines privatives de liberté. 

Cette nouvelle loi vient abolir les peines d’emprisonnement que devraient subir les journalistes fautifs de diffamation, autrefois.

Related Posts

URL courte: http://www.sunuker.com/?p=83719

Répondre

Campagne de collecte de fonds: Supportez votre radio Sunuker FM: La Première Radio Africaine en Californie – Faites un Don – Merci

Le Blog de Jawar Jobe. Tous les Vendredi, votre chronique Hebdomadaire. Par N’diawar Diop

Ndiawar Diop gros plan

Le Blog de Ahamdou Diop

Télécharger Sunuker Fm iOS APP et Sunuker Fm Android App sur votre tablette Androïd et sur votre iPhone ! C’est Gratuit !!!

Sunukerfm App Android

Emissions « Voix/voie des Jeunes » Les Dimanches @ 17hr GMT en DIRECT

vdj

Emissions « Xew Xewi Rewmi » Les Mardis @ 19hr GMT en Direct

Galerie photo

SUNUKER.COM Copyright 2013 .