Réfugiés : Nicolas Sarkozy et la libre circulation de l’intox

806786--Dans son interview au «Figaro» puis sur TF1, le président de LR a affirmé qu’un réfugié, une fois arrivé dans un Etat européen, peut ensuite s’installer où bon lui semble dans l’espace Schengen. C’est faux.

INTOX. Voilà au moins un sujet sur lequel Nicolas Sarkozy ne varie pas : il faut revoir Schengen de fond en comble. Le président du parti Les Républicains l’a redit dans le Figaro hier matin. Il veut en finir avec la «libre circulation des ressortissants non européens dans l’espace Schengen». Son argument : «Puisque la France garde des allocations sociales supérieures à celles des partenaires de Schengen, les réfugiés qui rentrent dans les autres pays de Schengen finiront inéluctablement chez nous.»

Bis repetita, hier soir, sur TF1 : «Il faut que vous sachiez qu’en l’état actuel de Schengen, tout étranger reçu avec un visa soit économique soit politique, a vocation à s’installer partout à l’intérieur de Schengen.» Deux déclarations qui résonnent aussi comme un écho à celles de Marine Le Pen, lors de sa conférence de presse tenue il y a deux jours à Strasbourg : «Une fois qu’ils seront régularisés, ils [les réfugiés] pourront aller s’installer dans n’importe quel pays de l’Union européenne.»

DÉSINTOX. Forcément, présentée comme cela, l’affaire a de quoi effrayer : les centaines de milliers de réfugiés qui vont s’installer en Europe finiront tous… en France. C’est même «inéluctable» nous dit Sarkozy dont le raisonnement (sic) est le suivant : la libre circulation des non-Européens dans Schengen permet à un réfugié d’obtenir un titre de séjour dans un pays membres, puis de choisir parmi le catalogue des aides sociales des pays membres celles qui lui conviendront le plus.

Et comme – évidemment – la France est la plus généreuse en matière de prestations sociales, Sarkozy en arrive à affirmer que tous les réfugiés entrés en Europe finiront en France. CQFD.

Primo, l’affirmation pavlovienne de la droite (et son extrême) selon laquelle la France aimante les migrants du monde entier est démentie violemment par l’actualité. Il suffit de constater que c’est vers l’Allemagne (ou la Suède) que convergent massivement aujourd’hui les demandes d’asile. En 2014, l’Allemagne avait traité 172 945 premières demandes, suivie par la Suède (74 980), l’Italie (63 000). La France n’arrivant qu’après (57 000). Et les premiers chiffres de 2015 confirment que l’Hexagone est une destination secondaire, bien loin derrière l’Allemagne qui pourrait donc accueillir 800 000 réfugiés.

Mais surtout, un réfugié ayant obtenu l’asile en Allemagne -quand bien même rêverait-il des prestations sociales françaises, et quand bien même les prestations sociales seraient plus favorables dans l’Hexagone- ne pourra pas, par la suite, venir librement s’installer en France ni dans un autre pays de l’UE, comme l’affirme Sarkozy (et Le Pen en écho, à moins que ce ne soit l’inverse).

Nicolas Sarkozy joue de la notion de libre circulation des étrangers dans l’espace Schengen sans préciser exactement ce qu’elle veut dire. Ni ses limites. En l’absence de frontières dans l’espace Schengen, un ressortissant d’un pays tiers établi sur le territoire européen peut effectivement (comme un Européen) circuler dans un autre pays de l’espace, mais à certaines conditions (article 21 de la convention d’application de l’accord de Schengen) et pour une durée limitée. Cette libre circulation d’un pays à l’autre n’implique pas la libre installation (comme il le prétend pourtant explicitement sur TF1). Ni évidemment la capacité à prétendre aux allocations sociales de n’importe quel Etat.

Un réfugié syrien ayant un titre de séjour en Allemagne peut se rendre en France (ou dans tout autre pays de l’espace) pour une durée de trois mois. Comme un touriste, en fait. Au-delà de ce délai, il y devient irrégulier et devra être renvoyé en Allemagne. Et à la différence du pays dans lequel il a été régularisé, il est inéligible en France à l’ensemble des allocations sociales qui sont conditionnées à la régularité du séjour (à part l’aide médicale de l’Etat, AME).

Or, l’admission au séjour demeure par ailleurs une compétence nationale. Schengen n’y change rien. Etre étranger en situation régulière en Allemagne ne permet en aucun cas de l’être automatiquement en France.

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Dans un certain nombre de cas – très limités –, le fait d’être établi en Europe peut faciliter la mobilité professionnelle dans un autre pays européen (les chercheurs, les travailleurs détachés, les résidents de longue durée – résidant dans un état membre depuis au moins cinq ans). Mais en dehors de ces cas exceptionnels (qui sont donc tous liés à une activité professionnelle), un immigré établi en Europe et souhaitant s’installer dans un autre pays européen est soumis aux mêmes exigences qu’un immigré faisant une demande depuis son pays d’origine.

Bref, l’idée d’une libre installation des réfugiés dans l’espace de Schengen, pour être partagée par Sarkozy et Le Pen, n’en reste pas moins un fantasme

Par Cédric Mathio

Libération

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