À l’Elysée, ces insaisissables chargés de mission

Rémunération, obligations en matière de transparence… Les chargés de mission élyséens bénéficient d’un régime d’exception.

“C’est donc ça le nouveau monde ? Refuser de répondre devant la représentation nationale de sujets aussi importants ? C’est du foutage de gueule.” Peu après l’audition mardi du directeur de cabinet d’Emmanuel Macron à l’Assemblée nationale, un membre de la commission des Finances peine à décolérer. Patrick Strzoda a refusé de donner la rémunération précise d’Alexandre Benalla. Les interrogations se bousculent sur le statut et le salaire de ce chargé de mission et de ses confrères, sans que ne soit dissipé le flou. Tout juste Strzoda a-t-il démenti le chiffre de 10 000 euros de revenus mensuels. Avant de déclencher une nouvelle polémique, mercredi au Sénat, en précisant que Benalla, suspendu officiellement quinze jours après le 1er mai, n’a subi aucune perte de salaire au cours de cette période.

Mais il n’a pas fallu attendre bien longtemps avant que la presse ne diffuse des informations supplémentaires au sujet du statut de l’homme par qui le scandale arrive. Un “chargé de mission”, donc, et non un ‘”adjoint au chef de cabinet” de la présidence de la République, comme il s’est plu à l’indiquer sur sa carte de visite – révélée par L’Express… Mercredi matin, Mediapart a publié les contrats de travail de cinq chargés de mission, dont celui de Benalla. Les documents attestent d’une réelle opacité du statut de ces contractuels, qui n’ont pas le statut de fonctionnaires, et échappent aux impératifs de transparence issus notamment de réformes récentes.

Bon vouloir présidentiel

Contrairement à tous les collaborateurs élyséens, nos chargés de mission n’ont jamais transmis de déclaration de patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ils seraient dix dans cette situation. Sans le retentissement de l’affaire Benalla, leur situation particulière n’aurait peut-être pas été relevée : ces “officieux” ont toujours existé au sein de la présidence. Mais depuis 2013, la loi est censée contraindre le Palais à transmettre les déclarations de transparence de l’ensemble de ses collaborateurs, et non seulement celles des “collabs” inscrits au Journal Officiel.

En son temps, François Hollande avait d’abord respecté cette règle, avant de faire volte-face. Emmanuel Macron a poursuivi sur cette voie. Un choix visiblement assumé, puisque ces contrats de travail divergent de ceux des fonctionnaires sur un point essentiel : la mention contraignant les employés à fournir leur déclaration a été supprimée. Simple interprétation ou transgression de la loi ?

“C’est une interprétation de la loi que je trouve difficile à justifier”, commente pour L’Express l’ancien député René Dosière, toujours motivé pour éplucher les comptes de l’Elysée. L’homme connaît bien le sujet. En 2013, lors de l’examen de la loi transparence, il avait appuyé la démarche de son collègue radical Roger-Gérard Schwartzenberg pour élargir le champ de l’obligation de déclaration. “Au départ, le texte ne mentionnait que les collaborateurs inscrits au JO, se remémore-t-il. Nous avons supprimé cette dernière mention.” Problème : il est presque impossible pour la Haute Autorité d’identifier ces chargés de mission dès lors que l’Elysée ne fait pas montre d’une totale transparence. Leur identification ne dépend de fait que du bon vouloir présidentiel.

Alexandre Benalla (g) au côté d'Emmanuel Macron lors d'un déplacement à Angers en février 2017

Alexandre Benalla (g) au côté d’Emmanuel Macron lors d’un déplacement à Angers en février 2017

afp.com/JEAN-FRANCOIS MONIER

“Il y a une difficulté pour ceux dont on n’a pas la trace, concède-t-on, un brin gêné, au sein de la Haute Autorité. Mais cela n’est pas seulement lié à l’inscription ou non au Journal officiel, c’est aussi lié à la définition même du “collaborateur”. En clair, il ne serait pas si évident de qualifier par exemple Alexandre Benalla de “collaborateur” à l’Elysée, le terme n’étant pas suffisamment explicité en droit. Reste à savoir si, maintenant que des noms de chargés de mission sont parus dans la presse, la HATVP réclamera bel et bien leurs déclarations. Cette dernière refuse de s’exprimer sur des cas précis, devoir de réserve oblige. Mais “des investigations sont en cours” dans le cadre du contrôle pour l’année 2018, nous précise-t-on.

Théoriquement, le droit encadre le recours aux contractuels de catégorie A (celle dont bénéficient les chargés de mission) dans la fonction publique d’Etat. Dans les ministères, ces embauches ne sont pas autorisées s’il existe “un corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes”. Le Groupe de sécurité de la présidence de la République étant parfaitement en mesure d’assurer la sécurité d’Emmanuel Macron, le recrutement d’Alexandre Benalla pour cette même mission ne vient-il pas entraver ce principe? “Je ne pense pas, estime René Dosière. Les spécificités de l’Elysée, les tâches particulières de ses conseillers fait qu’il peut être nécessaire de ne pas appliquer le droit dans sa globalité”, objecte l’ancien élu socialiste.

Zone grise à l’Elysée

À bien des égard, le régime de ces agents officieux demeure une zone grise de la gestion de l’Elysée. Contrairement aux fonctionnaires, le traitement des chargés de mission ne repose sur aucune grille, nous confirme un conseiller à la Cour des comptes. Sur quels critères objectifs la rémunération d’Alexandre Benalla a-t-elle été définie ? Interrogé à ce sujet, le cabinet d’Emmanuel Macron n’a pour le moment pas répondu à nos sollicitations.

Si des règles ont semble-t-il été mises en oeuvre pour encadrer les rémunérations à l’Elysée, rien n’empêche sur le principe d’offrir un salaire mirobolant à un chargé de mission. “Selon les éléments récoltés à l’époque du quinquennat Sarkozy, la rémunération la plus élevée tournait autour de 20 000 euros”, fait savoir René Dosière. A son arrivée à l’Elysée, François Hollande, après avoir réduit sa rémunération de 30%, a acté le principe selon lequel aucun collaborateur ne peut gagner plus que le président de la République.

Une règle semble-t-il adaptée par Emmanuel Macron, à deux exceptions (maintien d’un salaire plus élevé) près, selon le dernier rapport de la Cour des comptes sur la gestion des services de la présidence de la République paru mardi 24 juillet. “Les trente rémunérations les plus élevées des collaborateurs et des agents de la présidence de la République n’excèdent pas le plafond mensuel de 13 000 euros net fixé depuis le précédent quinquennat”, peut-on lire. Jeudi matin, Alexandre Benalla lui-même a tenté de mettre fin à la polémique en déclarant un salaire de “6 000 euros net”. Il précise : “C’est le salaire de tous les chargés de mission.”

lexpress.fr

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