Affaire des écoutes : ce qui est reproché à Nicolas Sarkozy

French President Nicolas Sarkozy talks on the phone prior to a working session at an European Union summit at the European Council headquarters on December 11, 2009 in Brussels. European leaders hope to put together a multi-billion euro fund on Thursday to help developing nations tackle global warming and boost faltering UN climate talks in Copenhagen. AFP PHOTO / GEORGES GOBET

Renvoyé devant un tribunal correctionnel, l’ancien chef de l’Etat est soupçonné d’avoir voulu influencer un haut magistrat pour obtenir une décision favorable de la Cour de cassation.

Nicolas Sarkozy sera jugé devant un tribunal correctionnel dans l’affaire des écoutes, révèle Le Monde jeudi 29 mars. L’ancien président de la République est soupçonné de « corruption active » et « trafic d’influence ».

Le résumé de l’affaire : Il est suspecté d’avoir tenté d’obtenir d’un magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations le concernant couvertes par le secret. En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d’intervenir en faveur du magistrat pour qu’il obtienne un poste de prestige à Monaco.

Qui est poursuivi :

  • Nicolas Sarkozy (« corruption active » et « trafic d’influence »)
  • Son avocat, Thierry Herzog (« corruption active », « trafic d’influence » et « violation du secret professionnel »)
  • L’ancien magistrat Gilbert Azibert (« corruption active », « trafic d’influence » et « violation du secret professionnel »)

Explications en quatre questions sur cette affaire débutée en 2013 et dérivée de celle sur un possible financement libyen en 2007, dans laquelle M. Sarkozy a été mis en examen le 21 mars.

  1. Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il été mis sur écoute ?
  2. Qu’ont révélé ces écoutes ?
  3. Pourquoi les agendas de Nicolas Sarkozy sont-ils si importants ?
  4. La justice avait-elle le droit d’écouter les conversations d’un avocat et de son client ?

1. Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il été mis sur écoute ?

L’ancien président de la République est menacé par plusieurs affaires. Parmi elles figure celle concernant un supposé financement de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy par des fonds libyens provenant de la famille Kadhafi.

Le 19 avril 2013, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre X pour « corruption active et passive », « trafic d’influence », « faux et usage de faux », « abus de biens sociaux » et « blanchiment, complicité et recel de ces délits ». Deux juges, Serge Tournaire et René Grouman, ont instruit ce dossier.

Le 7 mars 2014, Le Monde a révélé que Nicolas Sarkozy, ainsi que Claude Guéant et Brice Hortefeux, qui furent ses ministres de l’intérieur, avaient été mis sur écoute dans le cadre de cette information judiciaire.

2. Qu’ont révélé ces écoutes ?

Le 11 mars 2014, la Cour de cassation se prononçait sur un recours déposé par Nicolas Sarkozy. L’ancien chef de l’Etat souhaitait que ses agendas ne soient pas versés aux dossiers sur l’enquête sur l’affaire Bettencourt, puis sur l’affaire Tapie-Lagarde (voir ci-dessous).

Les informations récoltées lors des écoutes suggèrent que Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog, ont pu bénéficier en amont de cette décision de la complicité d’un haut magistrat, Gilbert Azibert. Selon les documents brandis par la ministre de la justice, Christiane Taubira, lors d’une conférence de presse en mars 2014, M. Azibert aurait notamment « rencontr[é] un par un » deux à trois collègues appelés à se prononcer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, afin de leur « expliquer » « avant qu’ils ne délibèrent ».

Mediapart a publié en mars 2014 une nouvelle série de révélations extraites des synthèses des écoutes. Elles tendent à confirmer que M. Sarkozy et son avocat avaient plusieurs soutiens, tant dans la justice que dans la haute administration policière, dont le fameux juge Azibert. M. Sarkozy aurait également évoqué une personne qui l’aurait renseigné sur les avancées de la justice dans l’affaire des soupçons de financements libyens de sa campagne de 2007.

Par ailleurs, « Monsieur Thierry Herzog aurait pu être renseigné », tant « sur la surveillance des téléphones de Nicolas Sarkozy » que sur l’éventualité « d’une perquisition » dans le cadre du dossier libyen. Un acte, s’il était avéré, extrêmement grave pour la défense de M. Sarkozy. Le Monde révèle aussi que, craignant d’être écouté, M. Sarkozy avait pris un second téléphone sous un faux nom.

Ecoutes de Sarkozy : qui sont les protagonistes de l’affaire ?

L’avocat de l’ancien chef de l’Etat et le juge Azibert, suspectés de l’avoir renseigné sur les procédures judiciaires pouvant le menacer, ont été placés en garde à vue.

Trois mois après la révélation de la mise sur écoute de Nicolas Sarkozy, son avocat, Me Thierry Herzog, et les magistrats Gilbert Azibert et Thierry Sassoust ont été placés lundi 30 juin en garde à vue. L’ancien président l’a été vingt-quatre heures plus tard. Tous quatre doivent être interrogés dans le cadre de l’enquête pour « trafic d’influence » et « violation du secret de l’instruction » menée par le pôle financier du TGI de Paris.

L'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog.

Thierry Herzog, l’avocat

Qui est-il ? Thierry Herzog est l’avocat de Nicolas Sarkozy depuis que celui-ci s’est constitué partie civile dans l’affaire Clearstream contre Dominique de Villepin, en janvier 2006. Il défend l’ancien président dans l’ensemble de ses procédures, qu’il s’agisse d’attaquer en justice (affaire de la poupée vaudoue, de la publicité de Ryanair, du SMS de Cécilia Sarkozy, des accusations de Mediapart sur le financement libyen de sa campagne ou de l’escroquerie à la carte bancaire) ou de se défendre (affaire Bettencourt).

Quel rôle ? Il a fait l’objet le 5 mars d’une perquisition, dans le cadre d’une enquête contre X pour trafic d’influence et violation du secret de l’instruction, en lien avec les agendas de Nicolas Sarkozy saisis dans l’affaire Bettencourt. Ses conversations avec Nicolas Sarkozy ont également été écoutées, au moins entre le 28 janvier et le 11 février ; selon des sources judiciaires, il ne s’agissait que d’écoutes « par ricochet », la cible des écoutes étant l’ancien président.

La lettre de l’avocat général Philippe Lagauche, brandie mercredi 13 mars par Christiane Taubira, explique que Me Herzog a évoqué avec son client « à plusieurs reprises les interventions réelles ou supposées » de Gilbert Azibert dans la décision que devait prendre la Cour de cassation le 11 mars dans l’affaire Bettencourt. Ce que confirme le contenu des écoutes publié par Mediapart.

S’il n’a pas été mis en examen à ce jour, ces écoutes pourraient être retenues contre lui, malgré la protection dont bénéficient les avocats au nom du secret professionnel : en effet, le fait qu’il ait ouvert une ligne téléphonique sous un faux nom est, selon Philippe Lagauche, de nature à faire présumer la participation de cet avocat à « des faits constitutifs d’une infraction ». Un élément aggravé par la mise en scène orchestrée par Nicolas Sarkozy, qui a organisé sur leurs lignes officielles une fausse conversation pour tromper les juges. Dès lors, la protection de Me Herzog pourrait sauter, et ses propos être retranscrits dans le dossier.

Il a été placé lundi 30 juin en garde à vue à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) de la police judiciaire.

Gilbert Azibert (ici en 2008) n'est plus magistrat à la Cour de cassation.

Gilbert Azibert, le magistrat

Qui est-il ? Gilbert Azibert, premier avocat général près la Cour de cassation, est un haut magistrat en fin de carrière. Secrétaire général du ministère de la justice à partir de l’été 2008, il a été présenté comme le « ministre bis », derrière Rachida Dati.

Quel rôle ? Gilbert Azibert a également fait l’objet d’une perquisition début mars. Les juges le soupçonnent d’avoir aidé Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog dans la perspective de l’audience du 11 mars de la Cour de cassation, qui devait valider ou non la saisie des agendas de l’ancien président dans l’affaire Bettencourt – une décision qui aurait pu provoquer l’effondrement d’un pan entier de la procédure.

M. Azibert n’était pas directement impliqué dans ce dossier, mais la lettre d’Eliane Houlette, la procureure nationale financière, détaille les soupçons qui pèsent sur lui :

  • Gilbert Azibert aurait communiqué à Nicolas Sarkozy et son avocat des documents internes à la Cour de cassation (le rapport du conseiller rapporteur et l’avis de l’avocat général) avant l’audience du 11 mars.
  • Il aurait rencontré « deux ou trois des conseillers » à la Cour de cassation appelés à statuer dans cette affaire, pour « bien [leur] expliquer » les enjeux de cette décision.

En échange de ces faveurs, Gilbert Azibert aurait fait part à Me Herzog son souhait d’être nommé au Conseil d’Etat de Monaco. Nicolas Sarkozy lui aurait alors assuré qu’il l’aiderait dans ce projet, en rétribution de « ce que tu fais ».

Interpellé à l’aube à son domicile bordelais, il a également été placé lundi 30 juin en garde à vue à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) de la police judiciaire,.

Nicolas Sarkozy à Nice, lundi 10 mars, pour l'inauguration de l'Institut Claude Pompidou.

Patrick Sassoust, l’avocat général

Qui est-il ? Patrick Sassoust est également avocat général à la Cour de cassation. Mais contrairement à Gilbert Azibert, qu’il connaît, il est potentiellement en prise directe avec les dossiers Sarkozy, car il est membre de la chambre criminelle.

Quel rôle ? Les enquêteurs l’ont placé en garde à vue, le 30 juin, en même temps que Gilbert Azibert et Thierry Herzog. Ce qui laisse à penser qu’il aurait pu participer au trafic d’influence et à la violation du secret de l’instruction présumés. Est-ce à dire qu’il a pu informer Nicolas Sarkozy, par l’intermédiaire de Gilbert Azibert et de Thierry Herzog, sur l’instruction le concernant ?

Nicolas Sarkozy, un ex-président sur écoute

Quel rôle ? Depuis avril 2013, la justice enquête sur un éventuel financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. C’est dans ce cadre qu’elle a ordonné la mise sur écoute des deux lignes téléphoniques (sa ligne officielle, ainsi que celle ouverte sous le nom d’emprunt de Paul Bismuth). Commencée le 3 septembre 2013, celle-ci pourrait se poursuivre encore aujourd’hui.

Les synthèses transmises à Christiane Taubira, et publiées par Le Monde, soulèvent plusieurs points problématiques pour l’ancien président :

  1. Les contacts de son avocat Thierry Herzog avec le magistrat Gilbert Azibert, qui auraient pu favoriser sa cause dans la perspective de la décision de la Cour de cassation sur l’affaire Bettencourt.
  2. Le fait qu’il ait pu être mis au courant de sa mise sur écoute. L’avocat général Philippe Lagauche suggère entre les lignes que la fuite a pu venir du bâtonnier de Paris, qui a été notifié des écoutes, conformément aux règles de protection des avocats.

Ces écoutes n’ont donc, a priori, pas renseigné les juges sur l’objet initial de leurs interrogations : l’affaire libyenne. En revanche, elles ont conduit à l’ouverture d’un nouveau front judiciaire contre Nicolas Sarkozy, avec l’ouverture d’une information judiciaire contre X, avec les chefs de violation du secret de l’instruction, de trafic d’influence actif et passif et de complicité et recel.

Selon plusieurs sources, M. Sarkozy devrait être à son tour convoqué dans les locaux de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, à Nanterre, dans les jours qui viennent.

Pourquoi les agendas de Nicolas Sarkozy sont-ils importants ?

Les écoutes judiciaires de Nicolas Sarkozy ont placé les agendas de l’ancien président au centre de l’attention. Les soupçons de « trafic d’influence » à l’encontre de M. Sarkozy découlent en effet de ses interventions présumées en amont d’une décision très attendue de la Cour de cassation sur ces agendas, le 11 mars.

L’ancien chef d’Etat s’est pourvu en cassation. Les magistrats de la plus haute juridiction devaient dire si la saisie de ses agendas par la justice était illicite, car couverts par l’immunité présidentielle. Une décision qui n’avait aucun impact sur l’affaire Bettencourt, dans laquelle Nicolas Sarkozy a bénéficié d’un non-lieu le 7 octobre 2013.

En revanche, elle aurait pu faire tomber un pan entier de procédure dans l’affaire Tapie-Crédit lyonnais, dans laquelle Nicolas Sarkozy est soupçonné d’être intervenu en faveur de l’homme d’affaires. Le juge Gentil, chargé à Bordeaux de l’affaire Bettencourt, a en effet transmis en janvier 2013 ces agendas aux magistrats qui enquêtent sur l’affaire Tapie. Or, ceux-ci font apparaître que Nicolas Sarkozy a rencontré à plusieurs reprises Bernard Tapie sur la période clé 2007-2008, ainsi que Pierre Mazeaud, l’un des trois arbitres choisis pour trancher le litige. Ils constituent donc le principal élément à charge des juges contre l’ancien président dans ce dossier.

Les agendas pourraient également être utilisés dans le cadre de l’enquête sur un éventuel financement de la campagne présidentielle de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.

Finalement, malgré les interventions supposées du juge Azibert auprès de ses collègues magistrats, la Cour de cassation a rendu en mars 2014 une décision défavorable à Nicolas Sarkozy. Elle a jugé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur ce pourvoi, dans la mesure où l’affaire Bettencourt était close en ce qui le concernait. Les agendas pourront donc être conservés et utilisés par la justice.

4. La justice avait-elle le droit d’écouter les conversations d’un avocat et de son client ?

Oui, mais à deux conditions, car les avocats bénéficient d’une protection particulière, au nom du secret professionnel :

  1. L’avocat doit être lui-même soupçonné d’avoir commis une infraction (sinon, ses propos ne pourront ni être consignés dans les procès-verbaux, ni être retenus contre lui) ;
  2. Son bâtonnier doit en être informé.

La Cour de cassation a validé en mars 2016 la validité des écoutes policières, reconnaissant ainsi que les enquêteurs avaient le droit d’écouter ces conversations entre un avocat et son client.

lemonde.fr

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