AFFAIRES KHALIFA SALL ET YAVUZ SELIM, DIALOGUE SOCIAL… ME DOUDOU NDOYE CHARGE L’ETAT DU SENEGAL

C’est un Me Doudou Ndoye très amer qui s’est prononcé sur les affaires dites Khalifa Sall et Yavuz Selim. L’ancien ministre de la Justice, Garde des Sceaux n’y est pas allé par quatre chemins pour indiquer que c’est l’Etat qui a violé la Charte fondamentale (Constitution) dans les affaires Khalifa Sall et  Yavuz Selim. Il a aussi dénoncé l’ingérence de l’ambassadeur de la France au Sénégal, Christophe Bigot. Le juriste animait une conférence

Me Doudou Ndoye, ancien Garde des Sceaux, a animé hier, vendredi 06 octobre, une conférence de presse au cours de laquelle il s’est prononcé sur l’affaire Khalifa Sall : «C’est un député qui est en prison, donc il est innocent aux yeux de la loi, tant qu’il n’est pas déclaré coupable par un jugement définitif», a souligné le juriste.
 
Et de renchérir : «Un innocent est poursuivi et détenu. La Constitution  du Sénégal est claire et indiscutable  en son article 61 : «Aucun membre du parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale». Et de conclure : «Maintenir Khalifa Sall en détention arbitraire, c’est l’un des actes les plus graves d’une République».
 
Par ailleurs, Me Doudou Ndoye a évoqué la question du dialogue agitée par le président de la République, Macky Sall. Pour lui, le dialogue existe depuis 1960, mais n’apporte rien dans ce pays : « le dialogue social est un faux terme,  un terme politique  politicien utilisé par le chef de l’Etat. Ce dialogue n’a pas sa place», affirme-t-il. Le juriste opte plutôt pour un dialogue qui va permettre à la population de se redresser et à l’Etat d’arrêter d’emprunter de grosses sommes à la France ou ailleurs : «Il nous faut un dialogue économique partiel pour sortir de la pauvreté et éviter certaines dettes qu’on rembourse durant toute une vie», regrette l’ancien Garde des sceaux.
 
En outre, Me Doudou Ndoye s’est aussi intéressé à l’affaire relative à l’école Yavuz Selim. Pour lui, l’article 22 de la Constitution est clair : «l’Etat a le devoir et la charge de  l’éducation et de la formation de la jeunesse  par des écoles publiques». Il ne doit pas, selon lui, s’occuper de la formation de l’école privée. Et de citer l’article 23 : «Des écoles privées  peuvent  être ouvertes  avec l’autorisation et sous le contrôle d’un Etat». Pour lui, «l’Etat n’a pas le droit de s’occuper de l’administration privée,  c’est contraire à notre Constitution. Quelle que soit la cause ou la raison, le fait  que l’Etat mette en place une administration  provisoire est contraire à notre droit constitutionnel». Et de conclure :  «L’Etat viole notre droit constitutionnel».  
 
Concernant la prochaine candidature de Karim Wade à la présidentielle de 2019, Me Doudou Ndoye dira qu’elle est suspendue à la volonté de l’Assemblée nationale : « La personne condamnée au plan juridique ne peut plus être candidat à une élection quelconque. Karim Wade devait purger une peine, mais  il a été gracié. Ce qui veut dire en termes clairs que la peine existe. Du point de vue juridique, il ne peut pas être candidat tant que l’Assemblée nationale n’a pas voté une loi d’amnistie  pour  l’enlever». Enfin, Me Doudou Ndoye a dénoncé  l’ingérence de l’ambassadeur de la France, Christophe Bigot, qui s’est prononcé sur notre système juridique, en prétendant, selon l’ancien ministre Garde des Sceaux, aider le Sénégal à installer un tribunal du commerce.

Be the first to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published.


*