November 24, 2017
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Afrique Crimes de masse en Centrafrique : un tribunal inédit contre l’impunité

La Cour pénale spéciale doit débuter ses travaux. Mais dans un pays contrôlé par les groupes armés et toujours déchiré par les violences, ses moyens d’enquête semblent dérisoires.

Dans le village de Kembé, le 10 octobre, des civils musulmans ont été assassinés par des guerriers antibalaka. Ces miliciens chrétiens et animistes écument la région pour en chasser les groupes armés qui ont fait main basse sur les deux tiers de la Centrafrique. Kembé se situe entre la ville de Bangassou (sud-est), contrôlée par les antibalaka, et celle d’Alindao, fief de l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC), un mouvement rebelle peul composé essentiellement de combattants musulmans (lire Libération du 9 octobre). La population craint des représailles sanglantes de la part de l’UPC.

Combien de personnes ont été tuées exactement ce 10 octobre ? Quelle est l’identité des victimes ? Qui sont les meurtriers ? Y a-t-il des témoins ? Où sont enterrés les cadavres ? Existe-t-il des photographies, des films ? Que s’est-il passé précisément ? Cela fait longtemps que l’Etat central n’a plus aucune autorité sur la préfecture de Basse-Kotto, où a eu lieu la tuerie. Le réseau téléphonique est coupé. Kembé est au moins à trois jours de route de la capitale, Bangui, dans une zone sous contrôle UPC. Aucun policier centrafricain, ni juge, ne s’y rendra avant des mois, voire des années. Et surtout, pour un Kembé, combien d’autres massacres sont restés inaperçus dans ce trou noir de l’information qu’est devenue la Centrafrique ?

La justice nationale ordinaire, par manque de moyens et de compétences, n’est pas en capacité d’absorber devant ses tribunaux fatigués la quantité de crimes de masse qui sont perpétrés sur son territoire depuis plus de dix ans. La Cour pénale internationale (CPI), qui a commencé à enquêter en 2014, pourrait poursuivre deux ou trois leaders politiques ou militaires, dont les procès auront lieu, dans le meilleur des cas, dans plusieurs années. La Centrafrique a donc inventé une «troisième voie» inédite pour lutter contre l’impunité généralisée. Une Cour pénale spéciale (CPS) a été instituée – sur le papier – en 2015. Composée à la fois de magistrats internationaux et nationaux, elle aura priorité sur les juridictions ordinaires, mais devra se dessaisir au profit de la CPI en cas de «doublon».

«Déstabilisation». Cet été, la CPS a commencé à prendre forme. D’abord avec un visage. Son procureur spécial est arrivé à Bangui et a prêté serment devant le président de la République. Magistrat militaire, respecté et expérimenté, le Congolais Toussaint Muntazini Mukimapa, est chargé de diriger les enquêtes sur les violations graves des droits humains commises à partir de 2003. Le conflit étant toujours en cours, le mandat de la cour n’a pas de date de fin. Les auteurs de la tuerie de Kembé, par exemple, pourraient un jour être jugés par la CPS. Aura-t-elle vraiment les moyens d’enquêter sur les innombrables exactions perpétrées par une quinzaine de groupes armés ainsi que les troupes régulières, s’étalant sur une période de quinze ans ?

Le procureur spécial devra obligatoirement sélectionner certains dossiers, faire des choix. Or ceux-ci ne manqueront pas d’être interprétés par la population, les communautés et les parties prenantes au conflit. «Nous devons être attentifs à la perception de notre travail dans l’opinion, explique Toussaint Muntazini Mukimapa à Libération. Le conflit a eu par moments une connotation ethnique, parfois politique. Par exemple, si on ne devait poursuivre que des musulmans, cela pourrait créer des problèmes. Nous essaierons de respecter un certain équilibre.»

Privilégiera-t-il les faits anciens ou récents ? «Lorsque la crise est retombée, c’est peut-être plus facile d’enquêter parce que les ressentiments ne sont plus aussi vifs. Mais il y a probablement une difficulté pour récolter les preuves, pour accéder aux victimes. D’un autre côté, en cas de faits fraîchement commis, notre action peut créer une déstabilisation.» Les arrestations, notamment, «comportent des risques», poursuit le magistrat. «Je vais être très concret. Prenons un chef de groupe armé. On suppose qu’il dispose encore d’une capacité de nuisance. Il a encore une garde rapprochée, il a encore des armes. Il ne va pas se laisser faire, il y aura probablement un affrontement. Donc nous devons évaluer les risques : son arrestation ne va-t-elle pas présenter un danger pour les forces qui vont l’arrêter ? Pour ce seigneur de guerre lui-même ? La plupart sont entourés d’enfants soldats. Va-t-il les utiliser comme boucliers humains ? Y aura-t-il des risques de représailles sur la population ?»

«Accès aux témoins». La CPS disposera en tout et pour tout de 20 officiers de police judiciaire (OPJ), qui doivent encore être formés avant de pouvoir prêter serment. Un effectif qui semble dérisoire au regard de l’ampleur de la guerre civile. «Il ne faut pas se voiler la face : douze préfectures sur les seize que compte la Centrafrique sont occupées par les groupes armés qui sont encore très actifs. Il est évident que l’accès aux victimes, aux témoins et même aux suspects posera des défis sur le plan sécuritaire, admet Toussaint Muntazini Mukimapa. Mais la loi nous donne la possibilité de recourir aux policiers de la Mission des Nations unies en Centrafrique (Minusca) pour appuyer les OPJ, ainsi qu’à des enquêteurs spécialisés. Par exemple, nous discutons avec une université américaine, la Columbia Law School [à New York ndlr], qui a une expertise avérée sur le traitement des tombes de masse et est prête à nous aider pour procéder à des exhumations, identifier des restes humains, etc.»

A Bangui, le bâtiment de la CPS devrait être livré avant la fin de l’année. A peu près au même moment, son personnel sera enfin «déployé». Le procureur spécial pourra établir son acte d’accusation et les enquêtes seront lancées «dans le premier trimestre 2018», espère-t-il. Des dizaines de milliers de victimes pourront alors demander justice. Un mot que la Centrafrique avait presque fini par oublier.

Célian Macé Envoyé spécial à Bangui

Libération

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