AMINATA TOURE GARDE DES SCEAUX: « Un procès de 4 milliards de FCfa financé par les partenaires »
ACTUALITE, POLITIQUE Jeudi, décembre 20th, 2012
Sunuker.com-Politique Répondant aux interpellations des députés sur le financement, le délai et autres, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a noté que le montant du procès s’estime à 4 milliards de FCfa et sera financé par les partenaires, dont le Tchad (2 milliards), l’Ua (1 milliard), l’Ue, le Luxembourg…
S’agissant de la durée du procès, elle a souligné qu’il est estimé à 27 mois, dont 15 mois pour la phase d’instruction, 7 mois pour le jugement et 5 mois pour l’appel. En ce qui concerne l’interpellation des députés, Me Elhadji Diouf, Souleymane Ndéné Ndiaye, Ousmane Ngom…
sur son habilitation à signer le présent accord au nom du gouvernement, le ministre a dit avoir reçu procuration de son collègue chargé des Affaires étrangères qui a des compétences pour signer des accords.
Ablaye FAYE Sunuker
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