Après la formation du nouveau gouvernement : Macky face à ses réformes

Plusieurs réponses à des questions relatives à la réforme des institutions avaient été reportées après les élections locales. La réduction du mandat présidentiel, le parachèvement de l’Acte 3 de la décentralisation sont parmi tant d’autres engagements sur lesquels Macky Sall devra se pencher, après la mise en place d’un nouveau gouvernement.

Exit les élections locales, c’est le temps des épines et des peines pour le Président Macky Sall. Nombre de ses engagements ne peuvent plus être reportés. Parallèlement à la mise en œuvre du Plan Sénégal émergent (Pse), le chef d’Etat est «forcé» à agir, notamment dans le sens des réformes institutions promises.

«Il n’y a pas de pression quelconque à faire, il n’y a pas de temps ou de délai à m’impartir, après les élections locales, je prendrai sur les conclusions de la Cnri ce qui est conforme à ma vision et aux intérêts du Sénégal», avait dit Macky Sall. Ce viatique était venu de Pékin où le président de la République était en voyage d’Etat.

Cette réaction avait le mérite de calmer ses partisans très remontés contre le rapport relatif à l’avant-projet de Constitution mis à sa disposition par la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri) dirigée par Amadou Makhtar Mbow. Le chantier demeure ouvert.

Le chef de l’Etat est donc attendu sur la suite à donner au projet de réforme des institutions de la République auquel il avait souscrit «sans réserve» entre les deux tours de l’élection présidentielle de 2012. Nombreux sont ses alliés qui guettent le sort qu’il va réserver aux travaux de la Commission Mbow. «J’ai mis en place par décret, une Commission chargée de réfléchir sur la réforme des institutions.

La commande que j’ai faite m’a été remise, je l’examinerai, je l’étudierai et je prendrai ma décision», faisait-il remarquer, depuis la Chine. Toutefois, le Président Sall n’avait pas un délai pour la réflexion à entamer au lendemain des élections locales.

Parmi les points sur lesquels il devra statuer, il y a la mise en place d’une Cour constitutionnelle de neuf membres à la place de l’actuel Conseil constitutionnel, l’instauration d’un appel à candidatures pour certaines fonctions étatiques. Aussi, ne devra-t-il plus présider les réunions du Conseil supérieur de la magistrature. Par ailleurs, le Premier ministre et le Parlement devraient voir leurs prérogatives renforcées, etc.

Du septennat au quinquennat
 La méthode de réalisation des réformes qu’il va emprunter ne laisse pas indifférente l’opinion. Lors d’une conférence de presse tenue en marge du Conseil des ministres décentralisé à Ziguinchor le 27 juin 2012, Macky Sall avait émis l’idée d’un référendum pour intégrer certaines propositions des Assises nationales qui recoupent pour la plupart le rapport Mbow.

L’attente la plus pressante reste la réduction du mandat du président de la République qui devrait passer de sept à cinq ans. Fraîchement élu, Macky Sall l’avait promise. Il s’est évertué à rassurer à plusieurs reprises quant à la tenue de cette promesse. Mais les sorties de ses collaborateurs souhaitant le maintien du septennat suscitent le scepticisme.

Cela est d’autant légitime qu’il suffisait d’un projet de loi modifiant la Constitution pour que sa majorité parlementaire puisse statuer. S’il y a moins de polémiques sur la voix à prendre pour intégrer le quinquennat dans la charte fondamentale, la classe politique semble déjà se fixer un rendez-vous en 2017 pour la tenue d’une élection présidentielle. Un Macky Sall, bilan en mains, sera candidat à sa succession. Il se trouve qu’au-delà des mesures sociales, ses réalisations ne sont point fameuses.

Toutefois, lors du lancement de la Couverture maladie universelle au Grand Théâtre, Macky Sall avait ainsi insisté : «Si je perds, il n’y aura pas de problème. Il y a une vie après le pouvoir.» Qu’à cela tienne, la réduction du mandat serait difficile à éviter ou à reporter. D’ailleurs, elle n’était guère le seul écheveau à démêler après les élections locales. 

Décentralisation économique et pôles-territoires
L’Acte 3 de la décentralisation qui avait motivé le report des Locales du 16 mars au 29 juin devrait être matérialisé dans sa phase déterminante et significative, si tant est que le rêve d’avoir des collectivités locales économiquement viables est encore vivace.

En effet, la réforme de la décentralisation s’était limitée à sa première institutionnelle, à savoir la communalisation universelle et la départementalisation. Les commissions techniques étaient à pied d’œuvre pour proposer des axes de développement économique et une fiscalité locale aptes à garantir la viabilité financière des futures communes et départements.

Cependant, la défaite du camp présidentiel pourrait amener à refroidir les ardeurs, par peur de renforcer les moyens financiers d’adversaires politiques qui contrôlent les grandes villes et, de surcroît, de potentiels candidats à l’élection présidentielle. Même si, en marge de la cérémonie de levée du drapeau, hier, Macky Sall a assuré que «les conseils municipaux et départementaux trouveront auprès du gouvernement tout l’appui nécessaire à l’exercice de leur mandat local».

L’autre projet qui cadre avec l’Acte 3 de la décentralisation et qui était reporté n’est pas moins sensible que la création de pôles-territoires. Il sous-entend un redécoupage territorial afin de réduire le nombre de régions en tenant compte de leurs potentialités économiques et de leurs spécificités culturelles. La Casamance est le pôle-test qui a été lancé en grande pompe avec la mise à disposition d’une enveloppe de 23 milliards de francs Cfa pour les régions de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda. Une somme qui ne reflète point les ambitions.

Écrit par Birame FAYE

biramefaye@lequotidien.sn

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