Assassinats ciblés: Hollande bientôt devant la Cour pénale internationale?

timthumb-phpSelon les auteurs du livre «Un président ne devrait pas dire ça», François Hollande aurait ordonné au moins quatre «assassinats ciblés». Si certains dénoncent ici une violation du secret-défense et y voient matière à destitution, la question se pose aussi au regard de la Cour pénale internationale, pour «crime de guerre».

Sous son quinquennat, François Hollande aurait ordonné « au moins quatre assassinats ciblés » visant des djihadistes. C’est ce que révèlent les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme au cours d’une interview diffusée sur BFMTV. Une révélation qui a fait beaucoup réagir: de la violation du secret-défense à la demande de destitution. Il restait cependant un angle sous lequel le chef d’Etat et chef suprême des forces armées n’avait pas été attaqué: celui de crime de guerre. L’avocat Gilles Devers s’apprête à déposer une plainte auprès du procureur de Paris:

« On a des définitions précises, en droit interne et en droit international, et dans le cadre de la guerre que s’il est en position de combattant, sinon, ça s’appelle un meurtre. C’est défini depuis très longtemps et ça résulte de la meilleur source de droit international qui est le statut de la Cour pénale internationale, ratifié par la France. Le deuxième volet, c’est le fait de condamner à mort quelqu’un, sans possibilité de se défendre par un procès inique puisqu’à partir de renseignements informatiques, nous décidons d’abattre quelqu’un ».

La Cour pénale internationale, dont la France a ratifié le statut, stipule que l’« assassinat ciblé, décidé par le pouvoir politique et commis dans le contexte d’un conflit armé, est un crime de guerre ». Céline Bardet, juriste spécialisée dans les questions de justice et de crimes de guerre, rappelle que « c’est contraire au droit international, sauf en cas de légitime défense sur un terrain militaire. Là, il faut rentrer dans des détails extrêmement précis et concrets mais dans ce cas-là ce n’est pas qualifié d’assassinat ciblé. Un assassinat ciblé c’est contraire au droit international, purement et simplement.

Ce n’est même pas une question de Cour pénale internationale […]. La question, je la pose dans l’autre sens: ce n’est pas de savoir s’il pourrait être poursuivi, c’est de savoir qualifier cet élément-là ». En 2014, l’élimination d’Ahmed Godane, chef des shebabs en Somalie, serait le fruit de la coopération entre François Hollande et Washington. Selon une source élyséenne, « la France et le président de la République ont appuyé la coopération en matière de renseignement et de coordination ». Selon l’hebdomadaire le Point, l’ordre aurait été donné par le président de la République française.

https://fr.sputniknews.com/points_de_vue/201611151028713036-hollande-cour-penale/

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