Attribution du marché des 615 véhicules pour les Collectivités Locales – L’ARMP désavoue TSE et corrige CCBM

armp_saerniang-300x155L’attribution provisoire du marché des 615 véhicules à TSE pour les Collectivités locales est loin de connaitre son épilogue. Le recours contentieux de CCBM a été vidé par l’ARMP le 23 juillet dernier. L’organe de régulation des marchés publics ordonne la reprise de l’évaluation du lot 2 sur la base des «preuves pertinentes obtenues», mais aussi la réévaluation du lot 1 «4X4 station Wagon» en réintégrant l’offre de CCBM Industrie Espace Auto après réception d’informations pertinentes du constructeur sur les spécifications techniques du modèle Great Wall Hava H5.

L’homme d’affaires sénégalais, Cheikh Amar devra prendre son mal en patience. Et pour cause ! L’Agence pour la Régulation des marchés publics (ARMP) vient de rendre une décision désavouant l’attribution provisoire de marché de 615 qui lui avait été accordé.

Dans sa décision du 23 juillet 2014, le comité de règlement des différends a ordonné «la réévaluation du lot 1 “4X4 station Wagon“ en réintégrant l’offre de CCBM Industrie Espace Auto après réception d’informations pertinentes du constructeur sur les spécifications techniques du modèle Great Wall Hava H5».

Un autre coup de massue sur la tête de Cheikh Amar, c’est l’absence de Service après vente de son entreprise, que CCBM avait relevé.
Sur ce point, les camarades de Saer Niang tranchent net.

En effet, après avoir constaté que pour justifier sa qualification relativement à la disponibilité d’un service après-vente et d’un magasin de pièces de recharge, Tse a fourni une attestation signée de son directeur général affirmant détenir les moyens techniques humains et matériels requis dans la Dao (dossier d’appel d’offres) ; le comité de règlement des différends dira que «dans cette attestation l’attributaire provisoire de marché n’a pas apporté des preuves suffisantes justifiant sa qualification au regard des critères exigés».

Par conséquent, il ordonne à l’autorité contractante de demander des informations complémentaires pour s’assurer de la qualification de TSE concernant la disponibilité d’un service après-vente et de reprendre l’évaluation du lot 2 sur la base des preuves pertinentes obtenues.Toutefois, l’ARMP récuse l’inexpérience que CCBM a brandie contre TSE dans le domaine de la vente des véhicules.

En effet, le Comité de règlement des différends a souligné «que par la production des deux attestations de services faits présentées dans son offre, l’attributaire provisoire au marché (TSE, Ndlr) a prouvé avoir exécuté dans le passé des marchés de nature similaires (marché de véhicules aux chefs de village).

En conséquence, indique le comité, le grief du requérant (CCBM, Ndlr) portant sur l’expérience spécifique n’est pas fondé.
Autre correctif apporté au grief de CCBM est relatif à la référence à des véhicules avec des cylindrées de 2800 CC. Sur ce, l’ARMP soutient que TSE, en fournissant les attestations de l’IPRES et de l’inspection du travail, suite à une demande contractante comme l’y autorise la réglementation en vigueur ; dira que les offres font référence à des véhicules avec des cylindrées de 2800 CC comme requis dans le DAO (Dossier d’Appel d’Offres, Ndlr), dira aussi que les offres des soumissionnaires ne peuvent être appréciées que sur la seule base de leurs contenus et non sur la base des documents fournis par les concurrents.

Par conséquent, le grief du requérant relativement à la cylindrée de l’attributaire provisoire du marché est mal fondée.

Par Sud Quotidien via Seneplus.com

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