Audiences foraines : Les greffiers dénoncent un racket des juges

Alors que le ministère de la Justice, dans le souci de faciliter l’accès des Sénégalais à l’état civil, a initié des audiences foraines durant lesquelles les jugements rendus seront gratuits, le Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) constate que des présidents de Tribunal départemental réclament indument des sommes  qui varient entre 2 000 F Cfa et 3 000 F Cfa à des justiciables par décision délivrée.

Ces travailleurs, qui dénoncent ces actes qu’ils qualifient d’extorsion de fonds, demandent aux autorités d’y mettre un terme.

L’accusation des travailleurs de la justice à l’endroit de certains présidents de Tribunal départemental est grave.

Dans un communiqué, le Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) révèle que  «les justiciables requérant des jugements d’inscription de naissance sont victimes de sévères extorsions de fonds de la part de beaucoup de présidents de Tribunal départemental» au moment où le ministère de la Justice, dans « le souci de faciliter l’accès des Séné­galais à l’état civil, a initié des audiences foraines durant la période allant de mars à septembre 2014».

«Dans cette veine, les jugements rendus à l’occasion de ces audiences devraient être délivrés gratuitement conformément aux directives de Mon­sieur le garde des Sceaux minis­tre de la Justice,  en vertu de ses circulaires : n° 01230/Mj/ Dacs/Bmhd du 04/03 / 2014, n° 03106/ Mj/ Dacs/Bmhd du 08/05 /2014 », a-t-on précisé. 

Dans leur document, ces travailleurs informent que la réalité dans la mise en œuvre est contraire aux directives prévues dans ces circulaires. «Les magistrats indexés réclament indûment aux justiciables des sommes variant entre 2000 F Cfa et 3000 F Cfa. Ainsi, si l’on tient compte du fait qu’à l’occasion de ces audiences, plus de 20 000 jugements peuvent facilement être rendus, ils s’enrichissent sans cause, à coups de millions, sur le dos de justiciables aux revenus très maigres et dont la plupart sont de braves cultivateurs et éleveurs», a-t-on accusé. 

D’après le Sytjust, «l’exemple le plus notoire est le cas du Tribunal départemental de Pikine où le président de juridiction, de connivence avec certains officiers d’état civil de son ressort, réclame la somme de  2000 F Cfa par jugement». A en croire ces syndicalistes, les mêmes faits sont aussi constatés «par les travailleurs de la justice au Tribunal départemental de Fatick où le président de juridiction réclame également la même somme par décision délivrée».

Les travailleurs de la justice, qui s’indignent «de ces actes de racket qui déshonorent la justice et s’en démarquent nettement», se désolent «du mutisme des autorités judiciaires». Ils invitent leur ministre de tutelle «à prendre des mesures allant dans le sens d’endiguer ces actes qui ternissent l’image de la justice»  et qui «heurtent la morale, l’éthique et la déontologie». 

Par ailleurs, ils rappellent que «la gratuité de la délivrance de ces jugements a été ordonnée par Monsieur le garde des Sceaux à leur détriment». Selon ces syndicalistes, «en rendant gratuite la délivrance des jugements, l’Etat les a spoliés de la jouissance d’un droit sans compensation, ce qui est inadmissible dans un Etat de droit». Ainsi, ils demandent «au ministre de la Justice de retirer purement et simplement ses circulaires par lesquelles il a instauré la gratuité de la délivrance des jugements d’audiences foraines».

dkane@lequotidien.sn

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