« Depuis quelques jours, la plupart des entreprises de presse font l’objet de procédure de recouvrement forcé du fait d’arriérés d’impôts », a déclaré ce lundi le Président du Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal, Madiambal Diagne, après une réunion des patrons de presse dans les locaux de la 2Stv. Selon lui, Walfadji n’est pas la seule entreprise de presse à avoir été sommé par le fisc.

« Les comptes bancaires de la Rts, du Soleil sont fermés. Le groupe Futurs médias est obligé aujourd’hui de faire un moratoire avec les impôts pour éviter la même situation. Des entreprises comme panafricanisme qui édite Nouvel horizon, le journal Enquête, le groupe Avenir communication, l’Office, entre autres, sont tous dans la même situation », dit-il.

Les diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal ont ainsi décidé de rencontrer le ministère de l’Economie et des Finances, celui du Budget et la direction générale des Impôts et Domaines pour demander la suspension des procédures de recouvrement fiscales en cours. Ils comptent également rencontrer le Président Macky Sall pour le sensibiliser davantage sur le sort des entreprises de presse.

« Nous avons décidé d’aller voir l’autorité suprême, le Chef de l’Etat pour échanger avec lui sur la situation des entreprises de presse et préconiser avec lui des solutions définitives pour régler cette question. Nous voulons, dans le cadre d’une discussion, arriver à mettre en place un système de fiscalité approprié à l’entreprise de presse qui est, aujourd’hui, un secteur sinistré », déclare Madiambal Diagne.

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Au lendemain du blocage des comptes du groupe Walfadjri, nos confrères de Libération révélaient que l’entreprise de presse, située au Front de terre n’était que l’arbre qui cachait la forêt. Plusieurs entreprises de presse sont dans le collimateur du fisc pour un montant global de 7,8 milliards de francs.

Dans le lot, c’est la Radiodiffusion télévision sénégalaise (Rts) qui bat les records avec une ardoise de 4 milliards de francs et poussières. Nous vous le rapportions d’ailleurs il y a de cela une dizaine de jours, le fisc à dû bloquer les comptes de la Rts qui a sollicité un moratoire pour reprendre possession de ses comptes.

Propriété du ministre du Tourisme, Youssou Ndour, le groupe de presse Futurs médias n’est pas hors du cyclone fiscal. Pour preuve, il a reçu tout récemment un Avis à tiers détenteur (Atd) pour se faire contraindre à payer.

« Le Soleil » a dû signer un moratoire pour se tirer des griffes de Cheikh Bâ, le Directeur du recouvrement. Pendant ce temps, nos confrères signalent qu’ Abdoulaye Bamba Diallo a soldé ses comptes avec le fisc alors que Dmédia est en pourparler.

Du lot, c’est sans doute El Hadj Ndiaye de la 2Stv qui peut se targuer de ne rien devoir au fisc.

En effet, Origine Sa est totalement en règle avec l’administration fiscale.

En politique, le journal Enquête braque ses projecteurs sur l’ouverture annoncée de la commission de réformes des institutions présidée par l’ancien président des Assises nationales. « (Amadou Makhtar) Mbow sort de l’ombre », titre-t-il.

Enquête qui entrevoit des « débats compliqués en perspectives », écrit : « Jusque-là secrète et impénétrable, la Commission nationale de réforme des institutions a décidé enfin de communiquer. Des occasions avec la société civile, les partis politiques et la presse, de dévoiler la part d’ombre qu’elle entretient sur les orientations susceptibles d’êtres proposées aux différents acteurs ».

Sur le même sujet, Sud Quotidien affiche à sa Une : « (Amadou) Makhtar Mbow et Cie sortent de leur+ermitage+ ».
« Après plusieurs mois de travaux en internes, la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) dirigée par l’ancien président des Assisses nationales et ancien Directeur général de l’UNESCO, Amadou Makhtar Mbow, sort enfin de son confinement et part à la rencontre des principaux acteurs du champ politique ».

En politique toujours, l’ancien ministre des Affaires étrangères, Me Alioune Badara Cissé, parle de la gouvernance de Macky Sall dans les journaux L’Observateur et Direct Info.

Dans le premier journal, Me Cissé déclare : « On ne gouverne pas un Etat de manière collégiale ; Macky Sall a été élu et il lui appartient de prendre ses responsabilités ; la préférence de la patrie sur le parti nous vaut tous les déboires ».

Dans le second journal, Me Cissé soutient encore : « Je n’ai jamais été irrévérencieux envers le chef de l’Etat ; Idy (Idrissa Seck) s’est attaqué au gouvernement et non au président ; Bennoo Bokk Yaakaar (BBY) est une coalition aux intérêts disparates et divergents de ceux du président (de la République) ».

Dans sa livraison du jour, le quotidien l’As fait état d’une « nébuleuse autour de la gestion du patrimoine bâti » avec 15 milliards de francs CFA par an « uniquement pour le loyer ». Selon le journal, « (c’est) une opacité réelle (qui) prévaut dans la gestion du patrimoine bâti de l’Etat. De sources dignes de foi, le Sénégal paie chaque année 15 milliards de francs CFA à tire de loyer pour les services de l’Etat ».

Il s’agit, d’une « somme exorbitante que l’Etat peine à assurer et qui est la conséquence de la gestion calamiteuse du patrimoine bâti par les régimes qui se sont succédé à la tête du pays », poursuit l’As qui relaie par ailleurs les ennuis fiscaux des éditeurs et patrons de presse du Sénégal.

A propos des entreprises de médias traquées par le fisc, le journal Le Quotidien titre : « Les patrons de presse sous pression ». Le Soleil note que « les éditeurs de presse demandent la suppression des poursuites fiscales ».

Mais le quotidien national met surtout en exergue le maintien de la suspension des importations du sucre et annonce que « le sucre en souffrance au Port de Dakar sera débloqué ». Ce qui fait que 65 000 tonnes de sucre seront « disponibles pour le Ramadan ».

]]> http://www.ruepublique.com/la-reformes-des-institutions-et-les-ennuis-fiscaux-des-medias-a-la-une/feed/ 0 http://www.ruepublique.com/bouna-manel-fall-sur-il-faut-une-legislation-specifique-pour-la-presse-car/ http://www.ruepublique.com/bouna-manel-fall-sur-il-faut-une-legislation-specifique-pour-la-presse-car/#comments Mon, 17 Jun 2013 18:54:47 +0000 admin http://www.ruepublique.com/?p=8204 Bouna Manel Fall trouve injuste que des organes de presse soient fermés ou suspendus pour des redevances fiscales. Pour l’expert en droit de l’information, il faut pour une législation spécifique pour presse.

Selon, l’enseignant au Centre d’études des sciences de l’information et de la communication, « les rapports entre la presse et les impôts sont très ambigus ».

Pour étayer ses propos, il cite les conclusions du rapport produit fait en 2009 lors d’un séminaire sur l’environnement économique des médias. A ce propos, souligne-t-il, « les marges élevées, à savoir le papier et l’impression ne sont pas les seules contraintes des entreprises dont aucune n’est en règle avec le fisc ».

Poursuivant, l’expert en droit de l’information d’ajouter : « l’impôt sur les revenus n’est pas versé régulièrement de même que l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Idem pour l’impôt minimum forfaitaire ainsi que la Tva collectée sur la publicité qui n’est pas payée ».

Citant toujours le rapport, Bouna Manel Seck dira qu’il s’agit de violations qui exposent les entreprises de presse. Cette situation dit-il, « rend les entreprises de presse dangereusement vulnérables devant l’Etat qui peut les fermer à tout moment ».

Une fermeture que déplore l’expert en droit de l’information. Pour lui, toutes les entreprises de presse doivent contribuer au paiement de l’impôt. Mais il trouve dangereux qu’un organe de presse soit fermé compte tenu du droit à l’information.

« Les immixtions d’un pouvoir exécutif ou d’une administration, ne peuvent pas pousser à une fermeture ou suspension d’un organe de presse », fulmine-t-il tout en soulignant que « quand il y a suspension c’est une voie de fait ».

« L’administration fiscale a raison de poursuivre mais on ne peut pas suspendre l’exécution d’une mission de service public », dit-il. Le mieux selon lui, c’est d’avoir une législation spécifique pour la presse.

Aussi, regrette-t-il que la presse n’ait pas participé à l’élaboration du nouveau code de la presse. « C’était une formidable occasion pour mettre en cohérence la fiscalité directe et indirecte », se désole M. Fall qui invite à une concertation sur la question.

Surtout argue M. Fall, « l’information en tant que telle n’est pas une marchandise mais elle est immatérielle ». « Ce sont des idées et elles participent à l’élévation du niveau général des populations », indique-t-il.

Par conséquent, M. Fall pense qu’il est plus que temps de mener d’autres combats à savoir la viabilité et de la sécurité de l’emploi et de l’entreprise de presse. Aussi, a-t-il fustigé l’aide à la presse et surtout la manière dont elle est attribuée. « On consent à faire de l’aumône aux organes de presse. L’aide à la presse c’est de l’aide directe puisque l’argent est remis sous forme de chèque », fulmine-t-il.

Selon lui, cela n’a aucun sens que les pouvoirs publics versent l’argent directement aux média. « Il faut aller vers l’aide indirecte », dit-il tout en proposant la mise en place d’un fonds d‘appui et de développement des médias.

Sur sa lancée, M. Fall a préconisé la mise en place d’une fiscalité directe et indirecte favorable à l’activité d’informations. « Ce sera une fiscalité allégée pour le secteur privé », précise l’expert.

Concernant le public, il propose l’accroissement de leurs moyens par l’affectation des redevances issues de taxes parafiscales qui sera prélevées sur les spectateurs. En contrepartie, il faut nouer avec le secteur public ( Rts, Soleil et Aps) des contrats d’objectifs et performances.

L’idée, selon ses explications, c’est « qu’en ce moment-là, que les média publics se passent de la publicité et que la Tva soit reversée dans le fonds d’aide ».

Toutefois, M. Fall estime que cela n’est possible qu’avec un dispositif institutionnel fort avec des ressources humaines fortes.

La Direction générale des impôts et domaines clarifie que l’argent réclamé au groupe Walfadjiri est un dû «postérieur» à l’amnistie accordée aux entreprises de presse.

Toutefois, une solution est possible : le paiement par moratoire ou Walfadjiri pourrait cesser de fonctionner dès la semaine prochaine.

« En réalité, les dettes en question concernent une période postérieure à la période d’amnistie. Autre élément développé, c’est la discrimination qui semble exister dans les poursuites contre les organes de presse.

Nous ne faisons aucune discrimination dans l’exécution de leur tâche. Le ministre du Budget l’a rappelé.

Les comptes de la télévisons publiques ont été tout simplement bloqués tout récemment.

Le recouvrement forcé obéit à certaines règles. L’huissier donne un certain délai et là je puis vous assurer que nos services sont prêts à recevoir le contribuable, à discuter avec lui et à lui acorder un moratoire jusqu’à ce qu’il revienne à ùeilleure fortune pour régler sa dette.

Maintenant, il a introduit une lettre d’arbitrage mais cette demande n’est pas suspensive des diligences de recouvrement…»,  a déclaré Cheikh Bâ, le Directeur des recouvrements de la DGID.

Source Ferloo.com

Le quotidien sportif Tout le sport se projette déjà sur la rencontre de dimanche en titrant à sa Une : ‘’Gagnez ou…Gagnez’’, en publiant une photo de quatre joueurs de l’équipe nationale (Papiss Demba Cissé, Idrissa Gana Guèye, Dame Ndoye et Mohamed Diamé).

Leader de sa poule avec six points, le Sénégal est obligé de battre le Liberia pour demeurer dans la course à la qualification au dernier tour éliminatoire de la coupe du monde 2014.

Le journal L’Observateur indique que les ‘’Lions (sont) sur un tournant décisif’’, en illustrant avec la photo du match aller remporté par les protégés d’Alain Giresse.

Le quotidien Le Soleil va plus loin en exhortant l’équipe nationale à ‘’gagner pour rester leader du groupe’’. Selon le journal gouvernemental, les Lions, s’ils ne gagnent pas, risquent de perdre définitivement leur première place.

Dans le quotidien sportif Stades, le sélectionneur national dévoile son ambition. ‘’L’objectif est de gagner’’, explique Giresse, dans les colonnes du quotidien. Dans le même journal, l’ancien attaquant des Lions, Henry Camara, avertit : ‘’ Il ne faut pas sous-estimer le Liberia’’.

Tout en abordant la rencontre Liberia-Sénégal, Le Populaire et L’As annoncent que sept joueurs de la sélection nationale louent un jet privé pour rentrer à Dakar après le match.

‘’7 Lions louent un jet privé à 40.000 dollars (prés de 22 millions) … pour ne pas compromettre leurs vacances, ils vont décamper à Monrovia juste après le match’’, renseigne Le Populaire.

Plus explicite, le quotidien L’As indique que Moussa Sow, Lamine Sané, Rémi Gomis, Pape Kouly Diop, Cheikh Mbengue, Pape Ndiaye Souaré et Salif Sané vont rentrer sur Dakar, puis Paris aussitôt après Liberia-Sénégal.

A côté du football, le blocage des comptes bancaires du groupe de presse Walfadjri par le fisc est mis en évidence par les journaux du week-end.

‘’Mise à mort du groupe Walfadjiri , Mack(Sall) exécute son plan’’, lance le quotidien du groupe Walfadjiri.

Selon ce journal, c’est la fin pour le groupe Walfadjiri de l’amnistie fiscale des entreprises de presse décrétée par le président Abdoulaye Wade en avril 2010.
‘’C’est une injustice, mais on se laissera pas faire’’, souligne le PDG de Walfadjiri, Sidy Lamine Niasse, dans les colonnes du journal.

‘’Les entreprises de presse et le fisc : Walf, l’arbre qui cache la forêt’’, évoque Libération. Il explique que  »d’autres entreprises de presse sont aussi passées à la moulinette’’, en citant Panafricain Systems, la RTS, Le Soleil, COM7, Enquête, DMedia.

BHC/AD

Mieux, dans le contexte numérique, la séparation des fonctions est alors nécessaire et sera basée sur les principes tels que la création d’un statut pour l’éditeur de programmes audiovisuels, la création d’un opérateur technique chargé d’assurer l’ensemble des fonctions de multiplexage, de transport, et de diffusion. L’autre principe consiste en l’interdiction de cumuler les fonctions d’éditeur et d’opérateur technique et l’interdiction pour les opérateurs d’infrastructure et les opérateurs de télécommunications (ROP) d’exercer les fonctions d’éditeurs.

Lors de cet atelier les acteurs du privée non pas manqué d’émettre quelques réserves par rapport aux fonctions assurées par le nouvel opérateur technique qu’est la RTS. Selon eux, même si la Radiodiffusion télévision Sénégalaise est en avance par rapport aux investissements pour la transition vers le tout numérique, le monopole du multiplexage, du transport et de la diffusion ne devrait pas lui revenir. Pour eux, un autre opérateur doté de moyens pour assurer toutes les fonctions techniques citées ci-haut doit être trouvé. Ce qui permettra à la RTS d’éditer comme toutes les autres chaînes.

Selon Malick Ndiaye coordonnateur du comité national, des contraintes ne manqueront pas avec par exemples publicités venant des multinationales puissantes qui pourront s’afficher sur votre écran de télévision, mais de courte durée. «Cette nouvelle adaptation aux risques minimaux tels que l’envahissement de quelques minutes par des publicités des plus grandes chaines mondiales va sans doute développer de nouvelles spécialités et éventuellement créer des emplois», a-t-il souligné.
Pour Cheikh Mamadou Abiboulaye Dièye, ministre de la Communication, des Télécommunications et de l’Economie numérique, «le passage de l’analogique au numérique est devenu incontournable.

C’est l’évolution technologique du secteur qui l’impose. Et cela suppose plus de d’économie en matière de fréquences à distribuer, plus de modernisation dans la manière de diffuser, mais aussi de gains dans la capacité d’élever le niveau de production à l’interne».