Ce que risque Assane Diouf

Les choses se corsent de plus en plus pour le sénégalais, Assane Diouf, plus connu pour ses shows incendiaires sur le réseau Facebook à l’endroit du régime de Macky Sall. Il faut rappeler qu’il est mis aux arrêts depuis vendredi par la FBI qui, après une longue interrogation, l’a livré au service de l’émigration des Etats Unis au fin d’une enquête plus approfondie sur les conditions de séjour aux Etats Unis du mis en cause.

Après avoir passé en revue les textes sur le processus d’expulsion et de renvoi devant le tribunal d’immigration des Etat Unis, XALIMA vous propose, en quelques lignes, les risques que peut encourir le sénégalais Assane Diouf dans ses démêles avec la justice américaine.

Que se passe-t-il si vous êtes attrapé par les autorités américaines de l’immigration?

Quand quelqu’un est soit pris aux États-Unis sans documents, ou est soupçonnée d’avoir enfreint les conditions d’un visa ou carte verte, le gouvernement américain engagera habituellement une procédure d’expulsion (élimination). Ceux-ci peuvent conduire à la personne défrichées des charges (et peut-être même obtenir un avantage en matière d’immigration), acceptant de quitter volontairement, ou de recevoir un ordre d’expulsion.

Même si le résultat est la déportation, la chose importante pour toute personne confrontée à une telle procédure est de savoir qu’il ne se produit pas du jour au lendemain. Déportation des États-Unis comporte de nombreuses étapes, à partir de la notification initiale, à une ou plusieurs audiences, à l’ordre de renvoi du juge, au transport effectif hors du pays.

Il existe plusieurs types de mesures de retrait qui peuvent vous permettre de rester aux États-Unis.

Si vous êtes dans le processus de suppression maintenant, ou peut-être soumis au processus à l’avenir, vous devriez savoir certaines choses sur la façon dont cela fonctionne.

Comment fonctionne le processus de déportation et de retrait ?

Le processus de retrait commence normalement avec le DHS (Ministère de la Sécurité intérieure) qui émet le non-citoyen un avis à comparaître (NTA). Ce document indique votre nom et le pays dans lequel vous êtes né, vous ordonne de comparaître devant un juge de l’immigration (IJ) à une certaine date et vous donne d’autres informations, telles que:

• Pourquoi vous êtes amené à comparaître
• Comment vous avez violé la loi ou violé votre statut d’immigration
• Votre droit d’avoir un avocat, que vous devrez choisir, embaucher et payer, et
• Les conséquences de votre incapacité à comparaître à l’audience (ce qui inclut que vous puissiez vous délivrer une ordonnance d’expulsion en l’absence, ce qui bloquerait toutes les chances que vous pourriez avoir des bénéfices d’immigration américains pour les dix prochaines années, au moins).

Si le juge détermine que les accusations de base dans la NTA sont correctes, et peut-être que vous êtes potentiellement admissible à une forme de secours, le juge fixera une autre audience plus longue et individuelle.

Quelles sont les différentes mesures que peut prendre le juge ?
Il existe plusieurs types de mesures de retrait qui peuvent vous permettre de rester aux États-Unis. Parmi les plus couramment utilisés sont les suivants:

• Annulation de l’enlèvement
• Ajustement du statut
• Pouvoir discrétionnaire de poursuivre
• L’asile.

Annulation de l’enlèvement
L’annulation de la suppression signifie littéralement que votre retrait est annulé ou arrêté par l’IJ. Mais il est également livré avec droit à une résidence permanente légale (carte verte).

La disponibilité de ce relief est différent pour quelqu’un qui est déjà un résident permanent légal (LPR)* que pour un résident permanent non légal (non LPR), très probablement un étranger en situation irrégulière.

Si vous êtes un LPR, vous êtes admissible aux fins d’annulation si vous avez, au moment de la réception de la NTA:

• A vécu aux États-Unis pendant sept ans consécutifs (sans compter les voyages courts), après avoir été admis aux États-Unis.
• Été un LPR depuis au moins cinq ans
• N’a jamais été reconnu coupable d’un crime aggravé (comme le viol, la fraude, le blanchiment d’argent, le meurtre, l’abus sexuel d’un mineur et de nombreux autres crimes) et ne sont pas un espion, un terroriste, une menace pour la sécurité nationale, un persécuteur ou un torturant, ni ont commis un génocide, des exécutions extrajudiciaires, ou de violations graves de la liberté religieuse, et
• n’a jamais accordé l’annulation de l’enlèvement dans le passé.

Si vous êtes un non-LPR, vous êtes admissible à l’annulation si vous avez, au moment de la réception de la NTA:

• Été aux États-Unis en permanence pendant au moins dix ans
• non, au cours de cette période de dix années, été servi avec un NTA et n’a pas commis certains crimes
• Été une personne de «bon caractère moral» au cours de la période de dix ans, et
• La preuve que votre suppression entraînerait des difficultés exceptionnelles et extrêmement inhabituelles pour votre conjoint, votre parent ou votre enfant, et que le conjoint, le parent et / ou l’enfant est un citoyen américain ou un LPR.

Ajustement du statut

L’ajustement du statut est la procédure par laquelle un étranger modifie son statut à un résident permanent légal. Si vous avez un motif d’éligibilité distinct pour une carte verte que vous avez pour une raison quelconque jamais poursuivie; Par exemple, vous êtes marié à un citoyen américain; Vous pourriez demander un ajustement par l’entremise du tribunal d’immigration. Pour être admissible à un ajustement basé sur la famille:

• Vous ne devez pas être irrecevable en vertu de la Loi sur l’immigration et la nationalité (I.N.A.)* et
• Un visa d’immigrant doit vous être immédiatement disponible au moment où vous postulez.

Vous n’êtes pas admissible à l’ajustement du statut si:

• Vous n’avez pas comparu lors des procédures de renvoi antérieures après avoir reçu un NTA
• Vous êtes entré illégalement aux États-Unis, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas été interviewés par un agent d’immigration au moment où vous avez franchi la frontière ou sont arrivés à un point d’entrée ou
• Vous avez violé les restrictions sur votre visa temporaire, comme rester aux États-Unis au-delà de la date d’expiration de votre statut.

Pouvoir discrétionnaire de poursuivre

Les autorités américaines en matière d’immigration n’ont pas le temps ou les ressources nécessaires pour poursuivre chaque cas de renvoi qui leur est soumis. Par conséquent, ils ont fixé certaines priorités, à savoir pour:

• la sécurité nationale
• la sécurité des frontières
• La sécurité publique et
• L’intégrité du système d’immigration.

Si vous ne présentez aucun risque à l’un d’entre eux, Immigration and Customs Enforcement (ICE) pourrait coopérer avec l’IJ pour vous accorder ce qu’on appelle le pouvoir discrétionnaire de la poursuite. Cela signifie très probablement fermer votre cas, ou le mettre en attente indéfinie.

Il existe également des «programmes» de discrétion de poursuite, tels que l’Action différée pour les arrivées infantiles (DACA) et les actions différées pour les victimes de violence domestique qui cherchent une carte verte en lien avec un détenteur de carte verte ou un citoyen américain.

Asile

L’asile peut être accordé à un étranger qui répond aux critères d’un réfugié. Vous devez craindre de retourner dans votre pays d’origine en raison de votre expérience passée de la persécution ou d’une peur bien fondée de persécutions futures (comme la torture, les blessures, la mort ou d’autres mauvais traitements ou discriminations sévères). Cette persécution doit être fondée sur votre race, votre religion, votre nationalité, votre appartenance à un groupe social particulier ou une opinion politique. La persécution peut provenir du gouvernement de votre pays ou de groupes que le gouvernement ne peut contrôler.

D’autres types de secours pourraient être disponibles si vous avez été placé dans une procédure d’expulsion.

*DHS: Ministère de la Sécurité intérieure
*IJ : Juge de l’immigration
*NTA: Un avis à comparaître
*LPR : Résident Permanent Légal

Source Xalimasn

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