Ce qu’il faut savoir pour devenir français par naturalisation. (Par Aliou TALL)

Ce qu’il faut savoir pour devenir français par naturalisation. Partie 1 (Par Aliou TALL) 

Pour démontrer que vous êtes assimilé(e)  à la communauté française, condition sine qua non de votre naturalisation, il faut avoir des notions de base sur l’histoire, la culture, l’organisation politique et la géographie de la France ; parler suffisamment français ; connaitre et adhérer aux principes et valeurs qui régissent la république française.   

A la suite de l’article que j’ai rédigé sur les questions souvent posées lors de l’entretien d’assimilation pour la naturalisation (Titre : Vous voulez devenir français par naturalisation : Comment réussir votre entretien d’assimilation ?), je propose une synthèse en trois parties des modules de formations que j’ai données à des postulants à la nationalité française dans le cadre d’une mission ministérielle, et du livret de la citoyenneté. Ces éléments aideront à bien répondre aux questions de l’entretien d’assimilation.  

La partie 1 de cette synthèse porte sur : EVENEMENTS ET DATES IMPORTANTS DE L’HISTOIRE DE FRANCE :

De Louis XIV à Charles De GAULLE 

Beaucoup de candidats à la naturalisation se disent qu’ils connaissent déjà l’histoire de France, qu’ils l’ont apprise à l’école. Or une bonne partie d’entre eux est recalée à l’entretien d’assimilation pour connaissance insuffisante de l’histoire et des valeurs de la république Française. Il vaut donc mieux se rafraîchir la mémoire avant d’y aller.  

De la révolution à la première république française.  

La France n’a pas toujours été une démocratie. Elle fut gouvernée pendant longtemps par une monarchie absolue, comme sous le règne de Louis XIV.  Dans ce régime le pouvoir était concentré et  autoritairement exercé par le roi, qui pouvait dire à juste titre : l’Etat c’est moi.  

Le peuple français, agacé par cette souveraineté absolue du roi, s’est largement révolté pour mettre un terme à la monarchie absolue : c’est la révolution française de 1789. La prise de la prison royale de la Bastille le 14 juillet 1789 à Paris, symbole du défunt régime, marque le début d’une nation française unifiée. De cette unité nationale et de la Déclaration des Droits   de l’Homme et du Citoyen de 1789, surgirent des valeurs et principes fondamentaux qui régissent la République française. La date du 14 juillet, fête nationale de la France,  est depuis lors commémorée chaque année, pour célébrer l’unité nationale.  

Quelques années de tractations plus tard, le peuple français a déclaré la 1ère République française en 1792. Contrairement à la monarchie absolue, dans la république le pouvoir est exercé pour le peuple et par les représentants qu’il a démocratiquement choisis.   

Tensions ayant marqué l’histoire contemporaine de la France.  

L’histoire de la France est aussi marquée par des troubles externes auxquelles elle a été impliquée au premier plan. Il en est ainsi des guerres de conquêtes coloniales survenues au 19ème siècle en Afrique, en Asie et aux Antilles; de la première guerre mondiale qui aurait fait plus de 9 millions de morts et dont la fin est commémorée le 11 novembre ; de la deuxième guerre mondiale qui aurait fait plus de 50 millions de morts et dont la fin est commémorée le 08 mai ; des guerres de décolonisation déclenchées par des peuples d’Asie et d’Afrique pour réclamer leur indépendance, notamment celles d’Indochine et d’Algérie.   

Des tensions géopolitiques et géostratégiques ont amené la France, membre du Conseil de sécurité des Nations Unies, à participer à des guerres et opérations militaires de maintien de la paix, directement ou par appui logistique, au Rwanda, en Irak, en Afghanistan, au Mali, en Centrafrique et récemment en Syrie.  

La démocratie et la société françaises ont été malmenées par deux périodes sombres : Le régime de Vichy (de 1940 à 1944) sous lequel la république française a été mise au sommeil par l’Allemagne Nazie d’Hitler ; et le mouvement social généralisé de Mai 1968.  

Personnalités ayant marqué l’histoire de la France.  

Des personnalisâtes influentes ont marqué l’évolution politique et sociale de la France. Il en est ainsi de Clovis (466 environ –  511)  qui a œuvré pour l’unification des peuples francs ; de Jeanne D’Arc (1412-1431), symbole du dévouement pour la patrie lors de la guerre de Cent-Ans contre l’Angleterre; d’Henri IV (1553-1610), précurseur de la liberté religieuse ; de Napoléon 1er (1769-1821), roi-guerrier et père du code civil français ; de Jules Ferry, artisan de l’enseignement public laïc et gratuit ; de Charles de Gaulle (1890-1970), symbole de la libération de la France contre la domination allemande pendant la 2ème guerre mondiale, et artisan des instituions de la 5ème république qui gouvernent aujourd’hui la France.  

La France a connu de prestigieux penseurs, dont les œuvres sont devenues des classiques de la littérature, de la philosophie ou du théâtre : Molière, Jean Jacques Rousseau, Diderot, Voltaire, Victor Hugo, etc.  

La partie 2 de ce triptyque portera sur des éléments relatifs aux  principes de la république française, aux symboles de sa souveraineté et à sa place en Europe et dans le monde. 

Ce qu’il faut savoir pour devenir français par naturalisation. Partie 2 (Par Aliou TALL) 

Après une synthèse d’éléments sur les évènements et dates importants qui marquent l’histoire de la France (Partie 1), celle-ci porte sur : LES SYBOLES ET PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SA PLACE EN EUROPE ET DANS LE MONDE. Des questions portant sur ces éléments sont très souvent posées lors de l’entretien d’assimilation pour acquérir la nationalité française. D’où l’intérêt de s’en remémorer avant ledit entretien.

Symboles et principes de la république française

La langue officielle de la République est le français.  L’hymne national français est  La Marseillaise. Il fait honneur aux combattants de la liberté. Le drapeau national tricolore (bleu, blanc, rouge) symbolise aussi la révolution française. Figure emblématique de la république française, La Marianne est la représentation d’une paysanne française portant un bonnet phrygien, comme le firent les révolutionnaires de 1789. Icône des valeurs républicaines, son buste est posé dans toutes les mairies de France et estampillé sur les documents officiels émis par le gouvernement, sur les pièces de monnaies et sur les timbres. La devise de la France repose sur trois principes fondamentaux que sont la liberté, l’égalité et la fraternité.

Liberté : Les citoyens français ont la liberté d’aller et de venir, de penser, de s’exprimer, de se réunir, de s’associer, de croire ou de ne pas croire. L’instruction a été érigée comme condition de la liberté humaine. A cet effet, l’école primaire publique est devenue obligatoire, gratuite et laïque. Comme corolaires de la liberté, tout citoyen bénéficie de la  présomption d’innocence ; du droit à un procès juste et équitable, et du droit à la propriété individuelle. Les citoyens étant libres, toute atteinte illégale à leur intégrité physique ou morale est pénalement sanctionnée.

Egalité : Les citoyens français sont égaux en droits et en devoirs, sans distinction tenant à leur sexe, leur origine, leur religion, ou leurs opinions. Les discriminations ou actes racistes sont condamnés en France. Les différences de statut ou de droits entre l’homme et la femme,  qui existent dans d’autres cultures, sont interdites en France. Les étrangers concernés par ces coutumes doivent ouvertement accepter de s’en séparer. A défaut ils ne pourront pas acquérir la nationalité française.

Fraternité : La solidarité entre les citoyens français est traduite par le principe de la fraternité. Chaque citoyen doit participer à l’effort national pour satisfaire les charges publiques. Les taxes, impôts et contributions financières professionnelles participent à la prise en charge de ces dépenses, au fonctionnement du système de sécurité sociale et à l’assistance publique aux plus démunis.

L’évolution récente des principes républicains. 

Aux principes révolutionnaires s’est ajouté celui de la laïcité, légiféré avec une loi de 1905 qui édicte la séparation entre  l’Etat et les églises (Ce qui n’était pas le cas avant).  L’Etat, bien public, doit rester neutre vis-à-vis de la religion. La pratique religieuse, droit personnel, doit rester dans la sphère privée pour ne pas empiéter sur celle des autres, ou heurter ceux qui ne croient pas. Dans cette optique, une loi de 2004 interdit le port de tenues ou de signes religieux visibles à l’école.

Le principe de la liberté a connu une évolution considérable ces dernières années, au profit des couples de même sexe. La liberté de l’orientation sexuelle a fait l’objet de deux lois importantes. La loi du 15 novembre 1999 instaurant  le pacte civil de solidarité, qui est une convention sur la vie commune conclue par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Et une loi du 17 mai 2013, dite Loi Taubira, qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

Place de la France en Europe et dans le monde

La France fait partie des six Etats fondateurs de la Communauté Economique Européenne en 1957 ; et de l’Union européenne  (UE) en  1992. Depuis cette date, les citoyens français sont aussi des citoyens européens. A ce titre ils peuvent élire les parlementaires européens, se rendre librement dans chacun des 28 Etats de l’UE, y travailler, y étudier ou s’y installer. 17 des 28 membres de l’UE partagent avec la France une monnaie unique : l’Euro.

5ème puissance économique au monde, la France joue un rôle considérable dans la communauté internationale. Elle est membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU et membre fondateur de l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord) en 1949. Elle participe à beaucoup d’opérations militaires pilotées ou avalisées par ces deux organisations.

La langue française est parlée dans 70 pays, notamment dans les anciennes colonies françaises. Beaucoup d’organismes, comme l’OIF (Organisation Internationale de la Francophonie), les alliances et les instituts français, font sa promotion dans le monde. Un nouvel organisme, Campus France, œuvre pour le  rayonnement international de l’enseignement supérieur français.

Ce qu’il faut savoir pour devenir français par naturalisation. Partie 3 (Par Aliou TALL) 

Cette troisième et dernière fiche sur la préparation de l’entretien d’assimilation porte sur des éléments sur la GEOGRAPHIE, L’ORGANISATION TERRITORIALE ET POLITIQUE DE LA FRANCE. L’étranger qui assimile son contenu et ceux des deux précédentes fiches (Partie 1 et Partie 2), optimise ses chances pour réussir son entretien d’assimilation et obtenir la nationalité française par décret. 

Eléments sur la géographie de la France. 

Le territoire français s’étend sur 675 000 km², avec une population de plus de 66 millions d’habitants. Elle compte plusieurs grandes villes dont les plus importantes sont Paris, Lyon et Marseille. 

Le sol français est cadencé par des chaînes de reliefs de différents types. Hormis les montagnes des Pyrénées, l’ouest du pays est relativement plat avec des plaines, des vallées, des collines et des plateaux dont l’altitude ne dépasse pas 200m (Exemple : Le Bassin Parisien, le Bassin Aquitain, la plaine de Poitou, le plateau du Limousin, les Collines de Normandie, les collines de Bretagne, etc.) 

Alors que l’est du pays est marqué par des reliefs élevés. Il en est ainsi des chaînes de montagnes anciennes (Le Massif Central, les Ardennes, les Vosges, le Massif Armoricain) et des montagnes jeunes (Le Jura, les Pyrénées, la Corse, les Alpes). C’est dans les Alpes que se trouve le Mont-Blanc qui, culminant à 4810m, est la plus haute montagne d’Europe. Le sol français est irrigué par beaucoup de cours d’eau dont la Seine, la Garonne, le Rhin, le Rhône, la Loire, etc. 

Eléments sur l’organisation territoriale de la France. 

L’administration française est décentralisée au profit de trois collectivités territoriales, qui relayent l’exercice de pouvoirs régaliens au niveau local, en métropole comme en outre-mer (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Mayotte, etc.). Toutefois, dans chaque département et région, l’Etat exerce son contrôle et ses prérogatives par son représentant, le Préfet. 

C’est d’abord la commune : il y a 36 000 communes en France, dirigées par un conseil municipal et un maire. Elles ont en charge la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique dans leur collectivité. Elles sont dépositaires de l’état civil et responsables de la propreté et de l’occupation de la voirie. Elles gèrent les écoles et l’animation socioculturelle et sportive. 

C’est ensuite le département : La France compte 95 départements en métropole et 6 en outre-mer (101 au total). Ils sont gérés par des conseils départementaux qui ont principalement en charge les collèges et la protection de l’enfance. 

C’est enfin la région : La carte des régions a été modifiée depuis le 1 er janvier 2016. Il n’existe maintenant que 13 régions métropolitaines (22 auparavant) et 5 régions d’Outre-mer (qui sont en même temps les départements d’Outre-mer). Les régions sont dirigées par des conseils régionaux, qui ont en charge principalement les lycées, la formation professionnelle et les transports en commun. 

Par ailleurs la France a des collectivités et territoires d’Outre-mer que sont Saint-Pierre-et-Miquelon ; les Terres Australes et Antarctiques ; Wallis et Futuna, la Polynésie Française et la Nouvelle-Calédonie. 

Eléments sur l’organisation politique de la France. 

Suite à l’esprit de la révolution de 1789, la France s’est fixé comme principe démocratique : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. L’expression de cette volonté générale du peuple est concrétisée par la loi. Le pouvoir politique, comme les citoyens, sont soumis à la loi. L’organisation et les règles de fonctionnement de l’Etat français sont déterminées par la Constitution. La dernière constitution française date de 1958. Pour que la constitution soit valable et pour éviter de retomber dans une concentration monarchique de la souveraineté, les pouvoirs de l’Etat doivent être séparés. C’est la théorie de la séparation des pouvoirs, développée par Jean Jacques Rousseau, définie en principe par la déclaration des Droits de l’Homme de 1789, et juridiquement consacrée dans la constitution française : les pouvoirs législatif (Le parlement composé de l’Assemblée nationale et du Sénat), exécutif (Composé d’un président de la République élu au suffrage universel pour un mandat de 5 ans, et d’un gouvernement dirigé par un premier ministre issu de la majorité législative), et judiciaire (exercé par des magistrats qui veillent à l’application des lois) doivent être exercés par trois 

autorités distinctes et indépendantes. Les citoyens peuvent concourir à l’exercice du pouvoir par la formation de partis politiques. 

Faites des recherches pour montrer que vous connaissez l’organisation administrative de votre commune de résidence et de sa région. Vous devez impérativement pouvoir citer le nom du maire de votre commune et du président ou présidente de votre région. Montrez que vous vous intéressez à l’actualité législative et politique. Par exemple en évoquant les tensions qui ont marqué le vote des lois sur le mariage et l’adoption homosexuels ; les manifestations syndicales et oppositions patronales sur la loi « Travail », dite loi El Khomri, les élections législatives et présidentielles, etc. 

Vous gagnerez à montrer que vous partagez les orientations des politiques françaises sur la défense de la laïcité et de l’égalité de droits entre les hommes et les femmes ; de même que sur la lutte contre le terrorisme. 

Aliou TALL, 

Juriste, Président du RADUCC Email : raducc@hotmail.fr

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