COMMERCE DES ARMES LA COMMISSION NATIONALE POUR UNE MISE A NIVEAU DU TRAITE

commerce_armesLe 02 avril 2013, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté le Traité sur le commerce des armes (Tca). Un traité jugé historique par les acteurs en ce sens qu’il reste le premier instrument juridiquement contraignant conçu pour réglementer le commerce international des armes conventionnelles. Cet instrument a fait l’objet d’un atelier de partage et d’information à Dakar les 4 et 5 novembre.

La commission nationale de lutte contre le trafic des Armes légères et de petit calibre (Alpc), en collaboration avec l’Union européenne et l’Office fédéral allemand de l’économie et du contrôle des exportations (Bafa), ont organisé un atelier de deux jours à Dakar sur le Traité sur le commerce des armes (Tca). Adopté depuis le 02 avril 2013 par l’Assemblé générale des Nations unies, il s’agit pour les acteurs de partager les expériences sur le terrain mais aussi d’informer sur les avancées récentes et les décisions prises lors des diverses rencontres internationales.

Pour le colonel Wagane Faye, secrétaire permanent de la Commission nationale, «il faut veiller à l’élaboration d’une feuille de route pour évaluer les besoins et les priorités du Sénégal dans la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes. Aujourd’hui, cet atelier s’inscrit dans les efforts conjoints de l’Union européenne  et du Sénégal d’encourager la coopération régionale.»

ENJEUX ET DEFIS D’UNE ADHESION AU TCA

Pour ce séminaire, plusieurs communications ont été délivrées sur le Tca dont «les enjeux et défis d’une adhésion».  Sur ce point, il a été noté que les pays africains sont encore sous-représentés pour plusieurs raisons liés à la sensibilité du sujet même du traité (commerce/armes) mais également parce que certains ne s’estiment pas directement concernés. «Ils ne se perçoivent pas comme exportateur d’armement, sont principalement affectés par le fléau des trafics d’armes légères, sont parties des Conventions régionales juridiquement contraignantes».

A en croire les participants, le Tca va au-delà des Conventions régionales adoptées par les Etats africains.
Dans une des communications, on relève que de très nombreux États africains sont parties à des Conventions régionales juridiquement contraignantes dont l’objectif est de prévenir et lutter contre le trafic d’armes légères. C’est le cas par exemple du Protocole de la SADC sur le Contrôle des armes à feu, des munitions et d’autres matériels connexes, le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands-Lacs et la Corne de l’Afrique, la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, la Convention d’Afrique centrale sur le contrôle des armes légères et de petit calibre, leurs munitions, pièces et éléments.  

Ainsi, les acteurs avancent que l’une des principales difficultés est de dépasser les engagements pris dans le cadre de ces Conventions dont le champ d’application est limité aux Alpc1, donc à portée plus restreinte que celle du Traité sur le commerce des armes qui couvre l’ensemble des armes classiques.

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