Comptes de campagne d’Emmanuel Macron : la défense bancale de La République en marche

Le mouvement présidentiel a publié, dimanche 10 juin, ses réponses aux dernières révélations sur les rabais dont a bénéficié la campagne du candidat. Avec des arguments parfois trompeurs.

Les enquêtes successives de Mediapart, du Monde ou de Radio France sur les comptes de campagne d’Emmanuel Macron ? Des « pseudo-révélations pour jeter le doute sur l’ensemble d’une campagne », tranche La République en marche (LRM) dans un communiqué publié dimanche 10 juin. Le mouvement y affirme faire « s’effondrer » les soupçons sur certains rabais accordés au futur chef de l’Etat, qu’avaient révélé plusieurs médias, dont Le Monde.

La semaine dernière, Radio France a notamment dévoilé un « guide » de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui assure que les « rabais ou remises [devraient en principe] être accordés dans une limite maximale entre 15 et 20 % », là où la campagne d’Emmanuel Macron a obtenu des ristournes bien plus importantes. Mais les justifications de LRM ne répondent qu’à moitié aux interrogations.

1. Le faux argument du montant total des ristournes

Ce que dit LRM

Le communiqué de LRM fait valoir que les importantes remises mentionnées dans l’enquête de Radio France représentent « exactement 0,56 % de nos dépenses de campagne (93 261 euros sur 16 578 781 euros de dépenses validées par la CNCCFP) ». Selon les auteurs, il faudrait donc en déduire que le reste des dépenses, soit « 99,44 % », « sont légales ». Et puisque les sommes en jeu ne représenteraient qu’une mince partie du budget de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, l’affaire serait insignifiante, voire inexistante.

POURQUOI C’EST TROMPEUR

L’argumentaire tente ici de déplacer le débat. Il est vrai que les informations publiées jusqu’ici portent sur une fraction réduite du budget de la campagne Macron. Il est tout aussi juste de dire que le plafond global des dépenses autorisées n’aurait vraisemblablement pas été dépassé si le candidat n’avait pas bénéficié de ces rabais.

Ce n’est pas tant le montant que la nature du financement qui pose question

Sauf que ce n’est pas le propos des informations sur la campagne d’Emmanuel Macron publiées jusqu’ici. Si ces rabais sont scrutés de près, c’est qu’ils sont encadrés par la loi, pour éviter notamment qu’un candidat bénéficie d’un régime de faveur.

Selon l’article L52-8 du code électoral, les personnes morales (hors partis ou groupements politiques) « ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat ». Le texte mentionne les « dons », mais aussi la fourniture de « biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ».

Les manquements à ces obligations sont punis par la loi, notamment par l’article L113-1 du code électoral, qui prévoit des sanctions pour les personnes morales et leurs dirigeants qui auraient « accordé un don en violation des dispositions de l’article L52-8 » tout comme pour les candidats qui auraient accepté de tels dons.

A notre connaissance, aucune enquête judiciaire n’a été ouverte dans ce dossier pour l’heure. Reste que les soupçons soulevés dans la presse sur plusieurs rabais consentis à la campagne d’Emmanuel Macron constitueraient, s’ils étaient avérés, des manquements au code électoral. Il est donc abusif de balayer ces questionnements au seul prétexte qu’ils ne représentent qu’une portion limitée du compte de campagne.

lemonde.fr

In the Spotlight

Six indices économiques annonçant la récession

by Seutou Lat Dior in A LA UNE 0

Par Robert Bibeau. Le PIB par habitant aux États-Unis La tendance générale de l’économie capitaliste est à la baisse du taux moyen de profit, qui s’exprime notamment par une tendance à la baisse du taux de [...]

Be the first to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published.


*