Conseil Constitutionnel, CENA, CNRA : Le Dispositif Électoral Marche Sur Des Béquilles

Les institutions dont les compétences sont, entièrement ou partiellement, dédiées aux élections claudiquent. En effet, beaucoup de leurs membres ont vu leur mandat arriver à expiration. A quelques encablures des élections, cela a de quoi inquiéter.

Deux des sept membres du Conseil constitutionnel sont en fin de mandat. Et ils n’ont pas vu leur remplacement effectué par le président de la République. Concrètement, cela veut dire que, au jour d’aujourd’hui, la juridiction a juste le quorum pour délibérer. S’il arrive que, par un concours de circonstances exceptionnelles, un ou plusieurs membres sont dans l’incapacité de siéger, c’est toute l’institution qui sera paralysée dans sa fonction délibérative. Ce qui n’est pas juste une prémonition d’oiseau de mauvais augure. Mais, une alerte faite à temps vu que, au mois de décembre, le conseil sera appelé à statuer, outre sur la validité des parrainages, sur la recevabilité des candidatures elles-mêmes dont certaines, comme celle de Karim Wade, décèlent de prime abord, des germes de précontentieux. Pour rappel, le Conseil, depuis la dernière révision constitutionnelle issue du référendum du 20 mars 2016, est passé de 5 à 7 membres dont deux proposés par le président de l’Assemblée nationale.

Malheureusement, le Conseil constitutionnel n’est pas la seule institution dédiée aux élections à être dans cette situation. La Commission électorale nationale autonome (Cena) marche également avec des béquilles défectueuses qui donc doivent être remplacées parce qu’en fin de mandat. En effet, dans la composition de l’institution que dirige le magistrat Doudou Ndir, lui-même atteint par la limite de mandat, sur un total de douze membres, les cinq doivent être remplacés, leur mandat étant arrivé à terme ou parce que le titulaire est décédé. Ce dernier cas de figure concerne feu Mohamadou Mbodj du Forum civil décédé depuis presqu’un an et dont le remplacement n’est pas encore régulièrement pourvu.

Quid du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) ? Dirigé par Babacar Diagne qui est arrivé aux manettes début septembre en remplacement de Babacar Touré pour un mandat non renouvelable de six ans, le Cnra est chargé, outre la régulation et la surveillance permanentes des médias publics et privés, d’assurer l’égal accès des candidats à la présidentielle auxdits médias, notamment pendant les périodes de campagne électorale. Entre autres missions et compétences, Babacar Diagne et ses autres collègues membres du Cnra sont, en effet, chargés de «fixer les règles concernant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions réglementées des médias audiovisuels pendant les campagnes électorales». Ce qui en fait un rouage essentiel dans le processus électoral. Sauf que certains parmi ses membres ont épuisé leur mandat depuis longtemps. Un mandat qui, selon la loi de 2006, est de six ans non renouvelables. «La durée du mandat des membres du Conseil national de régulation de l’audiovisuel est de six ans. Ce mandat n’est ni renouvelable, ni révocable», précise la loi 2006-04 du 4 janvier 2006 qui créé l’institution. Mais, là aussi, pas de remplacement malgré le fait que, pour certains membres, ils sont soit frappés par la fin de mandat soit en situation d’incompatibilité comme c’est le cas de Me Aliou Sow, désigné membre au titre du Conseil national de la jeunesse et qui, depuis l’année dernière, est passé Directeur général de la Société sénégalaise d’aménagement de la Petite Côte et des zones touristiques (Sapco).

«Ceux qui sont censés veiller sur l’application de la loi doivent être les premiers à respecter cette loi. C’est dommage qu’on n’ait pas cette culture de renouveler les hommes au moment qu’il faut et conformément aux exigences légales», soupire Moundiaye Cissé, Directeur exécutif de l’Ong 3D chez nos confrères du quotidien EnQuête. Pour ce dernier, il ne s’agit point d’une position crypto-personnelle mais de principe. «Nous n’avons rien contre ces gens. C’est juste une question de principe. La loi doit être respectée dans toute sa rigueur», précise Moundiaye Cissé.

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