CONSTAT – Me Sèye au cœur des polémiques, 21 ans après sa mort : La loi Ezzan, l’épouvantail de l’Apr

On peut se demander ce que le régime de Macky Sall a fait de l’affaire Me Babacar Sèye depuis 2012. 21 ans après l’assassinat du juge constitutionnel, le drame est aujourd’hui un outil de polémique pour des responsables de l’Alliance pour la République (Apr). Ils en ont fait une arme permettant d’apporter la réplique aux Libéraux, dès lors que ces derniers réussissent des attaques placées contre le régime.

Comme s’ils avaient la recette pour réduire l’ancien Président Abdoulaye Wade et son parti au silence, des responsables de l’Alliance pour la République (Apr) s’accrochent à leur épée de Damoclès qu’ils font pendre sur la tête  du secrétaire général du Pds : l’affaire Me Babacar Sèye, le vice-président du Conseil constitutionnel assassiné le 15 mai 1993.

Allusion est toujours faite à la loi Ezzan, qui amnistie les auteurs de crimes politiques commis entre 1993 et 2004.  Les mois s’enchaînent et le temps de l’action n’arrive jamais.

L’affaire Me Sèye est parmi les épouvantails que bien des Apéristes agitent à chaque fois qu’ils sont esseulés par les déclarations fracassantes de l’ancien chef de l’Etat ou par des actes politiques du Pds.

L’aveu d’impuissance a été signé par Mame Mbaye Niang lundi passé. Il a soutenu que «les  grands de son parti ne veulent pas se battre».

Et les jeunes le feront. Comme arme politique, le nouveau  président du Conseil d’administration de l’aéroport international Blaise Diagne de Diass n’a pas pu brandir plus que la loi Ezzan. Il compte sur les députés Abdou Mbow, Sira Ndiaye, Alioune Badara Diouf pour mener la bataille de l’abrogation à l’Assemblée nationale. 

Les promesses de Moustapha Diakhaté
Ce n’est pas la première fois qu’une telle question est  agitée à l’Hémicycle. En décembre 2012, cherchant de quoi répondre aux députés libéraux qui avaient déposé une motion de censure contre le gouvernement de Abdoul Mbaye, le coordonnateur des jeunesses républicaines (Cojer) avait sorti cette recette, histoire de cogner le groupe parlementaire des Libéraux et Démocrates.

Et puis basta ! Ceci jusqu’à ce mois de mai où le drame et l’imbroglio politico-judiciaire qui s’en étaient suivis alimentent les  souvenirs d’hommes politiques et de médias. Le 16 mai 2013, le président du groupe parlementaire majoritaire Benno bokk yaakaar avait promis un réexamen de la loi Ezzan.

«J’ai posé des actes et je ne peux pas les dévoiler dans la presse. Le moment venu, tout le monde le saura. J’y travaille activement et j’avance. Le moment venu, j’en parlerai et vous saurez que j’ai posé des actes», avait clamé Moustapha Diakhaté. La suite est  encore inconnue. 

Au-delà d’une nécessité de polémiquer avec les Libéraux, l’intérêt d’une telle démarche n’est pas bien perçu par Ndiack Fall, professeur de Droit à l’université Cheikh Anta Diop. «Personnellement, je suis un peu sceptique quant à cette demande parce que l’abrogation de la loi Ezzan n’a pas un grand intérêt pour la réouverture du procès», avait-il éclairé dans Le Quotidien du 27 décembre 2012. Pour le juriste, il suffit de procéder «à un pourvoi en révision sans avoir besoin d’abroger ladite loi».

Selon M. Fall, le pourvoi en révision est une procédure exceptionnelle qui permet de remettre en cause une condamnation définitive, s’il apparaît que certains éléments d’appréciation étaient inconnus des premiers juges. Aux Apéristes de s’autosaisir.

  • Écrit par  Birame FAYE

biramefaye@lequotidien.sn

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