CPI: l’ouverture de la 15e assemblée assombrie par les départs annoncés

cpiA partir de ce mercredi 16 novembre et jusqu’au 24 novembre s’ouvre à La Haye la quinzième assemblée des Etats parties au Statut de Rome qui, une fois signé et ratifié, place un Etat sous la juridiction de la Cour pénale internationale, active depuis 2003. D’habitude, cette assemblée est surtout l’occasion de faire le bilan annuel des activités de la CPI, d’avaliser son budget et d’évoquer les perspectives d’avenir. Mais cette année, l’avenir est en demi-teinte et ce pourrait être la dernière fois que 124 Etats se rassemblent ainsi à La Haye car trois pays africains, le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie ont annoncé en octobre leur intention de se retirer du Statut de Rome.

Envoyé spécial à La Haye, Pierre Bénazet

Les départs du Burundi, de l’Afrique du Sud et de la Gambie risquent de faire peser une atmosphère délétère sur cette réunion. L’hostilité de nombreux gouvernements africains à la Cour pénale internationale était officielle depuis le mandat d’arrêt émis en 2009 contre le président soudanais, Omar el-Béchir. Mais ce sont les poursuites initiées trois ans plus tard contre son homologue kényan Uhuru Kenyatta qui ont marqué le début de la campagne active contre la CPI en Afrique.

Même si une motion au sein de l’Union africaine pour le retrait en masse des 34 pays africains membres de la Cour a échoué, l’UA a tout de même décidé de constituer une cour pénale africaine qui couperait l’herbe sous le pied de La Haye. Il faut dire que sur dix enquêtes de la Cour ayant débouché sur des inculpations, neuf concernaient des crimes commis en Afrique, une statistique que les opposants à la Cour ont eu beau jeu d’exploiter en la qualifiant d’« institution néocoloniale » et de « justice de Blancs ».

Lors de cette semaine de débats à La Haye, les partisans de la justice internationale vont essayer de rappeler que toutes les enquêtes ou presque ont été ouvertes à la demande des pays africains concernés et de démontrer que le projet de cour pénale de l’Union africaine a surtout pour caractéristique d’accorder l’immunité aux dirigeants. Mais rien ne dit que l’hémorragie va s’arrêter à trois pays et que les partisans de la Cour seront capables de minimiser l’impact de ces défections.

d’autre dans les territoires occupés.

Les « Etats parties » à la Cour (en rouge)

Les Etats parties de la Cour pénale internationale sont les Etats ayant signé et ratifié le Statut de Rome

La Cour pénale internationale nourrissait l’espoir d’un monde meilleur en mettant fin à l’impunité des criminels de masse. Elle fut créée par un traité signé à Rome en 1998, entre la fin de la guerre froide et les attentats du 11-Septembre, dans le sillage du tribunal de Nuremberg, chargé de juger les chefs nazis après la Seconde Guerre mondiale, et sur les fondations des tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda établis par les Nations unies dans les années 1990.

Mais à ce jour, seuls 124 Etats adhèrent à ce traité, créant, de facto, une justice à deux vitesses. A ces limites légales se sont ajoutés des choix judiciaires frileux, guidés par des enjeux diplomatiques qui ont obscurci ses ambitions globales.

Le président du Kenya, Uhuru Kenyatta, accueilli par ses partisans à sa sortie d’une audience à la CPI le 8 octobre 2014. © Stéphanie Maupas

Les Américains s’opposent à la Cour, pour les mêmes raisons que Russes et Chinois : ne pas perdre un iota de souveraineté. Mais Washington y fait néanmoins ses emplettes, coopérant lorsqu’elle cible des leaders ne figurant pas dans ses favoris, comme le président kényan Uhuru Kenyatta, et la menaçant, lorsque ses choix desservent, dit-elle, ses intérêts nationaux. Il en est de même pour la Palestine, depuis le 1er avril 2015, la Palestine est accueillie à la Cour en tant qu’Etat et espère qu’elle pèsera dans ses négociations avec Israël. Mais beaucoup doutent déjà de sa pérennité si elle devait demain ouvrir des enquêtes sur les crimes commis de part et d’autre dans les territoires occupés.

La menace de la CPI est un Joker brandi ici ou là, au gré des intérêts des Etats. Membre ou non de la Cour, aucun ne s’oppose, sur le principe, à la poursuite des criminels de guerre. Mais tous restent jaloux de leur souveraineté.

Depuis l’inculpation du président soudanais, puis celle du président kényan, l’Union africaine s’oppose frontalement à la Cour, lui reprochant d’être l’instrument d’un « néocolonialisme » judiciaire. Après avoir longtemps menacé de se retirer du traité de Rome, plusieurs Etats africains décidaient, à l’automne 2016, de quitter la Cour. Le Parlement du Burundi votait le retrait du pays, le 12 octobre 2016, suivi notamment par l’Afrique du Sud. En treize ans, à ce jour [11/02/2016, ndlr], une seule enquête a été ouverte hors du continent africain.

http://webdoc.rfi.fr/cpi-cour-penale-internationale-gbagbo-bechir-bemba/

Par Africa24monde avec RFI

http://africa24monde.com/actualite/view/cpi-l-ouverture-de-la-15e-assemblee-assombrie-par-les-departs-annonces.html

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