DE LA MEDIATION PENALE A LA … «PROMOTION DU VOL » Une centaine de milliards recouvrés sur 3000… spoliés

Ndeye Khady GueyeEntre médiation pénale et transaction juridico-financière, la traque des biens dits mal acquis aura permis de recouvrer une centaine de milliards de Fcfa. Pour un pillage des deniers publics estimé à quelque 3000 milliards F Cfa, le résultat maigrelet semble poser problème surtout avec cette conciliation politico-judiciaire que certains ont qualifié de « promotion du vol ».

Après avoir affirmé, au tout début de la traque des biens dits mal acquis, que tout détournement allait être remboursé jusqu’au moindre centime, le régime de Macky Sall avait opté, en coulisses, pour la médiation pénale dans cette affaire d’enrichissement illicite déclenché vers mai 2012. Pour éviter le mandat de dépôt ou simplement bénéficier d’une liberté provisoire, certains pontes libéraux et hommes d’affaires vont casser leur « tirelire ».  

Poursuivie pour détournement de deniers publics portant sur 3,5 milliards de FCfa et pour blanchiment d’argent, l’ancienne administratrice du Fonds de promotion économique (Fpe), Ndèye Khady Guèye, en prison depuis le 4 février 2013, a ainsi recouvré la liberté en s’acquittant d’une caution de 1,5 milliard de FCfa constituée essentiellement de biens immobiliers. Placé sous mandat de dépôt le 3 décembre 2012, Tahibou Ndiaye, ex-Dg du cadastre à lui aussi bénéficié d’une liberté provisoire après avoir payé une caution de près de 3, 6 milliards.  

Pour échapper à un séjour carcéral, Amadou Kane Diallo, ancien Dg du Conseil sénégalais des chargeurs (Cosec), inculpé et placé sous mandat de dépôt, le 25 juin 2012, a également mis sur la table du juge 20 millions en cash et une maison évaluée à 81 millions de Fcfa.  Il a été  de même pour Moustapha Yacine Guèye qui a contribué pour  01 milliard 550 millions F Cfa. Cette liste est pourtant loin d’être exhaustive.
 
Même Aminata Touré, l’ancienne-ministre de la justice et fer de lance de la traque des biens dits mal acquis, mettra la …pate dans cette affaire de recouvrement.  Le 29 mai 2013, le Garde des Sceaux, avait remis un chèque de 1 milliard de Francs Cfa au ministre du Budget. Cette somme s’ajoutait aux 500 millions de F Cfa et 900 millions de FCfa remis respectivement au ministre du Budget et à la Caisse de dépôt et de consignation.
Mimi Touré avait tenu à préciser que l’argent recouvré venait de «partenaires économiques» qui ont  voulu éviter un procès. C’est ainsi que c’était ouvert l’ère de la médiation pénale. Parmi ces personnes qui avaient transigé, il y avait également l’homme d’affaires Abbas Jaber, le repreneur de la Sonacos qui s’était même engagé à verser le restant de la somme qu’il devait au Trésor public sénégalais dans un délai relativement court.  La palme du dossier Recouvre¬ment revenait toutefois à Dubaï Port World qui a consenti à verser le reliquat du ticket d’entrée de 24 milliards, suite à un rapport accablant de l’Ins¬pec¬tion générale d’Etat.
                                                       
«Promotion du vol»
 
Particulièrement troublante, la question de la médiation pénale avait fini par indisposer  bien de Sénégalais soucieux de gouvernance vertueuse pour ne pas dire de bonne gouvernance tout court. Même si la loi donnait au juge la possibilité de transiger dans une quelconque affaire relevant de sa juridiction, selon les détracteurs de l’initiative, il semblait malvenu pour le nouveau régime de « noyauter» cette procédure (la traque des biens mal acquis) devenue une demande citoyenne et sociale. Les Sénégalais qui ont été spoliés, durant les 12 années de règne du régime libéral, exigeaient irrémédiablement que la procédure judiciaire enclenchée contre les supposés « prédateurs de biens publics » soit poursuivie et et que ceux-ci soient sanctionnés à hauteur de leur présumé crime.
 
Malheureusement, en totale contradiction avec la « rupture » dans la gouvernance publique tant vantée, le régime de Macky Sall semblait avoir adopté une stratégie de conciliation avec les dignitaires libéraux. Une médiation aux résultats minimes, en termes de recouvrement, par rapport à l’ampleur des crimes économiques ciblés et qui avait fini par remettre en liberté des personnes qui s’étaient enrichis comme Crésus, sur le dos des populations. Par la grâce d’une caution rocambolesque versée à l’Etat, véritable promotion du vol dans un Etat dit de droit.

Denise ZAROUR MEDANG

Be the first to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published.


*