DECISION DE LA COUR SUPREME Macky Sall va régulariser la situation d’Antoine Diome

Antoine Diome
Antoine Diome
Antoine Diome

Selon des sources proches du ministère de la Justice, le Pds ne doit pas aller vite en besogne. Car il n’y a pas d’effet rétroactif sur les actes posés par le substitut, encore que le Conseil supérieur de la magistrature à un mois pour régulariser sa situation.

Des sources proches du ministère de la Justice informent que l’annulation du décret de nomination du substitut du Procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) ne prendra effet qu’à compter de l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la décision de la Cour suprême, c’est-à-dire à compter de ce 26 septembre 2013.

Selon les mêmes sources, contrairement à ce que pense le Pds, cette décision n’entraîne pas d’effets rétroactifs sur les actes déjà posés par le magistrat concerné dans l’exercice de ses fonctions de substitut du procureur de la Crei.

Mieux, soutiennent nos interlocuteurs, le Conseil Supérieur de la magistrature dispose d’un délai d’un mois pour régulariser la situation d’Antoine Diome qui remplit désormais toutes les conditions requises pour occuper le poste de Substitut du Procureur de la Crei.

Nos sources nous informent que le président de la République est dans les dispositions de se conformer à cette disposition et va convoquer incessamment le Conseil supérieur de la magistrature pour éviter que le Pds ne s’appuie sur cela pour espérer voir la procédure viciée.

Nettali

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