Dernier jour du procès de Khalifa Sall; LES BOURDES DE BASS : «Beaucoup de magistrats ont travaillé sur ce dossier. L’un d’entre eux est dans la salle» «J’ai enregistré mes réquisitions»

Le Tribunal correctionnel a mis en délibéré au 30 mars prochain sa décision hier à la fin du procès de la gestion de la caisse d’avance de la Ville de Dakar.

Un mois de procès après 2 renvois… L’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar va connaître son épilogue le 30 mars prochain. C’est la décision du Tribunal correctionnel de Dakar après les plaidoiries par la défense hier. Ainsi, le maire Khalifa Ababacar Sall et ses co-prévenus, en prison depuis le 7 mars 2017, vont encore prendre leur mal en patience. Auparavant, lors des plaidoiries, les conseils de Khalifa Sall et Cie se sont surtout appesantis sur la «théorie d’un complot politique» visant le député-maire de Dakar. Un regard franc à l’intention du procureur, Me Borso Pouye, d’une voix retentissante, lance : «Le procureur dit avoir confié le dossier au juge d’instruction. Lequel a décidé de placer sous mandat de dépôt Khalifa et les autres. Je m’inscris en faux. C’est occulter les infractions requises contre ces personnes et le mandat de dépôt qu’il a demandé. Avant sa convocation, une cellule avait été préparée pour accueillir Khalifa Sall. On voulait envoyer en prison Khalifa le lundi 6 mars 2017. Nous avons demandé le renvoi et ce n’est que mardi 7 mars qu’ils ont été placés sous mandat de dépôt. La messe était dite. Il était déjà entendu que Khalifa Sall et les autres devaient rejoindre Rebeuss.»

«Un gouvernement que l’on soutient est un gouvernement
qui tombe»
Ensuite, la défense a relevé les similitudes entre le réquisitoire introductif du procureur et l’ordonnance de renvoi du Doyen des juges d’instruction. «En France, des juridictions ont annulé de tels renvois. La première violation est que le Code pénal du Sénégal dit que le juge d’instruction doit instruire à charge et à décharge. Ce dossier ne comporte aucun élément à décharge. Le juge d’instruction devait examiner le dossier. Il n’a rien fait de tel. Il a pris textuellement le réquisitoire du procureur. C’est extrêmement grave», dénonce Me Abdou Dialy Kane. A la lumière de ces «violations», Me Kane en déduit : «Je conçois cette affaire comme un soutien qu’on apporte à un gouvernement qui projette de rester au pouvoir. (Mais) un gouvernement que l’on soutient est un gouvernement qui tombe.» En outre, les conseils des prévenus ont relevé une «incompatibilité» entre les délits de détournement de deniers publics et d’escroquerie portant sur des deniers publics. «Les deux infractions protègent les mêmes intérêts, à savoir la préservation des deniers publics», rappelle Me Bamba Cissé qui cite l’article 383 du Code pénal. Des «contradictions», selon Demba Ciré Bathily pour qui ces deux délits «ont la même valeur sociale protégée». Il se paie le procureur et l’Etat : «Vous n’êtes pas en mesure de caractériser ni l’un ni l’autre. Pour porter une accusation, il ne s’agit pas de lire le Code pénal. Le droit, c’est comme le Coran. Pour le comprendre, il faut faire le tafsir.»
bgdiop@lequotidien.sn

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