Détention préventive : Ismaïla Madior Fall opte pour une nouvelle politique criminelle

La question de la détention, incluant l’exécution des peines de prison, sera au cœur de la nouvelle politique pénale du Sénégal, a annoncé jeudi à Dakar, le nouveau ministre de la Justice, le professeur Ismaïla Madior Fall.

“La gestion de la détention envisagée au sens large est certainement l’enjeu majeur de notre système judicaire pénal et il s’agit d’établir un bilan pratique et envisager les perspectives de sa modernisation”, a-t-il déclaré à l’ouverture de la conférence annuelle des parquets réunissant les procureurs, jeudi à Dakar

Le garde des Sceaux, qui compte prendre en charge cette question en bonne intelligence avec les procureurs généraux, a promis que d’autres plateformes de communication seront établies pour échanger régulièrement sur la question.

Il a dit constater dans la pratique des parquets, “un recours fréquent aux mandats de dépôt lors des interrogatoires des flagrants délits”.

S’agissant des dossiers d’instruction, les réquisitions aux fins de placement sous mandat de dépôt ou de refus de mise en liberté provisoire suivies d’appel, ont tendance à devenir la règle, selon le ministre.

Des facteurs liés au manque de garanties de représentation en justice ou aux impératifs de préservation ou de recherche de preuves, peuvent parfois justifier la détention, mais pour le garde des Sceaux, il est une “exigence forte que toute décision de privation fasse l’objet d’une analyse de nécessité et de proportionnalité”.

Selon Ismaïla Madior Fall, “il n’est pas sain que la population des détenus provisoire (40%) soit très importante par rapport à celle des gens condamnés après jugement”.

“Il y a matière à débattre pour confiner la détention au strict nécessaire”, a-t-il souligné, avant de proposer cette interrogation comme “fil conducteur” des débats à la conférence des parquets.

Be the first to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published.


*