Discrètement, l’Europe s’apprête à déverser des milliards d’argent public en faveur des industries de l’armement

L’Europe, initialement pensée comme un vecteur de paix, se prépare à subventionner allègrement, et sans conditions, les marchands d’armes. Les industriels de l’armement, omniprésents à Bruxelles, sont en train d’obtenir la création d’un « fonds européen pour la défense », malgré l’absence de véritable politique commune en la matière. Le but : faire financer leurs recherches par l’Europe, sans contrôle sur la prolifération des armes ainsi développées, telles que des drones ou autres systèmes de combat autonomes. Retour sur un discret tour de force qui est en train de transformer, encore un peu plus, la nature du projet européen.

Le Parlement européen a approuvé le 13 mars une enveloppe d’un demi-milliard d’euros pour le développement d’équipements dans le secteur de la défense pour les deux années qui viennent (2019 et 2020). Ces subventions s’ajoutent aux 90 millions d’une « action préparatoire pour la recherche militaire », financée sur la période 2017-2019. Cette abondance de subventions européennes vers l’industrie de la défense n’est qu’un début : l’objectif annoncé est, à terme, la création d’un « fonds de défense européen » de 5,5 milliards d’euros par an pour « stimuler les capacités de défense européennes ». Et ce, à partir de 2021. Une manne d’argent public, pour développer drones de combats et autres systèmes d’armement dernier cri.

Comment en est-on arrivé là, alors qu’au début des années 2000 mobiliser des fonds publics européens pour le secteur militaire, au même titre que les aides aux agriculteurs ou aux régions défavorisées, aurait semblé scandaleux ? « Cela vient d’assez loin », raconte Laëtitia Sédou, chargée de programme du Réseau européen contre le commerce des armes (Enaat). « Les marchands d’armes ont commencé par la petite porte, en parlant de sécurité intérieure et de protection des frontières plutôt que de défense. Cela a été progressif. » Airbus, Thalès, Safran ou l’italien Leonardo obtiennent ainsi leurs premiers financements européens grâce au programme européen de recherche généraliste Horizon 2020, puis via un fond dédié à la sécurité intérieure. En 2016, un projet pilote d’1,4 million d’euros est lancé pour la recherche militaire. Financer l’industrie de l’armement devient acceptable.

Les lobbies de l’armement à la conquête de l’Europe

Ce changement de mentalité a exigé un investissement. Entre 2012 et 2017, le budget lobbying des dix plus grosses entreprises d’armement en Europe – dont Safran, Thalès, Naval Group ou Airbus – a doublé, pour atteindre 5,6 millions d’euros. Ce chiffre, qui ne couvre que les dépenses déclarées, est très probablement sous-estimé. « Le lobbying commence aussi au niveau national. Dassault ou Thalès ont de bons contacts avec le gouvernement français », précise Bram Vranken, de l’ONG pacifiste belge Vredesactie. « Il y a aussi les salons de l’armement, la participation à des conférences. Le secteur s’est créé un solide réseau d’influence. » Un réseau qui lui permet de participer très activement à la définition des politiques européennes.

La feuille de route pour le lancement des premiers fonds pour la défense est largement inspirée du rapport d’un « groupe de personnalités » créé en 2015. Sept de ses seize membres sont des représentants de l’industrie, tandis que deux viennent d’instituts de recherche privés qui pourraient bénéficier des financements. Le groupe est présidé par la Polonaise Elźbieta Bieńkowska, Commissaire chargée du marché intérieur, épinglée pour son penchant pour les intérêts des entreprises [1]. Le seul député européen représenté est l’Allemand Michael Gahler (CDU), président du Groupe Kangourou, un groupe de pression favorable à la libéralisation des marchés et aux industriels.

Des projets subventionnés à… 125 %

Le rapport de ce groupe de personnalités préconise un soutien renforcé à la compétitivité du secteur via un programme de financement, celui-là même qui est en train d’être mis en place aujourd’hui. Pour Bram Vranken, « Les industriels sont présents à toutes les étapes du processus. Pour élaborer l’action préparatoire, la Commission a rencontré au moins 36 fois les entreprises d’armement ». Dans le plan d’action pour la défense de la Commission, on retrouve les recommandations de l’Association des industries aérospatiales et de défense de l’Europe (ASD), présidé par Eric Trappier, PDG de Dassault. L’ASD n’a pas trouvé le temps de répondre à nos questions, mais l’association semble satisfaite de la dernière proposition de règlement élaborée par la Commission.

Le secteur militaire est ainsi en train d’obtenir des millions qui devraient devenir des milliards, avec des modalités de financement totalement à leur avantage. « Ils bénéficient de subventions à hauteur de 125 % : 100 % du projet plus 25 % de frais administratifs. Même les ONG humanitaires devant faire face aux pires des catastrophes n’ont pas de financements aussi avantageux », constate Laëtitia Sédou

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