DROIT D’ASILE, PLACES D'HÉBERGEMENT SUPPLÉMENTAIRES… CE QUE CONTIENT LE "PLAN MIGRANTS" DU GOUVERNEMENT

IMMIGRATION – Épinglé ces dernières semaines pour sa politique d’accueil des migrants, le gouvernement a présenté ce mercredi un plan d’action, qui prévoit notamment une réforme du droit d’asile et la création de 12.500 places d’hébergement supplémentaires pour les réfugiés.

“La question qui nous occupe aujourd’hui est une question difficile. Si elle était facilement réglable, je n’ai aucun doute sur le fait qu’elle l’aurait été facilement”. Édouard Philippe, qui se refuse aux “coups de menton” et “aux formules toutes faites”, a présenté ce mercredi un “plan immigration” afin notamment d’améliorer la situation des demandeurs d’asile, mais aussi de favoriser l’expulsion immédiate de ceux qui ne peuvent y prétendre.

Même s’il a pointé la détermination du gouvernement à agir avec “humanité, fermeté et efficacité” sur cette question, il a néanmoins voulu souligner que les mesures présentées ce mercredi “n’ont pas vocation à régler dans la durée” la problématique des réfugiés.

Il a ainsi rappelé l’impérative nécessité de trouver une issue aux instabilités géopolitiques à l’origine de ces déplacements migratoires. “Aucun des problèmes auxquels nous sommes confrontés ne trouvera de solutions si nous n’avançons pas” vers la résolution diplomatiques des conflits et la stabilisation politique des États concernées, a souligné Édouard Philippe.

En attendant, un projet de loi qui répond notamment aux critiques des associations et du Défenseur des droits, qui avait pointé “des atteintes aux droits fondamentaux d’une exceptionnelle et inédite gravité”, sera présenté en septembre. Quels sont les objectifs de ce texte, qui prévoit notamment une réforme du droit d’asile et un “éloignement effectif” des demandeurs déboutés ?
Droit d’asile et intégration
Pour les réfugiés relevant du droit d’asile, “nous devons être exemplaires”, a déclaré Edouard Philippe, qui a estimé que la France n’était pas “à la hauteur de ce qu’elle doit être”. C’est pourquoi le gouvernement va créer 4000 places d’hébergement d’urgence en 2018 puis 3500 en 2019 pour les demandeurs d’asile. Par ailleurs, 5000 places seront créées sur la même période pour aider les réfugiés à accéder au logement.

Par ailleurs, l’exécutif entend “réduire considérablement les délais de procédure de demande”, qui doivent être ramenés à 6 mois contre 14 en 2016, comme l’avait déjà annoncé Emmanuel Macron. Cela suppose de compresser les délais d’enregistrement et de convocation, mais aussi de “réformer les plateformes de premier accueil et les guichets” en préfecture où commence la procédure, a indiqué le Premier ministre.

Le chef du gouvernement a en outre évoqué “une augmentation des moyens” des différentes structures comme l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Un délégué interministériel à l’intégration des réfugiés auprès du ministre de l’Intérieur sera prochainement nommé et un conseil interministériel sur l’intégration se réunira d’ici fin 2017. Enfin, pour “garantir l’égalité des chances des réfugiés”, le Premier ministre a promis de mettre l’accent sur la formation et de “doubler progressivement” les quotas d’heures de français proposées (200 actuellement).
Maîtrise des flux migratoires
Le gouvernement souhaite aussi améliorer la gestion des flux migratoires. Pour y parvenir, Edouard Philippe a annoncé le maintien des contrôles aux frontières jusqu’en novembre 2017, avec une “action résolue” dans les Hauts-de-France “pour préserver l’ordre public et éviter la reconstitution de campements”. Un plan de lutte contre les trafics d’êtres humains en Afrique du Nord et au Sahel doit être mis en place.

Les personnes déboutées du droit d’asile feront “systématiquement l’objet d’une mesure d’éloignement” dès le rejet. En 2016, “moins de 25.000 personnes ont quitté le territoire” sur 31.000 obligations prononcées. “Nous devons améliorer ces chiffres qui ne sont pas satisfaisants”, a martelé le Premier ministre.

Il a parallèlement insisté sur “l’impératif de solidarité” vis-à-vis de nos partenaires européens, car “nous ne pouvons pas faire face seul à ces sujets et ils ne peuvent pas non plus faire face seuls à ces sujet”s. A ce titre, la volonté de doter l’Europe d’un régime d’asile commun reste un objectif de la France.
Attirer les talents
Ce “plan immigration” comporte enfin un volet destiné à attirer une immigration hautement qualifiée. Dans le cadre du programme “France visas”, une campagne de promotion du “passeport talent” va être lancée pour faire la publicité de ce titre de séjour de 4 ans réservés aux chercheurs, investisseurs, créateurs d’entreprises ou encore les artistes de renom, etc.
La rédaction de LCI

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