ELECTIONS LOCALES DE JUIN 2014 Jëf Jël exige une revue du code électoral

Le code électoral doit faire l’objet d’une revue par la classe politique pour prendre en compte les impacts des réformes de l’Acte III de la décentralisation. Pour le Jëf Jël qui fait la proposition dans un communiqué de presse en date d’hier, mercredi 04 décembre, cette talla_sylla_6révision du code électoral doit se faire de manière consensuelle. Auparavant, le Jëf Jël a relevé quelques incohérences dans la démarche du gouvernement qui a adopté au titre des textes législatifs et réglementaire des projets de loi et de décret sur le mandat des élus, le code général des collectivités locales et la date du prochain scrutin.

C’est à une revue du code électoral que le Jëf Jël invite le gouvernement et la classe politique, compte tenu des implications des réformes de l’Acte III de la décentralisation dans le code des collectivités locales et la loi électorale. Cette révision du code électoral devra, selon ce parti, «se faire de manière consensuelle -comme Monsieur le Président de la République l’a voulu dans le cadre des concertations qu’il a initiées en fin octobre 2013- en intégrant non seulement les conclusions de l’Acte 3 de la Décentralisation mais aussi celles de la commission de réforme des institutions».

Cette revue du code électoral devrait, entre autres, répondre à ces interrogations : «La commune d’arrondissement devra-t-elle rester une exception dans le dispositif ? Quel sera le mode de scrutin des conseillers départementaux? Combien de conseillers seront élus dans chaque ordre de collectivités locales ? Les candidatures indépendantes seront-elles finalement acceptées ?»

Et le Jëf Jël de se demander si «la nouvelle date retenue pour l’organisation des élections permet-elle d’engager de larges concertations sur le code électoral dans les limites des délais fixés par le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance en son article 2, alinéa 1: “Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques».
Dès lors, note le Jëf Jël, il y a trois options pour engager les concertations: «Saisir directement l’Assemblée nationale pour qu’elle débatte de la question ;Ressusciter le Comité de Veille qu’on a voulu enterrer malgré son apport considérable sur la réforme et le suivi du processus électoral ; et Convoquer l’ensemble des partis politiques légalement constitués, en sachant qu’ils sont actuellement plus de 200 ».

Pour ce parti, la seconde option semble convenir le mieux à la condition qu’on associe les autres familles politiques. «Car le Comité de Veille, étant le seul cadre de dialogue, avait conduit, en présence des experts électoraux, les travaux de la revue du code électoral du 27 juillet et 09 septembre 2011 pour déboucher sur un code électoral consensuel adopté par l’Assemblée nationale à l’exception de l’adoption du bulletin unique remise antérieurement en cause par le Gouvernement lors de la remise du rapport au Président de la République», note le communiqué.

Auparavant, le Jëf Jël a relevé quelques incohérences dans la démarche du gouvernement qui a adopté au titre des textes législatifs et réglementaire des projets de loi et de décret sur le mandat des élus, le code général des collectivités locales et à la date du prochain scrutin.

D’abord, le Jëf Jël a précisé que «le dernier renouvellement général du mandat des conseillers régionaux, municipaux et ruraux a eu lieu le 22 mars 2009 et non le 29 mars 2009 comme indiqué dans le communiqué cité plus haut».

Deuxièmement, dit-il, «la prorogation du mandat des élus locaux, étant une conséquence du report des élections, elle ne devrait logiquement être la décision initiale».

Troisièmement, «s’il est vrai qu’en vertu de l’article L.65, alinéa premier, « un décret fixe la date du scrutin général », il est tout aussi inconcevable qu’un décret puisse fixer la date d’élections non encore prévues par la loi électorale ou qui sont juste une vue de l’esprit».

Le Jëf Jël de faire remarquer que les élections des conseillers départementaux évoquées ne sont encore instituées par aucune loi. Et «qu’aux termes des dispositions actuelles du code électoral régissant les élections au suffrage universel, il est toujours prévu des élections régionales et rurales». Pour ce parti, «il est bon de comprendre que «le projet de loi portant code général des collectivités locales » ne saurait suffire pour intégrer toute la dimension de la réforme de la décentralisation». En conséquence, il serait judicieux de faire une nette différenciation entre l’Acte 3 de la décentralisation et le processus électoral, soutient le Jëf Jël.

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