Elu député, Khalifa Sall est-il tiré d’affaire ? (Avis d’expert)

Bien qu’élu député, à l’issue du scrutin législatif du 30 juillet, le maire de Dakar qui séjourne jusqu’ici en prison, n’est pas encore au bout de ses peines. Après le combat des législatives, Khalifa Sall devra désormais batailler fort pour accéder à l’hémicycle au risque d’être supplée, s’il demeure en détention provisoire.

Malgré son élection, le maire de la capitale sénégalaise devra franchir encore bien des obstacles pour pouvoir être installé dans ses nouvelles fonctions de député du peuple, à la prochaine rentrée parlementaire. Ainsi, entre la prison de Reubeus où il est incarcéré et la place Soweto, siège du parlement, que du chemin à faire pour l’édile de Dakar, malgré la distance relativement courte. Un chemin parsemé d’embuche surtout juridiques, au lendemain des élections législatives.

D’aucuns pensent d’ailleurs qu’il bénéficie d’une immunité parlementaire par contre de l’avis de certains spécialistes du droit la situation est autre.
« Certes Khalifa Sall est élu député. Mais ce n’est pas encore effectif, parce que le conseil constitutionnel n’a pas encore validé les résultats provisoires fournis par la commission nationale de recensement des votes. Autrement dit, le juge des élections n’a pas encore proclamé officiellement ceux qui sont élus député », souffle d’emblée un juriste qui a requis l’anonymat. Pour notre interlocuteur, l’élection du député est une chose, son installation en est une autre. Cette dernière exige en effet la présence physique du concerné. Or dans le cas d’espèce, si la situation reste en l’état, Khalifa Sall risque de rater la rentrée parlementaire au cours de laquelle tous les députés élus à l’issue du scrutin législatif du 30 juillet dernier seront officiellement installés

Mais quelles peuvent être les conséquences d’une telle absence ?

Khalifa Sall risque de perdre son poste de député
La première conséquence d’une telle situation est aujourd’hui son remplacement par son suppléant. Face à une telle situation, l’addition risque d’être corsée pour lui si on sait qu’il pourra alors perdre son mandat de député et, du coup, tous les avantages y afférents.

« Khalifa Sall est détenu selon les dispositions du Code de procédure pénale, c’est-à-dire, il est en détention préventive. Sa détention préventive est antérieure à son élection au poste de député. La loi électorale n’est pas au-dessus de la loi pénale dont les exigences ont voulu qu’il soit en détention. Si aujourd’hui, il est élu député et que par les exigences de la loi pénale, il ne peut pas être libéré, alors, il sera empêché d’être installé. Et s’il est empêché, il est remplacé », croit savoir la robe noire.

Le cautionnement comme seule alternative

Pris dans une telle situation, le maire de Dakar n’a qu’une seule alternative : recouvrir la liberté. Mais comment faire ? C’est la où se pose le problème selon cet autre spécialiste du droit pour qui une demande de liberté doit être fondée sur quelque chose de solide or dans le cas de figure Khalifa Sall et ses conseils n’auront aucun argument pour étayer une demande de liberté provisoire.
« Il est poursuivi pour une infraction qui est rigoureusement réglementée par le Code pénal. Et les conditions de liberté provisoires sont très clairement précisées », soutient-il.
Soulignant ainsi que pour bénéficier de la liberté provisoire dans le cadre d’un délit de détournement de deniers publics, il faut cautionner surtout dans un dossier où il y a de fausses factures.
Cette thèse fait presque l’unanimité dans le milieu de la justice, presque tous les avocats contactés ont été unanime sur la question : le fait qu’il soit député ne change rien du tout dans le dossier.
« Khalifa Sall peut être jugé et condamné et la justice n’a pas besoin de saisir l’Assemblée Nationale pour lever son immunité parlementaire, des lors qu’il n’en bénéficie pas encore », soutient un avocat proche du dossier.

L’immunité parlementaire rétroagit

Dans ce débat juridique, les avis sont partagés. Même si la majorité de ses collègues soutiennent le contraire. Cet autre avocat estime que des que quelqu’un est élu député, il bénéficie automatiquement d’une immunité parlementaire. Citant l’article 61 de la Constitution, il relève qu’ « aucun député ne peut être arrêté ni poursuivi pendant que l’assemblée est en session, sauf en cas de levé de son immunité parlementaire ». Maintenant que Khalifa Sall est élu député, il bénéficie de cette immunité.

« Au moment de son arrestation, il n’avait pas cette immunité, donc, le problème ne se posait pas. Le problème est que les poursuites continuent après qu’il soit élu député. Nécessairement il faudra régulariser la situation. Ou bien on le met d’office en liberté, en attendant de demander la levée de son immunité, ou bien pendant qu’il est en détention, le ministère de la justice saisit le président de l’Assemblée Nationale pour lui demander la levée de son immunité. Mais dans tous les cas l’immunité est permanente. Elle est générale et absolue », déclare-t-il.
Avant d’ajouter : « On ne peut pas dire que l’immunité ne rétroagit pas. Permettre qu’il soit poursuivi, sans que son immunité ne soit pas levée, c’est vraiment violer la loi ».
Il est rejoint par Me Seydou Diagne, avocat du maire de Dakar, qui dans les colonnes de Jeune Afrique, déclare : « Maintenant que Khalifa Sall est élu, il bénéficie de l’immunité parlementaire et il doit être remis en liberté ».

Avec Enquête

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