Émoluments et autres avantages des Présidents de Conseil Départemental : L’autre train de vie de l’Etat

Macky Sall et sa femme et les militantsAvec sa réforme dite de l’Acte 3 de la décentralisation, Macky Sall va faire perdre au Trésor public la somme de 955 millions 260 mille francs Cfa.

Pour prendre en charge les bureaux des Conseils départementaux, l’Etat va débourser annuellement 1 milliard 416 millions 420 mille francs Cfa, ce qui est très loin des 461 millions 160 mille francs qui étaient dégagés pour prendre en charge les bureaux des 14 Conseils régionaux.

Le contribuable sénégalais va casquer fort pour prendre en charge les bureaux des Conseils départementaux élus lors du scrutin du 29 juin dernier. Le Quotidien a appris de sources dignes de foi que les présidents des conseils départementaux toucheront des indemnités mensuelles de 2 millions de francs Cfa. 

Cette somme rapportée aux 43 départements fera la bagatelle de 86 millions de francs par mois. 

Soit un total de 1 milliard 032 millions de francs par année. Le reste du bureau c’est-à-dire les deux vice-présidents et les deux secrétaires élus percevront une indemnité mensuelle de 150 mille francs par mois soit un total de 309 millions 600 mille francs par année. 

A cela, il faudra ajouter les indemnités des secrétaires généraux qui seront au nombre de 43. Ils vont recevoir 74 millions 820 mille francs. Toutes ces sommes combinées feront débourser au contribuable sénégalais 1 milliard 416 millions 420 mille francs. Ce qui est de loin supérieur aux émoluments des Conseils régionaux qui viennent d’être dissous. Les 14 présidents de région coûtaient au Trésor public 336 millions de francs par année.

 Le reste du bureau composé des deux vice-présidents et des secrétaires élus revenait à 100 millions 800 mille francs et les indemnités des secrétaires généraux s’élevaient à 24 millions 360 mille. Le total est de 461 millions 160 mille francs.

Au lieu de faire économiser à l’Etat, Macky Sall va faire perdre au Trésor public la somme de 955 millions 260 mille francs. Ce qui fait dire à plusieurs observateurs avertis que cette manne financière pourrait aider à régler le problème des bourses d’étudiants et de construire des salles de classe et des postes de santé que d’alimenter une clientèle politique qui risque de décevoir. 

D’ailleurs, on comprend de plus en plus la propension de certains élus à préférer le Conseil départemental où ils sont mieux traités que d’être maire. 

L’autre train de vie de l’Etat

En attendant une décentralisation plus économique qu’institutionnelle, l’Etat devra trouver davantage de ressources pour faire fonctionner les Conseils départementaux. Le salaire des maires et des présidents de département ajouté à leurs avantages feront que le Trésor public devra supporter un autre train comparable à celui des cabinets ministériels.

Le poste fait courir plus d’un candidat, car son exercice ne sera pas gratuit. La fonction de président de Conseil départemental est comparée à celle d’un ministre de la République. Par conséquent, à statut égal, traitement égal, à l’instar des anciens présidents de région. 

C’est une des raisons qui font que le législateur a prononcé l’incompatibilité entre les fonctions de ministre et celles de président de Conseil départemental. Un membre du gouvernement sénégalais touche plus de 2 millions de francs Cfa, sans compter les autres avantages liés au véhicule de fonction, à la dotation en carburant et au logement de fonction. 

D’ail­leurs, la commande des 615 véhicules par le ministère de la Décentralisation et de l’Aménage­ment du territoire, marché attribué à Tse et qui fait polémique, rentre dans la satisfaction des charges institutionnelles qui deviendront plus élevées avec la mise en œuvre de la réforme. 

En effet, l’Acte 3 de la décentralisation, dans son niveau d’exécution actuel, a accentué les charges de fonctionnement des Collectivités locales. A la place de 14 présidents de région, il faudra assurer le salaire à 43 présidents de Conseil départemental dont trois maires de Ville. A côté, il y a le préfet appelé à assurer le contrôle de légalité des actes posés par le président du Conseil départemental. Il ne devra pas être moins motivé.

Toutefois, comme son prédécesseur l’avait fait en fixant les salaires des patrons des collectivités locales en 2009, puis des préfets et gouverneurs, le Président Macky Sall devra prendre un décret pour préciser les niveaux d’émoluments des nouveaux élus. Toutefois, il ne manquera d’arbitrer dans la mesure où les ci-devant présidents de Conseil rural sont désormais appelés maires.

Les communes d’arrondissement sont également devenues de plein exercice. Ainsi, les édiles de ces nouvelles collectivités locales toucheront un salaire digne de leur nouveau rang. Seulement, d’aucuns jouent sur les termes. Le nouveau Code général des collectivités locales parle d’indemnités à la place de salaire. 

Libellé ainsi, un ministre-maire aura droit à deux traitements venant du Trésor public, à chaque fin du mois. Ce train de vie a toujours fait que les fonds de dotation, soit 3,5% de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) que l’Etat transfère aux collectivités, n’assurent que des charges de fonctionnement. 

Ce qui a fait que, depuis 1996, les budgets d’investissements de l’écrasante majorité des collectivités locales sont anecdotiques. Le fonds d’équipements des collectivités locales est resté à 2% de la Tva. L’Etat est attendu sur le transfert des moyens financiers et une décentralisation fiscale et économique réelle plus que d’ailleurs sur un découpage territorial. 

Les spécialistes estiment que c’est le défi majeur attendu des initiateurs de l’Acte 3 de la décentralisation. Avec la multiplication des charges institutionnelles par trois, la hausse du fonds de dotation, qui était la seule ressource de fonctionnement des défuntes régions, risque d’avoir peu d’effets sur le quotidien des populations.

Penda Diop Dakarecho

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