En savoir plus sur les ventes d’armes de la France à l’Arabie Saoudite : mission impossible, même pour les députés ?

Des armes françaises sont-elles utilisées par l’Arabie Saoudite dans le meurtrier conflit au Yémen, où plusieurs millions de personnes sont menacées de famine ? Si c’est le cas, si des canons ou navires « made in France » servent délibérément à viser des civils ou à les affamer, les ventes d’armes françaises à l’Arabie Saoudite seraient illégales. C’est ce que tentent de savoir depuis un an plusieurs députés, emmenés par Sébastien Nadot, élu de la majorité. Mais les questions que les députés posent au gouvernement demeurent sans réponse. Et toute demande de commission d’enquête parlementaire se perd dans les limbes du pouvoir. Récit sur une zone d’ombre de la République.

Il est l’un des députés les plus engagés pour faire la lumière sur l’éventuelle utilisation d’armes françaises dans le criminel conflit au Yémen. « En tant que membre de la commission des affaires étrangères, j’ai d’abord été interpellé par les ONG sur la situation humanitaire au Yémen. Je ne connaissais pas spécialement le pays, alors je me suis renseigné, j’ai cherché à comprendre pourquoi on était dans une telle crise humanitaire », raconte Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne, élu en 2017 sous l’étiquette La République en marche (LREM). Depuis mars 2015, une coalition d’États arabes emmenés par l’Arabie Saoudite conduit une guerre particulièrement meurtrière au Yémen. Depuis Paris, le député découvre les conséquences dramatiques des bombardements et du blocus imposé au pays : 14 millions de personnes menacées de famine, plus de 6000 morts civils, des hôpitaux détruits et plus d’un million de personnes touchées par le choléra. Sans oublier 3 millions de réfugiés. Pour Amnesty international, des atteintes aux droits humains et des crimes de guerre sont perpétrés dans tout le pays.

Il y a un an, en novembre 2017, le Parlement européen vote une nouvelle résolutionpour demander l’arrêt des ventes d’armes à l’Arabie saoudite. Passant outre la volonté des députés européens, la France continue pourtant de livrer du matériel militaire à Riyad. Des armes françaises seraient même utilisées au Yémen. Cette situation pourrait constituer une violation du traité sur le commerce des armes, qui interdit d’exporter ce type de matériel quand il existe un risque de crime de guerre. Sébastien Nadot tente d’en savoir plus, mais se heurte à un mur du silence. Dans la 5ème République, c’est l’exécutif qui gère les ventes d’armes à l’étranger. Celles-ci sont approuvées par le Premier ministre, après consultation d’une commission où siègent les ministères de la Défense, des Affaires étrangères et de l’Économie. « Je veux bien que l’exécutif soit en charge, mais je me suis dit qu’on pouvait exercer un contrôle en tant que parlementaire », raconte Sébastien Nadot.

« Les réponses qu’on me donnait ne m’apprenaient rien »

Le député commence par poser des questions écrites. Il interroge les ministères, demande des rendez-vous… Les explications, quand on daigne lui répondre, ne le satisfont pas. L’exécutif se contente d’affirmer que des procédures strictes garantissent le respect des obligations internationales de la France. « À ma connaissance, les armes qui ont été vendues récemment ne sont pas utilisées contre les populations civiles », a ainsi déclaré, le 30 octobre, la ministre de la Défense Florence Parly, ajoutant que « la France est un fournisseur modeste de l’Arabie saoudite » [1].

Sauf que sur le terrain, le risque que des équipements militaires français – corvettes, canons ou systèmes de visée – soient utilisés pour des bombardements ou pour maintenir le blocus est réel, quoiqu’en dise la ministre. « Les réponses qu’on me donnait ne m’apprenaient rien. Alors j’ai regardé quels autres outils de contrôle je pouvais utiliser. » Le 6 avril 2018, avec le soutien d’une vingtaine de députés rejoints ensuite par des dizaines d’autres, il dépose une proposition de résolution pour la création d’une enquête parlementaire sur les ventes d’armes de la France aux belligérants au Yémen.

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L’objectif est de savoir si les autorisations d’exportations délivrées par Matignon respectent bien les engagements internationaux de la France. Notamment ceux qui interdisent de vendre des armes là où il y a risque de violation du droit humanitaire ou des droits humains. Les commissions d’enquête donnent de vrais capacités d’investigation aux députés : un pouvoir de convocation, des dépositions sous serment et une possibilité d’accéder à certains documents classés. De quoi enfin faire la lumière sur l’utilisation des armes françaises dans ce meurtrier mais lointain conflit ? Plus de six mois après le dépôt de la résolution, soutenue par une soixantaine de députés issus de quatre groupes politiques, dont des dizaines de « marcheurs », le texte reste bloqué dans les limbes des procédures parlementaires.

Commission d’enquête : la commission des affaires étrangères ne veut pas en débattre

En théorie, une demande de commission d’enquête doit d’abord être validée par la Garde des sceaux, Nicole Belloubet, pour garantir qu’aucune procédure juridique n’est en cours. Ensuite, c’est à la commission permanente compétente d’en examiner la recevabilité et l’opportunité. En l’occurrence, le sujet relève de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Et c’est là que cela coince : depuis des mois, la résolution déposée par Sébastien Nadot n’est pas inscrite à l’ordre du jour.

C’est la présidente de la commission, Marielle de Sarnez, députée de Paris (Modem), et son bureau qui décident de cet ordre du jour. Or ils se refusent à y inclure la résolution sur les armes et le Yémen. Le seul moyen de les obliger à se pencher sur une demande d’enquête est d’utiliser le « droit de tirage » d’un groupe : une fois par an, chaque groupe parlementaire, y compris d’opposition, peut imposer une commission d’enquête, que les commissions permanentes ne peuvent pas refuser d’examiner. Avec une seule opportunité par session parlementaire, il faut donc bien choisir sa bataille. Le sort du lointain Yémen a donc peu de chance de figurer parmi les priorités des groupes d’opposition. « Nous avions beaucoup de sujets », confirme Bastien Lachaud, député Seine-Saint-Denis de la France insoumise, qui suit également de près les questions des ventes d’armes de la France. « Nous avions considéré que la résolution de Sébastien Nadot, député de la majorité, avait peut-être une chance de passer et nous l’avons soutenue. Mais Marielle de Sarnez l’a finalement bloquée. »

Le barrage du groupe parlementaire

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