EXCLUSIF – Avec ses ordonnances Travail, Macron a réussi à vous refourguer… le CPE pour tous !

Les ordonnances voulues par Emmanuel Macron pour réformer le code du travail facilitent sensiblement le licenciement d’un salarié en CDI ayant moins de deux ans d’ancienneté. Et les indemnités prévues ne sont pas lourdes. Finalement, Marianne a calculé que cela revient au même que le fameux CPE que la rue avait fait enterrer. En pire, même…

C’est la ministre du Travail elle-même qui nous mis la puce à l’oreille. Si vous ne l’avez pas vu, Muriel Pénicaud était l’invitée d’Elise Lucet ce mardi 26 septembre dans son émission Cash investigation. Elle a notamment été interrogée sur les dommages et intérêts prud’homaux auxquels, maintenant que ces ordonnances voulues par Emmanuel Macron pour réformer le code du travail ont été promulguées, peuvent prétendre les salariés en cas de licenciement abusif. La ministre s’est alors royalement emmêlé les pinceaux sur le barème d’indemnité prévu selon l’ancienneté.

On vous passe les détails mais du coup, on a replongé le nez dans ce fameux barème, applicable depuis le 24 septembre. Et voici ce qu’il prévoit : en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, jusqu’à un an d’ancienneté dans l’entreprise, le salarié lésé peut espérer que les prud’hommes condamnent son employeur à lui verser jusqu’à un mois de salaire maximum. Mais ça peut être moins, vu qu’il n’y a pas de minimum prévu. Entre un et deux ans d’ancienneté, un plancher est en revanche fixé à un mois de salaire, et la somme peut aller jusqu’à deux mois de salaire. Pas plus.

Deux ans, donc, Deux ans durant lesquels le salarié qui signe désormais un CDI saura que son employeur peut le virer du jour au lendemain et, en cas de condamnation pour licenciement abusif aux prud’hommes, sans devoir lui verser plus de deux mois de salaire en dommages et intérêts. Ce n’est qu’après ces deux ans que le plancher passe à trois mois de salaire, les plafonds augmentant progressivement. Les ordonnances prévoient donc bien deux années à part, deux ans d’un CDI particulièrement précaire, qui résonnent dans l’histoire sociale récente du pays : c’était la durée du fameux CPE.

Souvenez-vous, en 2006, ce fameux Contrat première embauche que le Premier ministre de droite de l’époque, Dominique de Villepin, avait tenté de mettre en place. L’idée était celle-ci : le salarié qui signerait ce CDI d’un nouveau genre se verrait, après sa période d’essai classique de trois mois, plongé dans une période dite “de consolidation” qui devait durer… deux ans. Dans ce délai, si son employeur le virait sans motif, le salarié bénéficiait d’une indemnité de rupture de 8% (du montant total de sa rémunération brute due pour la durée du contrat).

Concrètement, voici ce que cela signifiait : 8% de la rémunération brute sur 24 mois, pour un salarié payé au Smic d’aujourd’hui, cela représenterait 2.842 euros. Si le CPE était en vigueur, un salarié smicard qui l’aurait signé et qui serait viré après 18 mois dans l’entreprise toucherait donc ces 2.842 euros d’indemnités. Mais la rue ayant fait reculer Dominique de Villepin, le CPE a été enterré.

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