Expulsion de Kémi Séba : “Article 19” et “Forum du Justiciable” dénoncent une violation de la loi

La mesure concernant l’expulsion de Kémi Séba a secoué les organisations de défense des droits humains et des libertés. Elles ont presque toutes sorti un communiqué pour dénoncer la mesure et la manière dont lEtat du Sénégal s’en est servi.

Selon Article 19, cette décision susceptible de recours a été prise “en violation flagrante des lois et règlements et des engagements internationaux du Sénégal en matière de droits humains”.

“En procédant ainsi, sans laisser à Kemi Saba et ses avocats de faire le recours prévu par la loi, l’autorité a agi en excès de pouvoir”, déplore Fatou Diagne Senghor, la directrice régionale d’Article 19, qui se dit, par ailleurs,   «préoccupée par l’expulsion de Kemi Saba vers la France».

Dans le sillage, le Forum du Justiciable, dans un communiqué intitulé “#AFFAIREKÉMISÉBA : Quand l’Etat du Sénégal viole l’article 73-3 de la loi organique de 2008 portant organisation de la cour suprême”, dénonce la mesure d’expulsion avec la dernière énergie.

“L’art 73-3 dispose : Le délai de recours et le recours sont suspensifs en cas : de déclaration d’utilité publique, dexpulsion, détranger, d’extradition. La requête des personnes extradées ou expulsées est communiquée par le Greffier en Chef de la Cour suprême à l’autorité administrative dans les quarante huit heures.

La Cour suprême statue dans les huit jours à compter de l’enregistrement de la requête, en présence de l’intéressé, sauf si celui-ci, dûment convoqué, ne se présente pas”, explique Babacar Ba dans le texte.

Et de poursuivre : “cela veut dire tout simplement qu’au regard de cette disposition précitée Kémi Séba disposait d’un délai de 48h pour introduire un recours pour excès de pouvoir devant la chambre administrative de la cour suprême. Et ce délai de recours qui est de 48h et le recours pour excès de pouvoir suspendent obligatoirement la procédure d’expulsion prise par l’autorité administrative comme le stipule l’alinéa 1 de l’article 73-3”.

Ainsi pour Babacar Ba, “il est clair que durant ces 48h Kémi Séba ne pouvait nullement faire l’objet d’expulsion sans compter également que le recours pour excès de pouvoir en matière d’expulsion d’étranger est suspensif”.

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