Financement libyen de la campagne de 2007 : Nicolas Sarkozy est mis en examen

Former French President Nicolas Sarkozy enters his car as he leaves his house in Paris, France, March 21, 2018. REUTERS/Benoit Tessier

A l’issue de deux jours de garde à vue, l’ancien président de la République a été mis en examen des chefs de corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens. Il a été placé sous contrôle judiciaire.

Les dix affaires dans lesquelles Nicolas Sarkozy est cité ou mis en cause

La garde à vue de Nicolas Sarkozy, interrogé sur un possible financement de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi, a repris mercredi 21 mars au matin. L’ancien président de la République avait déjà été entendu mardi jusqu’à minuit.

Cette affaire n’est pas la seule dans laquelle l’ancien chef d’Etat est cité ou mis en cause. Dix enquêtes le concernent, dont certaines ont débouché sur des non-lieux, sept étant toujours en cours.

  • Affaire du financement libyen de la campagne de 2007

Niveau d’implication : placé en garde à vue

 Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir financé sa campagne présidentielle de 2007 grâce à des fonds venus de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi. Son nom est cité par plusieurs témoins. Le site d’information Mediapart a révélé l’existence d’un carnet qui consignerait précisément trois de ces versements. Ce carnet aurait été tenu par l’ancien ministre du pétrole libyen Choukri Ghanem, retrouvé noyé à Vienne en avril 2012.

L’ancien chef de l’Etat a été placé en garde à vue et entendu par la police judiciaire financière, mardi 20 mars.

    • Affaire des comptes de la campagne de 2012

    • Niveau d’implication : mis en examen

      Le parquet de Paris a requis, le 5 septembre 2016, le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne électorale. Mis en examen, il est soupçonné d’avoir dépassé le plafond légal de dépenses lors de la campagne présidentielle de 2012.

      La justice tente aussi de savoir si l’UMP et l’agence de communication Bygmalion ont établi de fausses factures au cours de la campagne présidentielle de 2012, pour masquer un dépassement de 18,5 millions d’euros du seuil maximal (fixé à 22,5 millions d’euros).

      • Affaire des écoutes, dite aussi « Azibert »

      Niveau d’implication : mis en examen

      Placé en garde à vue, le 1er juillet 2014 — ainsi que son avocat, Me Thierry Herzog —, Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour « corruption active », « trafic d’influences actif » et « recel de violation du secret professionnel », grâce à l’écoute judiciaire d’une ligne qu’il avait souscrite au nom de « Paul Bismuth » alors qu’il était président de la République.

      Il est suspecté d’avoir tenté d’obtenir d’un magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations le concernant couvertes par le secret. En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d’intervenir en faveur du magistrat pour qu’il obtienne un poste de prestige à Monaco. En octobre 2017, les juges ont demandé que le chef de l’Etat soit jugé au tribunal correctionnel.

      • Affaire Tapie

      Niveau d’implication : concerné

      L’arbitrage rendu en la faveur de l’homme d’affaires a été annulé par la justice : Bernard Tapie va devoir rembourser 404 millions d’euros qu’il avait reçus de l’Etat en 2008 comme dédommagement pour le préjudice qu’il aurait subi lors de la vente d’Adidas… en 1993.

      La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, qui était à l’époque ministre de l’économie de Nicolas Sarkozy, est soupçonnée d’être intervenue pour que cette affaire se règle au bénéfice de M. Tapie. Elle a été reconnue coupable de négligence par la Cour de justice de la République, mais elle n’a pas été condamnée.

      L’enquête a mis en évidence de nombreux rendez-vous entre Nicolas Sarkozy et Bernard Tapie. Les enquêteurs n’excluent pas, même si personne n’a directement mis en cause l’ex-président de la République, que des consignes aient pu être données par les plus hautes autorités de l’Etat sur ce dossier.

      • Affaire de Karachi

      Niveau d’implication : témoin assisté

      A l’approche des élections de 1995, le gouvernement d’Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était ministre du budget, aurait accordé des commissions faramineuses lors de ventes d’armes au Pakistan et à l’Arabie saoudite. Une partie des sommes serait revenue par des intermédiaires pour financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était porte-parole.

      En février 2014, les juges chargés du volet financier de l’affaire ont estimé nécessaire l’audition de Nicolas Sarkozy comme témoin assisté.

      • Les hélicoptères du Kazakhstan

      Niveau d’implication : concerné

      La justice s’intéresse à un contrat de 2 milliards d’euros, passé entre le Kazakhstan et l’entreprise française Eurocopter pour une commande de quarante-cinq hélicoptères, qui aurait fait l’objet de rétrocommissions.

      Les rétrocommissions consistent à gonfler la facture d’un contrat pour donner une commission plus importante à l’intermédiaire qui a permis la vente. Une partie de cet argent supplémentaire revient, en secret, personnellement au vendeur : c’est une forme de corruption.

      Nicolas Sarkozy, en tant que chef de l’Etat, a participé à la négociation de ce contrat international. L’enquête est en cours pour déterminer s’il y a eu corruption et, si c’est le cas, s’il est impliqué.

      • Affaire des sondages de l’Elysée

    • Niveau d’implication : concerné

      Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l’Elysée est soupçonné d’avoir passé plusieurs marchés de manière irrégulière pour la fourniture de sondages contractés auprès des sociétés de deux conseillers du président, Patrick Buisson et Pierre Giacometti. Cela représente une somme de 9,4 millions d’euros.

      L’affaire a connu de très nombreux rebondissements judiciaires. Jusque-là, les éléments de l’affaire n’ont pas impliqué Nicolas Sarkozy, protégé par l’immunité du président de la République, mais six de ses proches ont été mis en examen, ainsi que l’institut de sondages Ipsos.

      • Affaire Bettencourt

      Niveau d’implication : mis en examen, puis non-lieu

      Après avoir été auditionné plusieurs fois, placé sous le statut de témoin assisté, puis mis en examen pour abus de faiblesse, trafic d’influence et recel, Nicolas Sarkozy a bénéficié d’un non-lieu, malgré son « comportement abusif ». Les enquêteurs n’ont pas réussi à réunir les preuves suffisantes que l’ancien président de la République aurait profité de l’état de faiblesse de la richissime Liliane Bettencourt, héritière du groupe L’Oréal.

      • Pénalités des comptes de campagne

      Niveau d’implication : placé sous le statut de témoin assisté, puis no-lieu

non-lieu

L’enquête ouverte pour abus de confiance visait les pénalités pour le dépassement du plafond de dépenses de la campagne 2012 de Nicolas Sarkozy. Il aurait dû les payer lui-même, or, elles ont été réglées par l’UMP. Témoin assisté, c’est-à-dire entendu par le juge mais pas encore mis en examen, l’ancien président a bénéficié d’un non-lieu en septembre 2015, comme les autres protagonistes.

      • Voyages en jet

Niveau d’implication : non-lieu

L’enquête sur les voyages en jet privé de Nicolas Sarkozy, datant de 2012 et de 2013 et facturés à la société Lov Group, de son ami Stéphane Courbit, s’est achevée en novembre, sans mise en examen. Les juges ont rendu une ordonnance de non-lieu.

L’ancien président avait été mis en garde à vue mardi en début de journée et entendu dans des locaux de la police judiciaire. Sa garde à vue a pris fin en fin de journée mercredi. Alors qu’une information judiciaire avait été ouverte en avril 2013, l’ancien président était entendu pour la première fois dans cette enquête. L’un des juges d’instruction chargés du dossier, Serge Tournaire, a déjà renvoyé M. Sarkozy devant le tribunal dans l’affaire Bygmalion, qui concerne sa campagne de 2012.

Le député européen Les Républicains, Brice Hortefeux, ancien ministre de l’intérieur de Nicolas Sarkozy (2007-2012), a également été interrogé mardi toute la journée sous le statut de suspect libre.

5 millions d’euros en liquide

L’affaire avait été révélée en mai 2012 par le site Mediapart, qui avait publié un document libyen faisant état d’un financement par la Libye et la campagne de 2007 de M. Sarkozy. Depuis, les investigations ont considérablement avancé, notamment grâce à certains témoins-clés. En novembre 2016, l’intermédiaire Ziad Takieddine avait ainsi affirmé avoir transporté 5 millions d’euros en liquide de Tripoli à Paris entre la fin de 2006 et le début de 2007 pour les remettre à Claude Guéant, puis à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur.

Lire aussi :   Financement libyen : ce que Ziad Takieddine a dit aux juges

Les propos de M. Takieddine venaient confirmer ceux tenus, le 20 septembre 2012, par Abdallah Senoussi, l’ancien directeur du renseignement militaire du régime Kadhafi devant le procureur général du Conseil national de transition libyen. Les carnets d’un ancien ministre du pétrole libyen mentionnaient également l’existence de ces versements. M. Takieddine a, depuis, été mis en examen pour « complicité de corruption d’agent public étranger » et pour « complicité de détournements de fonds publics en Libye ».

Opérations suspectes

Mais le dossier est tentaculaire et les enquêteurs doivent remonter la piste de nombreux flux financiers impliquant plusieurs protagonistes. Pour l’heure, ils pensent avoir remonté une piste de l’argent libyen à travers l’intermédiaire d’Alexandre Djouhri – alors proche de Bechir Saleh – et de Claude Guéant. Ancien secrétaire général de l’Elysée de Nicolas Sarkozy, ce dernier a été mis en examen pour « faux et usage de faux » et pour « blanchiment de fraude fiscale ».

Lire aussi :   Les réseaux africains de « Monsieur Alexandre » Djouhri

De nouvelles preuves ont-elles été rassemblées pas les enquêteurs qui permettraient une mise en cause directe de M. Sarkozy ? Selon les informations du Monde, plusieurs anciens dignitaires du régime Kadhafi auraient livré de nouveaux éléments confirmant les soupçons de financement illicites.

Depuis plusieurs semaines, la justice française dispose, en outre, de nombreux documents saisis lors d’une perquisition menée en 2015 au domicile suisse d’Alexandre Djouhri. Jusqu’ici, Nicolas Sarkozy a toujours contesté les accusations de financement illicite de sa campagne de 2007.

lemonde.fr

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