FRANCE – Condamné pour avoir menti sur sa déclaration de patrimoine : Charles Pasqua va payer 5 000 euros d’amende

Charles PasquaL’ancien sénateur Charles Pasqua a été condamné mardi à 5 000 euros (3,250 millions de francs Cfa) d’amende par le Tribunal correctionnel de Paris pour avoir menti sur sa déclaration de patrimoine en 2011.

Dans sa déclaration à la Com­mis­sion pour la transparence financière de la vie politique, Charles Pasqua se disait toujours redevable d’une partie d’un «prêt» octroyé en 1999 par Marthe Mondoloni, fille de Michel Tomi, un proche qui possédait des parts dans plusieurs casinos.

Mais pour le Parquet, qui a requis 10 000 euros (6,5 millions francs Cfa) d’amende, il s’agissait d’un don déguisé. Ce qu’avait contesté à la barre Charles Pasqua, qui a lui-même été rapporteur d’une loi sur la transparence financière de la vie politique.

Marthe Mondoloni avait versé à Charles Pasqua 7,5 millions de francs Cfa (1,14 million d’euros) issus de la vente du casino d’Annemasse (Hau­te-Savoie), en 1995, pour financer sa campagne européenne en 1999, sous la bannière du Rassemblement pour la France (Rpf).

Prêt ou don ?
Dans cette affaire, Charles Pasqua a été condamné en 2008 à 18 mois de prison avec sursis pour financement illégal de sa campagne. Sa peine a été confirmée en appel et son pourvoi en cassation rejeté en avril 2010. La justice a considéré que le versement de Marthe Mondoloni n’était pas un prêt, mais un don.

Mais dans une décision rendue par la suite dans cette affaire et concernant la période où Charles Pasqua était ministre, la Cour de justice de la République, qui l’a blanchi, a dit «radicalement le contraire», avait souligné l’avocate de Charles Pasqua, Me Jacqueline Laffont.

La Cjr a jugé que l’apport de 7,5 millions de francs était «sans rapport» avec l’autorisation consentie pour l’ouverture du casino d’Anne­masse, a argumenté Me Laffont, plaidant la relaxe. L’avocate avait assuré que le prêt était remboursé à 80% et que Charles Pasqua finira d’acquitter sa dette en 2015. 

libertaion.fr

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