Paris - Le président du groupe Ump (majorité de Droite) à l’Assemblée nationale française a annoncé hier le dépôt en janvier d’une proposition de loi visant à interdire d’avoir le visage totalement couvert dans l’espace public, ce qui revient de fait à proscrire la burqa. La proposition de loi sera déposée sur le bureau de l’Assemblée dans la première moitié du mois de janvier, avant que la mission parlementaire sur le port du voile intégral, qui vient d’achever ses auditions, n’ait remis officiellement ses conclusions, a déclaré Jean-François Copé. Le texte de loi devrait porter sur le maintien de l’ordre public en stipulant qu’aucune personne, hors circonstances exceptionnelles (climat, carnaval...), ne peut évoluer dans l’espace public - une formule plus large que les "lieux publics" - le visage entièrement recouvert.

Pour des raisons juridiques et pour ne pas apparaître discriminatoire, la proposition de loi ne porte donc pas exclusivement sur l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public, mais elle l’inclut de fait. En raison du calendrier législatif chargé, les textes ne devraient pas être débattus à l’Assemblée nationale avant les élections régionales prévues en France les 14 et 21 mars, a ajouté M. Copé. Cette initiative surprise de M. Copé, annoncée le jour de l’interruption des travaux parlementaires pour les fêtes de fin d’année, lui a valu un rappel à l’ordre immédiat du président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, lui aussi de l’Ump (Union pour un mouvement populaire), le parti de Nicolas Sarkozy. M. Accoyer, qui plaide en faveur d’un "large consensus" sur "une telle question de société", a jugé l’initiative "prématurée par rapport à la réponse" que l’Assemblée "pourrait donner à cette pratique". De fait, M. Copé a pris de vitesse la mission parlementaire mais également le parti présidentiel qui devait exprimer, courant janvier, sa position officielle auprès de la mission.

AFP

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