Khalifa Sall récuse la chambre d’accusation et réclame un nouveau jugement

Selon une information relayée par le journal L’Observateur dans son édition du jour, le maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, accuserait la chambre d’accusation d’abus de pouvoir dans son arrêt n-168 rendu le 16 Mai. La tête de liste de la Coalition Mankoo Taxawu Senegaal demande ainsi la récusation de cette instance juridictionnelle.

Selon l’édile de la capitale du Sénégal, les rapports des inspecteurs généraux d’Etat et du réquisitoire du procureur de la République qui sont à l’origine de son inculpation et de son placement sous mandat de dépôt, doivent être annulés. A ce titre, il déclare son intention de se pourvoir en cassation pour excès de pouvoir contre l’arrêt n-168 de la chambre d’accusation qui, en décidant  « la conformité ou non de l’article 5 de la loi n-2011-14 du 08 juillet 2011, portant statut des inspecteurs généraux d’Etat n’aurait aucune incidence sur l’issue de la demande d’annulation du rapport établi par les inspecteurs généraux d’Etat, ladite demande étant, en tout état de cause, non fondée», outrepasse ses prérogatives.

De l’avis des conseils du maire de Dakar, L’article 22 alinéa 1 de la loi organique 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel, dispose que «lorsque la solution d’un litige porté devant la Cour d’appel ou la Cour Suprême est subordonnée à l’appréciation de la conformité des dispositions d’une loi ou des stipulations d’un accord international à la constitution, la Juridiction saisit obligatoirement le Conseil Constitutionnel de l’exception d’inconstitutionnalité ainsi soulevée et sursoit à statuer jusqu’à ce que le Conseil Constitutionnel se soit prononcé». Il s’y ajoute également que l’arrêt de la chambre d’accusation énonce dans ses motifs, «qu’il échoit en conséquence de dire n’y avoir lieu à saisir le Conseil Constitutionnel de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Khalifa Ababacar Sall»

Au regard de tous ses arguments, Khalifa Sall et ses avocats estiment qu’en procédant de la sorte, la chambre d’accusation a manifestement excédé ses pouvoirs en tranchant une question qui lui est interdite de solutionner avant que le Conseil constitutionnel n’ait exercé sa compétence et statué sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée. Cependant, ils demandent à la Chambre criminelle de la Cour suprême de déclarer le pourvoi en cassation recevable, de casser et d’annuler l’arrêt 168 du 16 mai 2017 rendu par la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar et de renvoyer la cause et les parties devant une chambre d’appel d’une autre Cour d’appel.

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