LA COUR SUPRÊME A TRANCHÉ : KHALIFA SALL RESTE EN PRISON !

La Cour suprême vient de confirmer la décision de la Cour d’appel, la condamnation de Khalifa Sall et ses coaccusés aux dépens. L’ancien maire de Dakar va donc devoir purger sa peine de cinq (5) ans de prison.

La seule alternative qui s’offrirait aux conseils de Khalifa Sall, c’est de faire un rabat d’arrêt qui est une procédure initiée contre un arrêt rendu par la Cour suprême au Sénégal. Elle a pour effet de corriger une erreur de pure procédure exclusivement imputable à la Cour suprême.

L’erreur de procédure est celle qui s’est produite dans la manipulation des pièces ou la transformation d’information relative au déroulement de l’instance.

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