La justice suisse couvre 45.000 clients français d’UBS

Le Tribunal administratif fédéral a refusé la demande du fisc français qui réclame l’envoi de renseignements concernant les comptes bancaires de 45.000 clients de nationalité française.

© MICHAEL BUHOLZER/AFP La banque suisse est en conflit avec l’État français qui l’accuse d’avoir blanchi de l’argent entre 2004 et 2012.

L’information révélée par le magazine Le Point risque de créer des remous dans les relations Franco-Suisse. En effet, le 11 mai 2016 la France envoie une demande d’entraide à l’administration fédérale des contributions. Le fisc tricolore réclame les noms, les dates de naissance et le solde des comptes d’un peu plus de 45.000 contribuables français qui auraient placé leurs économies dans les coffres d’UBS, la plus grande banque helvétique.

Bercy estime que 10 milliards d’euros ont ainsi pu échapper au percepteur. De quoi faire entrer dans les caisses de l’État plusieurs centaines de millions d’euros.

Une demande refusée pour non-conformité

En théorie cette demande de l’administration française ne devait pas poser de problème. La Suisse respecte les règles fixées par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), et collabore avec les administrations fiscales des pays étrangers, ce qui ne fut pas toujours le cas. De plus, Berne a aboli le secret bancaire le 1er janvier 2018. Mais le 31juillet dernier, le Tribunal administratif fédéral a balayé les demandes de la France.

L’instance judiciaire a estimé que la demande française était «non conforme aux conditions de recevabilité». Selon le tribunal, l’administration française n’a pas précisé «les raisons qui donnent à penser que les contribuables concernés n’ont pas respecté leurs obligations fiscales, le seul fait de détenir un compte bancaire en Suisse ne suffisant pas». En effet le fisc doit immanquablement apporter des éléments, évoquer des soupçons et expliquer le sens de sa démarche. Un randonneur français en admiration devant les bords du lac Léman peut très bien ouvrir un compte en Suisse sans être un fraudeur.

UBS dans le viseur de la justice française

En France, la banque suisse est poursuivie pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Les juges soupçonnent UBS d’avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc entre 2004 et 2012. D’où l’intérêt pour Paris d’obtenir ces données bancaires. L’affaire doit se régler devant les tribunaux à partir du 8 octobre 2018. Pour l’État français, le préjudice est estimé en milliards d’euros.

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