La liste de Bby d’Ogo validée pour «cas de force majeure» : Au souvenir de Ndindy et Ndoulo !

L’histoire électorale récente devait servir de jurisprudence. Ce qui se passe à Ogo ressemble à la forclusion constatée à Ndindy et Ndoulo, dans le Diourbel, en 2009. La Cena avait pris ses responsabilités pour faire respecter la légalité.

Le scénario en cours dans la commune d’Ogo rappelle, à bien des  égards, les cas plus ou moins acides de Ndindy et Ndoulo lors des élections locales de 2009. Ils pourraient servir de jurisprudence.

Dans ces deux communautés rurales, les listes de la coalition au pouvoir à l’époque, Sopi 2009, portées à l’époque par Aminata Tall, l’actuelle présidente du Conseil économique, social et environnemental (Cese), avaient été frappées de forclusion.

A l’époque, la Commission électorale nationale autonome (Cena) avait confirmé la forclusion des listes du parti au pouvoir, le Pds et ses alliés. Le président de l’organe de contrôle et de supervision d’alors, Moustapha Touré, avait indiqué que Sopi 2009 avait déposé «hors délai» ses listes et «sans la présence» de ses membres.

Quelques jours plus tard, la Cour d’appel prend le contre-pied de la Cena en validant les listes. M. Touré et ses services avaient été amenés à déposer un recours à la Cour suprême qui, à son tour, avait également suivi la Cour d’appel dont Cheikh Tidiane Diakhaté le président.

Il n’empêche que la Cena avait insisté sur la forclusion des listes citées ci-dessus en s’appuyant sur le Code électoral. Injonction a été faite aux autorités administratives de ne pas considérer les bulletins du Pari démocratique sénégalais et de ses alliés, le jour du scrutin.

Le ministère de l’Intérieur avait sorti une «mise au point» arguant que «ces décisions des hautes juridictions revêtent l’autorité de la chose jugée et ne peuvent en aucun cas être remises en cause». Les services de Me Ousmane Ngom ajoutaient que la Cena avait violé la loi en se comportant ainsi.

Les recours de la Cena et de l’opposition regroupée autour de la coalition Benno siggil senegaal avaient été examinés sur la base d’un rapport des magistrats Hamath Diouf et Pape Makaïry Ndiaye, tous deux présidents de Chambre à l’époque (voire Le Quotidien du 9 février 2009), qui avaient conclu à un rejet des requêtes de l’opposition et de la Cena. Toutefois, de nombreux magistrats ayant siégé pour les besoins de ces requêtes avaient vivement contesté cette décision. Parmi eux, des conseillers à la Cour d’appel et même certains présidents de Chambre.

Ceux qui s’étaient opposés à cette décision considéraient que «l’article Lo 135 du Code électoral dispose qu’en matière de contentieux électoral, les procès-verbaux de la Commission électorale nationale autonome (Cena) font foi, alors que, dans le cas d’espèce, il y a eu aussi bien le recours de l’opposition, précisément la Coalition Benno siggil senegaal, que celui de la Cena». Pour certains magistrats et présidents de Chambre, «la loi ne laisse aucune autre attitude que d’adopter la position de la Cena».

C’est ainsi que le premier président de la Cour d’appel, Cheikh Tidiane Diakhaté (actuel président du Conseil constitutionnel), n’avait pas pu trouver une décision consensuelle, si bien qu’il était obligé finalement de la soumettre au vote. Ce qui était considéré comme une «démarche inédite» à la Cour suprême.

Écrit par Birame FAYE

biramefaye@lequotidien.sn

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