L’affaire caisse d’avance : Le décret n°2003-657 tranche la question

Dans son édition de ce lundi, le quotidien Le Soleil, a publié un document qui pourrait bien faire taire beaucoup de langue, sur l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar.

Dans la note, le décret n°2003-657 du 14 août 2003 relatif aux règles de recettes et régies d’avances de l’État tranche la question de l’utilisation de la Caisse d’avance. Le texte, en son article 13, soumet celle-ci à la vérification de tous les corps de contrôle de l’État.

«Les régisseurs d’avance sont tenus de produire les pièces justificatives prévues par la réglementation en vigueur. Les doubles des pièces justificatives sont conservés pendant deux ans par le régisseur qui les tient à la disposition des organes ou agents de contrôle», stipule l’article en question.

Ledit décret, signé sous Abdoulaye Wade conforte l’accusation et affaiblit la défense, qui soutient que les «fonds politiques» échappent au contrôle de l’Etat.

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