Le Bureau du Procureur : cet organe qui risque d’emporter la CPI.

La Russie, qui a signé le statut de Rome en 2000, a retiré son adhésion de la CPI en 2016 quand un rapport du bureau du procureur de cette institution judiciaire a qualifié d’occupation le rattachement de la Crimée à la Russie. Selon Maria Zakharova, porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères qui justifiait cette décision, le gouvernement du président Vladimir Poutine estime que la CPI dont le fonctionnement est « à sens unique et inefficace » n’a pas répondu aux attentes de la communauté internationale.

Récemment, la CPI a encore reçu un autre coup dur venant de Washington cette fois-ci.

Dans un langage peu diplomatique, l’administration du président Donald Trump a menacé de sanctionner l’institution et ses employés. Cette menace faisait suite à l’intention du bureau du procureur d’enquêter sur les crimes de guerre et les violations des droits de l’homme qui auraient été commis en Afghanistan par l’armée américaine. Le 11 Septembre 2018, à Washington, John Bolton, conseiller américain pour la sécurité nationale, a déclaré que son pays interdirait aux juges et aux procureurs de la CPI d’entrer aux États-Unis, gèlerait tous les fonds dont ils disposeraient et les poursuivrait devant les tribunaux américains. M. Bolton, qui considère la CPI comme une institution illégitime, a prévenu que son pays ne resterait pas les bras croisés si cette cour le visait et/ou menaçait ses alliés, notamment Israël.

Les États-Unis qui n’ont pas ratifié le traité fondateur de la CPI ont lancé une telle attaque pour s’opposer à l’existence même de la cour pénale ainsi qu’aux pouvoirs excessifs que lui accorde le Statut de Rome. « Nous envisagerons de prendre des mesures au sein du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour limiter le pouvoir excessif de la cour, notamment pour éviter que la CPI n’exerce sa juridiction sur les Américains et les ressortissants de nos alliés n’ayant pas ratifié le Statut de Rome », a prévenu M. Bolton. Toutefois, le conseiller américain à la sécurité nationale a conclu qu’au lieu de se salir ainsi les mains, les Américains « … laisseront la CPI mourir d’elle-même. Après tout, a-t-il ajouté, dans la pratique, la CPI est déjà morte ». Avec ce qui se passe actuellement dans cette cour, la CPI tend vraisemblablement à donner raison à M. Bolton.

Mais au-delà des Russes et des Américains, la CPI vient, aujourd’hui, de donner raison à tous ses détracteurs. En décidant de garder Laurent GABGBO et Blé Goudé en détention malgré leur acquittement total par la Chambre I, l’organe en charge des poursuites et la Chambre d’appel de la CPI replongent les Africains dans le doute. Pourtant, la décision courageuse des juges de la Chambre I avait commencé à changer certaines opinions africaines vis-à-vis de cette cour controversée.

En effet, après l’annonce du verdict en première instance par le juge président Cuno Tarfusser le 15 Janvier dernier, beaucoup d’anti-CPI avaient commencé à changer d’opinion sur cette cour qu’ils ont souvent qualifiée de raciste et coloniale. Hélas, c’est en ce moment-là, sans que rien ne le justifie, ni sur le plan politique encore moins sur le plan juridique, que le bureau du procureur a décidé délibérément d’interjeter appel contre la décision de libération immédiate prise par la majorité des juges en première instance. Cette attitude prend ainsi le contrepied de l’une des raisons politiques de la création de la CPI ; notamment celle qui veut que cette juridiction internationale ait pour objectif subsidiaire la contribution à la réussite des processus de paix, des transitions politiques et de la reconstruction dans les sociétés sortant des conflits armés. En somme, les décisions de la CPI sont censées aider à promouvoir la paix, les valeurs démocratiques et la bonne gouvernance dans les jeunes démocraties.

Les conséquences de l’acharnement de la procureure sur les deux leaders au mépris de cette exigence politique subsidiaires sont doubles : premièrement, l’attitude de la procureure va créer et/ou exacerber des tensions entre les populations ivoiriennes. Et, deuxièmement, cet acharnement va renforcer la méfiance des Africains à l’égard de la CPI. Pourtant, en Côte d’Ivoire, le pouvoir et l’opposition appellent à la libération des deux leaders.

Après avoir demandé et obtenu la détention des deux leaders pourtant acquittés, que prévoit Bensouda au cas où, à la fin de l’examen de la décision écrite d’acquittement, le bureau du procureur décide de ne pas faire appel ? Elle me répondra : « rien », sans toutefois penser aux conséquences de cette privation supplémentaire de liberté aux bénéficiaires de la remise en liberté définitive. Pour Bensouda, Laurent Gbagbo et Blé Goudé auront passé des jours, voire des semaines supplémentaires en détention pour rien. Pourtant, c’est pour éviter une telle injustice que les juges de la Chambre I ont opté pour leur libération immédiate. Si l’objectif du procureur n’était pas de ridiculiser les Ivoiriens, de compromettre le processus de réconciliation en marche, en Côte d’Ivoire, et de radicaliser les relations entre les états africains et la CPI, elle aurait dû accepter sa défaite et laisser Laurent Gbagbo et Blé Goudé retrouver après 7 ans leurs familles respectives. Ce serait pour le bureau du procureur sa façon de contribuer aux efforts de rayonnement de l’image ternie de la CPI. Mais encore faudra-t-il que cette mauvaise image de l’institution qui l’emploie fasse partie de ses préoccupations. Au lieu de cela, notre procureure partisane a préféré saisir la Chambre d’appel pour maintenir les deux leaders en détention.

Pourtant, toute la classe politique ivoirienne, la majorité des Ivoiriens et plusieurs Africains avaient déjà salué la décision de la Chambre I. Et, dans toutes les régions de la Côte d’Ivoire, des manifestations de joie ont fait place aux sept années de méfiance entre les Ivoiriens. Chose remarquable, le jour du verdict, il n’y avait aucune manifestation majeure contre la décision d’acquittement prononcée par la Chambre I. Si Bensouda n’avait pas interjeté son appel nocturne, il n’y aurait jamais eu les manifestations orchestrées qui ont suivi. En retardant la libération de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, la procureure tente d’encourager la manipulation de certaines « victimes » par les politiciens véreux. En maintenant des acquittés en détention, elle opte en conséquence pour le maintien de la division en Côte d’Ivoire.

Cette attitude donne raison à ceux qui soutenaient déjà que le bureau du procureur tient le président Gbagbo en otage. Et, dans l’ensemble, renforce l’argument selon lequel l’agenda caché de la CPI est bien la répression des leaders Africains indociles. La belle action des juges qui aurait pu donner un coup d’éclat à l’image trop ternie de la CPI est depuis mardi en train d’être salie à nouveau par les manœuvres d’une Procureure dont les agissements cachent mal sa détermination à régler un compte personnel à Gbagbo.

Après le verdict salutaire de la Chambre I, la suite ressemble désormais à une bataille personnelle contre le président Gbagbo. Les instigateurs peuvent bien continuer leurs manœuvres honteuses et destructives, mais qu’ils sachent que l’Afrique, qui a déjà célébré la libération de ses deux fils, regarde. Sous le poids du stress et de l’angoisse provoqués par les longues attentes de la libération de ses enfants, l’Afrique gémit. Plus cette libération dure, plus l’idée d’engager très bientôt une grande campagne conduite désormais par la jeunesse contre le bureau du procureur fait son chemin. Oui, les enfants du continent noir pensent prendre leur destin en main à travers des actions républicaines à mener sur le continent et qui pourraient déboucher sur le retrait collectif des pays Africains de cette cour qui continue de prouver qu’elle est vraiment coloniale.

Malgré tout, il n’est certainement pas encore trop tard pour la CPI pour mieux faire. Dans les semaines à venir, nous voulons bien croire que les intérêts de Gbagbo et Blé Goudé et celle de la Cour Pénale Internationale primeront sur la rancune tenace d’une procureure contre le peuple ivoirien. Malheureusement, retenons que quelle que soit la décision que prendra la chambre d’appel dans les jours à venir, par la faute de la procureure, l’image de la CPI aura déjà pris un gros coup dans l’opinion africaine.

 Arsene DOGBA
Politologue

reseauinternational.net

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