« LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL NE DISPOSE PAS D’ÉLÉMENTS POUR INVALIDER KHALIFA SALL »

Ndiogou Sarr, Professeur de droit public, dit ne pas comprendre les motifs du rejet (provisoire) de la candidature de Khalifa Ababacar Sall. Le constitutionnaliste critique la décision du Conseil constitutionnel suite à la publication de la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle du 24 février 2019, uniquement fondée, accuse-t-il, sur la condamnation de l’ex-maire de Dakar à cinq ans de prison dans le cadre du dossier de la Caisse d’avance de la Mairie de Dakar. Ce, alors que l’affaire est toujours en cours. Il explique sur Radio Sénégal : « Une décision surprenante puisque je ne m’attendais pas à une telle décision pour la bonne et simple raison que, et je crois que le Conseil constitutionnel, a reçu un dossier en bonne et due forme pour la candidature de Khalifa Ababacar Sall et je pense que certains dossiers ont été versés dans ce dossier dont l’extrait de casier judiciaire et il me semble qu’on n’a pas mentionné sur ce dossier une condamnation à ce que je sache. » Par conséquent, tranche-t-il, « le Conseil constitutionnel ne peut statuer sur un acte qu’il n’a pas. Et, aujourd’hui Khalifa Sall a fait l’objet d’une confirmation de sa condamnation au niveau de la Cour suprême qui lui a notifié la décision le 10 janvier passé et il a encore une voie de recours qu’on appelle le rabat d’arrêt et il a jusqu’à un mois pour intenter ce recours. » Fort de ce fait, Ndiogou Sarr « ne voit (donc) pas les éléments sur lesquels le Conseil constitutionnel pourrait se baser pour invalider sa candidature. » « Ce que le Conseil devait faire par contre, rectifie-t-il, par ailleurs, c’est de valider cette candidature s’il n’y a pas autre motif en dehors de cette condamnation. Et ensuite attendre qu’un éventuel candidat saisisse le Conseil constitutionnel plus tard pour demander l’invalidation de la candidature de Khalifa Sall en donnant l’argument de la condamnation. Mais cela aussi suppose que la condamnation soit définitive et que le candidat qui invoquerait cela devant le Conseil dépose en même temps devant le Conseil que c’est la preuve de ses allégations. Par contre, si aujourd’hui le Conseil donne une telle décision, c’est en méconnaissance du droit et je doute que même le Conseil ait eu à délibérer sur cet acte. Cela ne me surprend pas aussi. Le matin, j’ai entendu une déclaration du ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, disant que le rabat d’arrêt n’est pas suspensif alors que les dispositions de la loi sont claires. »

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