Le général Christian Piquemal, ancien commandant de la Légion étrangère, avait-il le droit de manifester à Calais?

Le général Christian Piquemal (ici à Calais le 6 février 2016) avait-il le droit de manifester?
Le général Christian Piquemal (ici à Calais le 6 février 2016) avait-il le droit de manifester?
Le général Christian Piquemal (ici à Calais le 6 février 2016) avait-il le droit de manifester?

JUSTICE – Son arrestation, alors qu’il manifestait à Calais samedi 6 février, a été très remarquée. Le général Christian Piquemal, commandant de la Légion étrangère de 1994 à 1999 – un corps de l’armée particulièrement influencé par les phénomènes migratoires – devait comparaître lundi devant la justice pour sa participation à ce rassemblement interdit. Son procès a finalement été reporté au 12 mai pour raisons de santé.

De nombreuses personnalités de droite se sont émues de l’arrestation du général, regrettant pour certains “deux poids, deux mesures”. Ils dénonçaient un certain laxisme face aux manifestants d’extrême gauche opposés au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, réunis le même jour à Rennes.

Une liberté d’expression limitée pour les militaires en service

Mais le grade du général Piquemal, désigné comme ayant eu “le rôle principal” dans ce rassemblement, l’autorisait-il à se trouver dans cette manifestation?

Au-delà de la justice civile, le statut des militaires de la Légion étrangère, un corps de l’armée de terre, relève du Code de la Défense. La loi du 24 mars 2005 détermine les “droits civils et politiques” du corps militaire, dont fait partie la gendarmerie nationale. Elle prévoit que les militaires en activité de service n’aient pas le droit “d’adhérer à des groupements ou associations à caractère politique”.

Ils n’ont pas non plus le droit de manifester, de faire la grève ou de se syndiquer. En 2001 cependant, près de 500 gendarmes avaient bravé cette interdiction pour protester contre leurs conditions de travail.

En 2014, la Cour européenne des droits de l’homme avait condamné la France pour son “interdiction absolue des syndicats au sein de l’armée”. Le gouvernement avait réagi en instaurant le droit de créer des associations professionnelles nationales de militaires, qui n’ont toutefois pas toutes les caractéristiques des syndicats traditionnels.

Le général Piquemal n’est plus en service actif

La liberté d’expression des militaires ne peut donc s’exercer “qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire”. Dans son deuxième article, la loi dit s’appliquer “aux militaires de carrière, aux militaires servant en vertu d’un contrat, aux militaires réservistes (en activité ou en disponibilité) et aux fonctionnaires en détachement qui exercent (…) certaines fonctions spécifiques nécessaires aux forces armées”. Le général Christian Piquemal, 75 ans, n’est donc pas soumis à cette réglementation, puisqu’il n’est plus en service actif.

L’homme ne peut pas non plus être taxé d’avoir violé son devoir de réserve ou divulgué des informations confidentielles, puisque l’objet de la manifestation n’avait pas de rapport avec le corps militaire. S’il ne sera donc pas mis en cause pour avoir manifesté en sa qualité d’ancien commandant de la Légion étrangère, le général Piquemal sera toutefois jugé pour avoir bravé l’interdiction de manifester. Il risque pour cela six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.

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