December 11, 2018

Le gouvernement va renforcer le contrôle des chômeurs (comme l’avait promis Macron)

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud et le Premier ministre, Edouard Philippe le 14 septembre à l’Elysée. Photo Ludovic Marin. AFP

Citée par «le Canard enchaîné», une note du ministère du Travail confirme les projets d’Emmanuel Macron, qui avait promis durant sa campagne un contrôle «drastique» des inscrits à Pôle Emploi.

Il l’avait promis, il va le faire : le gouvernement se prépare à renforcer le contrôle des inscrits à Pôle Emploi. Dévoilée ce mercredi par le Canard enchaîné, une note interne du ministère du Travail donne les contours de cette réforme. Censée encourager le retour à l’emploi, la mesure est déjà promise à une belle controverse… Si tant est qu’elle soit appliquée en l’état. Décryptage.

Que prévoit le gouvernement ?

Selon le document en question, l’exécutif souhaite durcir les sanctions visant les chômeurs jugés trop peu motivés par le retour à l’emploi. Une implication insuffisante, le refus d’une formation ou le rejet de deux offres d’emploi «raisonnables» entraîneraient à l’avenir une diminution de 50% de l’indemnisation pendant deux mois. En cas de récidive, elle serait totalement supprimée pour la même durée. L’ardeur du demandeur d’emploi serait notamment évaluée sur la base d’un «rapport d’activité mensuel», rédigé par lui et énumérant l’ensemble de ses démarches. Selon le Monde, les sanctions seraient en revanche revues à la baisse en cas d’absence aux convocations de Pôle Emploi – une faute qui représente aujourd’hui le principal motif de radiation des inscrits.

Contacté par Libération, le ministère du Travail refuse de commenter «des documents publiés par la presse», tout en annonçant des propositions «dans les semaines qui viennent». L’exécutif doit présenter une réforme plus générale de l’assurance chômage, notamment pour ouvrir celle-ci aux indépendants et à certains salariés démissionnaires.

Si les détails doivent encore être confirmés, le principe d’un renforcement des contrôles n’a rien d’une surprise. Le programme d’Emmanuel Macron évoquait bien un «contrôle accru de la recherche d’emploi», selon des modalités proches du projet dévoilé mercredi : «Si plus de deux emplois décents, selon des critères de salaire et de qualification sont refusés, ou que l’intensité de la recherche d’emploi est insuffisante, alors les allocations seront suspendues», pouvait-on lire dans ce programme. Dans un entretien aux Echos, en février, le candidat évoquait lui-même un contrôle «drastique». Enfin, dans un document d’orientation adressé mi-décembre aux partenaires sociaux et fixant le cadre des réformes à venir, l’exécutif évoquait «une réforme du barème et des modalités de sanctions dans les semaines qui viennent».

Que changerait la réforme ?

L’exécutif ne part pas de rien : des dispositifs de contrôle et de sanction existent déjà à Pôle Emploi. En cas de recherche insuffisante ou de refus de formation, le demandeur d’emploi peut déjà voir son indemnisation réduite de 20% pendant deux à six mois. En cas de récidive, l’allocation baisse de 50% pendant deux à six mois, et peut même être définitivement supprimée. Deux refus d’une offre raisonnable d’emploi entraînent une suspension de deux mois ; celle-ci court de deux à six mois en cas de nouveau refus, et peut aller jusqu’à la suppression définitive. Le projet du gouvernement représente donc bien un durcissement, sauf sur le sujet des absences aux convocations.

Reste à savoir si le projet en question sera appliqué tel quel. La chose est loin d’être acquise. Le gouvernement a en effet invité, mi-décembre, syndicats et patronat à négocier entre eux sur la future réforme de l’assurance chômage. Tout en fixant le cadre de la discussion, et ses grands objectifs, l’exécutif s’engage ainsi à prendre en compte l’avis des partenaires sociaux. Ses propositions devraient être bien reçues par le Medef, dont le président Pierre Gattaz avait souhaité en octobre un «contrôle journalier ou hebdomadaire» des demandeurs d’emploi. Les organisations de salariés devraient se montrer nettement moins enthousiastes. Dès lors, la note ministérielle pourrait bien représenter une première base de travail, plutôt qu’une réforme prête à l’emploi.

Quel bilan du contrôle des chômeurs ?

Depuis 2015, le contrôle des demandeurs d’emploi est l’affaire d’équipes spécialisées au sein de Pôle Emploi, distinctes des conseillers en charge du suivi quotidien des dossiers. Un premier bilan de ces contrôles a été dévoilé début novembre : selon lui, 86% des chômeurs inscrits s’acquittaient convenablement de leurs obligations, les 14% restant ayant été radiés en cours de route. Parmi ces derniers, seuls 40% étaient indemnisés, 23% relevant du régime de solidarité et 36% ne touchant rien. De quoi relativiser un phénomène parfois évoqué en termes fantaisistes par certains politiques. «La liberté, ce n’est pas de bénéficier des allocations chômage pour partir deux ans en vacances», avait ainsi lancé en octobre le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.

«L’objectif des équipes de contrôle, ce n’est pas seulement de radier, c’est aussi de remotiver, remettre en selle des demandeurs d’emploi qui perdent pied, souligne Michel Breuvart, cadre du syndicat SNU-FSU de Pôle Emploi. Si les nouveaux contrôles ont la même démarche, ça peut s’entendre. Si la finalité est de radier, on ne sera pas d’accord. Il y a un fantasme autour des offres d’emploi rejetées, alimenté par ces employeurs qui recherchent en vain le mouton à cinq pattes, à la fois très qualifié, pas cher et souple sur les horaires. La réalité, c’est que 92% des offres sont des contrats de moins de six mois.»

Dominique Albertini

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