« Le procès de Habré a été calqué sur le tribunal du Cambodge, or ce n’est pas pareil », Selon Ousmane Camara magistrat

Sunuker.com: L’échafaudage juridique du procès de l’ancien président Tchadien comporte des failles. Il serait calqué sur la situation du tribunal du Cambodge alors que ce sont deux cas totalement différents. C’est le magistrat émérite, Ousmane Camara, le plus ancien des présidents de la Cour suprême et le seul survivant d’ailleurs. Il n’occulte pas néanmoins le principe majeur qui est que Hissène Habré soit jugé et en Afrique.

“On a calqué la situation de Habré sur une autre situation, celle du tribunal du Cambodge. On a collé des choses qui ne vont pas ensemble. Ce n’est pas pareil. On a fait du copier-coller. On a pris deux situations tout à fait différentes pour leur coller la même chose. Parce qu’ici, nous avons une Constitution, un organisme juridictionnel bien établi qui indique nettement que le chef de l’Etat est président du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). C’est lui qui nomme les magistrats, c’est la Constitution qui le dit.

Au Sénégal, les sénégalais sont jugés par des Sénégalais. Que le chef de l’Etat délègue son pouvoir de nomination à un organisme que ce soit l’Union Africaine et autres, il aurait fallu au préalable que la Constitution soit changée. Je ne sais pas si le Conseil constitutionnel a été consulté mais je me dois d’affirmer que dans le fait de déléguer cette nomination à un organisme africain, il y a quelque chose à discuter“, a déclaré l’imminent magistrat dans une interview accordée à nos confrères du quotidien “L’Observateur“.

Le magistrat, Ousmane Camara reconnait tout de même que «le principe majeur, c’est qu’il est temps que Habré soit jugé. On a passé beaucoup de temps dans des palinodies, des hésitations pour en arriver à cette décision de le juger pour que je me mette encore à dire que la procédure n’est pas bonne“.

Cependant très légaliste, l’ancien président de la Cour suprême insiste et persiste : «je dis que l’échafaudage mis en place ne me paraît pas répondre aux normes. Il faut que cela soit clair. Sinon, j’aurai renié tout ce que j’ai appris et même ma carrière. La manière dont ces magistrats sont nommés ne me parait pas régulière. Sauf si on modifie la Constitution. Mais l’obstacle-là n’est pas, à mes yeux, dirimant pour renvoyer aux calendes grecques ce procès. Il appartiendra, le moment venu, aux gens qui ont la charge de ce procès de soulever les exceptions de nullités“.

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Publié par sunuker sur fév 6 2013. Archivé sous A LA UNE, ACTUALITE, POLITIQUE. Vous pouvez suivre les réponses à cet article par le RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou un trackback sur cet article