Le Sénégal et la Sierra Leone appellent à plus de transparence dans les industries extractives

Les présidents du Sénégal et de Sierra Leone ont appelé mercredi à Dakar à révéler les propriétaires réels dans les industries extractives en Afrique pour juguler la corruption et l’évasion fiscale.

« L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent être transparentes, viables et durables », a dit le chef de l’Etat sénégalais, Macky Sall, lors d’une conférence internationale sur l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

Lancée en 2002, l’ITIE est une norme internationale qui vise à améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans l’utilisation des revenus issus de l’exploitation des mines, du pétrole et du gaz.

« Cette transparence permet de lutter contre l’évasion fiscale, les flux financiers illicites, le blanchiment et d’améliorer le climat des affaires », a dit M. Sall.

« Je voudrais engager les pays africains qui mettent en oeuvre l’ITIE à prendre des actions concrètes permettant la divulgation des propriétaires » des entreprises extractives, a-t-il ajouté, alors que le Sénégal doit intégrer le cercle des pays producteurs d’hydrocarbures en 2021 ou 2022.

« L’évasion fiscale et le blanchiment continuent d’avoir une incidence négative » sur le continent, a déclaré le président de Sierra Leone, Julius Maada Bio.

« C’est dans l’intérêt supérieur de nos pays que nous devons augmenter la transparence. Cela permet de relever le niveau de mobilisation des ressources nationales », a dit M. Bio dont le pays a connu de 1991 à 2002 des guerres civiles meurtrières alimentées par le trafic de diamants.

Elu en avril, M. Maada Bio a engagé une lutte vigoureuse contre la corruption et le gaspillage des fonds publics.

Des représentants de gouvernements, du privé et de la société civile de plus de 25 pays africains participent à cette conférence, dont le thème est « révéler les bénéficiaires effectifs en Afrique ». La réunion est organisée par le Sénégal et l’ITIE.

« Cette conférence est une étape importante dans la lutte contre la corruption en Afrique », a déclaré le président de l’ITIE, l’ancien Premier ministre suédois, Frederik Reinfeldt. « Si vous trouvez du gaz, de l’or, du pétrole, vous trouvez des investisseurs pour exploiter ou avoir des rapports de vente. Si vous ne savez pas qui est le propriétaire de ces biens, à qui vont revenir les recettes? ».

« C’est la porte ouverte à la corruption et à l’évasion fiscale », a poursuivi M. Reinfeldt.

La connaissance de « la propriété réelle (aide) à fournir des informations anx communautés et s’assurer que les bénéfices du secteur minier sont partagés avec ces communautés », a déclaré Simone Niven, membre du conseil d’administration de l’ITIE.

1 Comment

  1. Les contrats petroliers et licences extractives au Senegal/ Mesures de transparence
    Moustapha Ndiaye
    Mån 2018-10-01, 13:05
    Publication des contrats pétroliers que le Senegal a signé avec les entreprises, extractives:

    <>

    Mr Sonko , candidat à la presidentielle de 2019 a décidé deprocéder, à la revision de tous les contrats pétroliers du Senegal, y compris, les licences extractives, par mesure de transparence.

    A notre humble avis,et estimation, ce serait, là, un acte impératif, le sénégal, en tant que pays républicain et démocratiqueest lié aux accords et Conventions Internationaux..

    Au préalable et à priori:

    le Sénégal , est-il membre de l’ESTMA++( Mesures de transparence, des Industries extractives)?

    Et de la Loi sur les mesures de transparence,dans le secteur extractif?? ( LMTSE) ,édictée le 16 Decembre, 2014 et entrèe en vigueur, le 1er Juin 2015 au canada???

    le Sénégal est membre depuis 2013, de l’EITI( Initiative des mesures de transparence dans les Industries extractives

    Les revenues des Industries Extractives au senegal, s’élevaient à : 151,55 Millions de dollards U.S,en 2016-2018

    Secteurs couverts: Gas- Mines- Petrolifères-et autres secteurs.

    Nombres de compagnies impliquées: 9 compagnies

    Contrats pétroliers:

    1-Africa Petrolium: Accord d’association: Petrolium et Hunt Oil Compagnie(Rufisque et Sangomar)

    2- AZPetrolium: CRPP AZ Petrolium-Bloc Diourbel

    3- CRPP Cayor-ST-Louis,Offshore( profond) Kosmos Energy

    4- FORTESA-DIENDER: 140624 PSA-FIS Diender/24/06/2014

    5-Black Stairs Energy -Senegal , : CRPP bloc Louga

    6-Trace-Atlantic: CRPP, bloc Djifere

    7-Capricorne senegal-Far0040co Phillips: CRPP Ruf-Sangomar

    8- Tender Oil and Gas: CRPP Sen On-shore Sud

    9-Orando-Petrolium: CRPP Petrosen-Orando Petrolium( St-Louis, Offshore-Shallow+ Decret

    10- Total E And P?,senegal:CRPP Rufisque Offshore profond

    Les revenues du secteur s’élevaient à :3.155.408.000 CFA en 2014

    La liste des permis du secteur hydrocarbures ainsi que les revenues du secteur minier : 2014 fond défaut….

    Le debat opposant Mr SONKO à ses détracteurs semble se situer dans le chapître des réglements de conflits qui ne

    saurait être un handicap car les entreprises concernées sont indubitablement régies par les Lois sénégalaises à priori.

    Partant, dans le but d’assurer au Senegal un avenir serein dans la perspective , de l’exploitation future de nos ressources, nos experts au niveau national devraient impérativement, s’inspirer des clauses de l’ ESTMA, de l’LMTSEet finalement de l’EITI…pour une politique transparente du secteur extractif et minier du Senegal

    Moustapha NDIAYE

    Stockholm 2018/10/01

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