Les députés suppriment leur indemnités de frais de mandat pour se verser un montant de 5 370 euros par mois comme avance. Soit… le montant de l’ancienne

Le changement… dans la continuité. Le Bureau de l’Assemblée nationale, la plus haute instance collégiale de l’institution, a voté un contrôle des frais des députés, sans le remboursement sur justificatif, pour remplacer l’indemnité de frais de mandat (IRFM), supprimée cet été dans le cadre de la loi pour la confiance dans la vie politique. Les députés avaient le choix entre une « prise en charge directe » des frais, un « remboursement sur présentation de justificatifs » et « le versement d’une avance dans la limite des plafonds déterminés par le bureau ». C’est finalement cette dernière option, la moins contraignante pour les parlementaires, qui a été retenue.

Concrètement, chaque député disposera d’une « avance » de 5 373 euros par mois comme c’était le cas auparavant avec l’IRFM. Sur cette somme, 600 euros pourront être dépensés sans justificatif. Seule nouveauté, un contrôle des frais « basé sur un tirage au sort aléatoire, de façon à ce que les frais de mandat de chaque député soient contrôlés au moins une fois au cours de la législature », indique l’Assemblée nationale.

Chaque année, 120 députés seront ainsi contrôlés. Par ailleurs, une liste des frais autorisés et interdits a été votée par les 22 membres du Bureau. Dans les dépenses autorisées, figurent notamment « les frais liés à l’exercice du mandat : permanences, communication, transport mais aussi coiffeur… ». Parmi les dépenses interdites sont recensés « tout financement, direct ou indirect, d’un parti politique ; l’achat d’un bien immobilier ou la location d’un bien immobilier dont le député, son conjoint, ses ascendants ou descendants sont propriétaires ; toute dépense déduite du revenu imposable, par ailleurs déclarée au titre de l’impôt sur le revenu », a indiqué la présidence de l’Assemblée nationale.

 

N.W

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