L'Etat doit réparer ses fautes sur les procédures de remboursement de la TVA, dit un officiel

Le directeur général des impôts et domaines (DGID), Amadou Ba, a défendu, mardi à Dakar, le principe de ‘’la participation, du paiement ou du remboursement’’ pour réparer les ‘’fautes’’ de l’Etat du Sénégal dans les procédures de remboursement de la Taxe sur la valeur ajouté (TVA).

‘’Notre Etat a fauté dans les procédures de remboursement de la TVA et cela fait qu’aujourd’hui les acteurs économiques ne nous font plus confiance’’ a-t-il notamment dit en intervenant à l’occasion d’un Conseil interministériel sur l’environnement des affaires.

Cette rencontre, élargie au secteur privé et aux partenaires au développement, s’est tenue sous la présidence du Premier ministre, Abdoul Mbaye. Elle est organisée en prélude à la 11ème session du Conseil présidentiel sur l’investissement (CPI) qui aura lieu vendredi sous la présidence du chef de l’Etat, Macky Sall.

Selon Amadou Ba, le principe dans tous systèmes de TVA dans tous les pays du monde, est ”qu’elle doit être neutre et cela est pratiqué dans tous les systèmes de réforme”.

‘’Il nous appartient aujourd’hui en tant qu’administration de veiller à restaurer la confiance à ce niveau’’, a-t-il dit.

Selon lui, cela doit être aujourd’hui le souci majeur au niveau du ministère du Budget qui doit se fixer des objectifs limités dans le temps pour restaurer la crédibilité de l’administration par rapport aux obligations qui pèsent sur elle.

‘’Pour la TVA, nous avons essayé de faire de l’administration au contribuable. Cela veut dire que tous les processus qui génèrent des crédits sont en droit d’être supprimés, pour dire que l’administration ne fera plus de précomptes dans les années à venir’’, a expliqué M. Ba.

‘’Cela va commencer dès 2013 où on va facturer la TVA à l’administration. Cette opération aura un impact sur la trésorerie de l’Etat, mais elle permettra aux entreprises d’être beaucoup plus compétitives parce qu’elle diminue les crédits qui se forment en leur sein’’, a assuré Amadou Ba.

Dakar, 11 déc (APS) 

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