Mactar Kamara, Pr agrégé de droit de l’Ucad : «Les pays occidentaux ont domestiqué la Cour pénale internationale…»

C’est un débat qui fait rage au sein de la Commission de l’Union africaine : Faut-il quitter la Cpi ?

De plus en plus, le débat est posé hors des huis clos des sommets de l’Ua pour fustiger la propension de la Cpi à poursuivre uniquement des dirigeants africains. Ce débat ne laisse pas indifférent aussi des intellectuels africains qui dénoncent les saisines de la Cour pénale internationale orientées exclusivement vers des leaders africains. 

Pr agrégé de droit public à la Faculté de Droit de l’Ucad, Mactar Kamara dénonce cette justice à double vitesse appliquée par la Cpi. Alors que, dit-il, des crimes plus odieux sont commis dans d’autres parties de la planète. Pour lui, l’Afrique n’a pas le monopole de la barbarie.

En Afrique, on dénonce de plus en plus le tropisme de la Cpi. Etes-vous d’accord avec les défenseurs de cette thèse ?

On se rend compte que la Cour pénale internationale (Cpi) ne semble s’intéresser qu’au continent africain. On objectera tout de suite que ce sont les Etats africains qui ont porté plainte contre des ressortissants africains devant la Cour pénale internationale, mais il n’empêche que le Conseil de sécurité a eu à saisir le procureur de la Cour pénale internationale à l’égard des Etats qui n’ont pas ratifié le statut de la Cour pénale internationale. Ces Etats, comme par hasard, sont des Etats africains. C’est le Soudan, la Lybie. On pourrait également relever que le procureur s’est autosaisi. C’est-à-dire qu’il a décidé  de son propre chef de lancer des procédures d’enquêtes contre des dirigeants en exercice. Je pense au Kenya, bien sûr lorsqu’il lançait l’enquête le Président et le Vice- président du Kenya n’étaient pas encore au pouvoir. Mais, les faits sont là. 
Aujourd’hui, ces deux gouvernent le Kenya. Le Kenya est un peu déstabilisé aujourd’hui par les Chebab, les milices islamistes somaliennes. On peut se poser la question : Est ce qu’on doit pouvoir distraire des chefs d’Etat qui sont en exercice qui sont confrontés à un tel péril par des citations à comparaître devant une juridiction internationale. Est-ce qu’il ne vaudrait pas mieux ajourner les enquêtes et poursuites le temps au moins qu’ils accomplissent leur mandat à la tête de leur pays. C’est une question légitime que se posent les intellectuels de l’Afrique, la Conférence des chefs d’Etat africains, de l’Union africaine et des diplomates africains. 

Comment expliquez-vous le fait que ce soient des chefs d’Etat africains qui sont systématiquement poursuivis par la Cpi… 

Les chefs d’Etat africains, qui jusque-là, font l’objet de poursuite devant la Cour pénale internationale, c’est le Président du Kenya et son Vice-président, c’est le Président Omar El Béchir du Soudan, le colonel Kadhafi également en son temps, suite à la résolution du Conseil de sécurité, qui saisissait en 2011, le Procureur de la Cour pénale internationale pour enquêter sur la situation en Lybie à partir du 15 février 2011. C’est dire après que semble-t-il les forces libyennes aient lancé un assaut contre les manifestants libyens pacifiques. Mais enfin ces poursuites sont aujourd’hui éteintes contre le Colonel Kadhafi, puisque qu’il n’est plus de ce monde. 

Ce qu’on peut dire, c’est qu’il y a un véritable déséquilibre géopolitique dans les interventions de la Cour pénale internationale. Il faudrait que la Cpi soigne son image en Afrique. La Cour pénale internationale a très mauvaise presse dans les cercles intellectuels africains, dans les cercles diplomatiques africains. C’est quand même aberrant : Sur 20 mandats d’arrêts lancés par la Cour pénale internationale depuis sa création, ces 20 mandats d’arrêts sont tous lancés contre des ressortissants africains. Il y a là une curiosité que chacun peut aisément quand même noter.
 
Comment doit-on faire face à injustice que vous décriez mais que rien ne semble pouvoir arrêter ? 

Comment y remédier ? Il faudrait d’abord que la procureure Fatou Bensouda, ressortissante de la Gambie,  change peut être de stratégie. Et des examens préliminaires, qui ont été lancés pour déterminer si des enquêtes africaines, sont ouvertes ailleurs que sur le continent africain. Cela concerne aussi la Colombie, la Géorgie, la Corée. Il faudrait, à mon avis, pousser dans cette direction de façon à ce que les choses soient beaucoup plus équilibrées. Puisque dans les prisons de la Cour pénale internationale, tout comme à la  Haye, il n’y a que des détenus africains. 

Cela, bien sûr, pourrait permettre à justifier les interrogations que  les Africains se posent par rapport à la sélectivité des interventions à la Cour pénale internationale. Il faudrait peut-être changer les modes d’interventions. Cela passe par une reforme du Statut de Rome. En plus, ce qu’on remarque aujourd’hui c’est que les pays occidentaux, leurs ressortissants sont à l’abri des poursuites de la Cpi. Au départ, ils étaient très méfiants vis-à-vis de la Cour pénale internationale, mais aujourd’hui on a le sentiment que les pays occidentaux ont domestiqué cette Cour pénale internationale. 

En tout cas, ils ont pu l’intégrer dans le système international. Or les pays occidentaux régulent ce système international, et donc ils peuvent se servir aujourd’hui de la Cpi pour se débarrasser de certaines personnes avec qui ils avaient collaboré dans le passé et dont ils ne veulent plus tout en sachant qu’ils disposent du droit de veto au sein du Conseil de sécurité et que par le jeu du droit de veto leurs ressortissants ne pourront jamais être attraits devant la Cour pénale internationale. 

Parmi de lot des Etats qui protègent leurs citoyens, il y a de grandes puissances qui mettent la pression sur certains Etats. Alors qu’ils refusent de ratifier le Traité de Rome ? 
D’abord et avant tout, il y a les Etats-Unis. Les Américains n’ont pas ratifié le statut de Rome donc, ils ne sont pas tenus de coopérer avec la Cour pénale internationale. Les ressortissants américains ne peuvent être attraits devant la Cour pénale internationale. Ce qu’il faut savoir c’est que le statut prévoit très clairement que la Cour pénale ne peut connaître que des crimes commis sur le territoire par les ressortissants d’un Etat partie. Or les Américains n’ont pas ratifié le statut de Rome. En revanche si un citoyen américain commettait un crime, en dehors des Etats-Unis sur le territoire d’un Etat qui a ratifié le statut de Rome,  bien sûr ce citoyen américain serait justiciable de la Cour pénale internationale.

Aujourd’hui, les Américains, compte tenu de leur responsabilité dans la sécurité du monde, ont des soldats déployés dans les quatre coins du monde, en Afghanistan, en Irak. Il arrive que les soldats américains se rendent coupables d’actes faits délibérément. Mais les Américains s’arrangent pour que leur ressortissant ne puisse être justiciable que de la justice américaine et pas de la justice internationale. C’est la raison pour laquelle les Etats-Unis ont conclu aujourd’hui avec 102 pays à travers le monde des accords bilatéraux pour empêcher que leurs ressortissants ne soient transférés devant la Cour pénale internationale.

En ne reconnaissant pas la Cour pénale internationale, Israël se retrouve aussi sur le banc des accusés. Mais, elle n’est jamais inquiétée alors que des présomptions de violation des droits de l’Homme sont manifestes ? 

C’est vrai, c’est le moins que l’on puisse dire. Israël n’a pas aussi ratifié le Statut de Rome, ça il faut le savoir. Israël est engagé dans une guerre que Tel Aviv appelle les terroristes palestiniens. Je pense également aux combattants du Hamas. Il arrive que les Israéliens se livrent à des actions de forces disproportionnées qui occasionnent des dizaines voire des centaines de morts. Je pense à l’offensive baptisée «Plomb durci» en hiver 2009 lorsqu’Israël a engagé la guerre contre le Hamas palestinien. Il y avait 1300 morts dont 410 enfants et 108 femmes.  La Palestine, par la suite, a saisi la Cour Pénale internationale pour lui demander d’enquêter, mais jusqu’à présent la Cpi n’a pas  bougé.

Le procureur, non plus. Il faudrait savoir qu’il y a une possibilité pour le Conseil de sécurité de saisir le procureur pour lui demander d’enquêter sur ces allégations sur la base des dispositions du Statut de Rome qui autorise la saisine à l’égard des Etats qui ne font pas partie du Statut de Rome. Le Conseil de sécurité n’a jamais adopté une telle résolution. De toute façon, même si un projet de cette nature a été présenté devant le Conseil de sécurité, il n’aurait aucune chance d’être adopté, puisque les Américains utilisent systématiquement au conseil de sécurité leur droit de veto pour empêcher toute forme de sanction contre Israël qui est un allié naturel  des Etats-Unis.

En conclusion est ce que la Cpi a une raison d’exister, si on sait qu’elle n’est pas objective dans sa démarche.

Je le pense oui. Il ne faudrait pas jeter le bébé avec l’eau du bain. La Cour pénale internationale a bien des raisons d’exister. Il faudrait tout simplement qu’à l’expérience, elle tire un certain nombre de leçons et décide encore une fois d’apparaître comme une juridiction beaucoup plus équilibrée. Cette Cour n’a d’international, on est tenté de le dire, que de nom, puisque les interventions sont focalisées sur le continent africain. Il faudrait que la procureure de même que le Conseil de sécurité, les Etats  parties décident de donner une autre tournure à la situation.

C’est-à-dire décider de saisir la procureure pour enquêter sur des violations massives des droits de l’Homme sur des crimes de sang commis ailleurs que sur le continent africain. L’Afrique n’a pas le monopole de la barbarie, je suis désolé de le dire.

justin@lequotidien.sn

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